C’est fait : vous venez de conclure votre vente à Charenton-le-Pont. À l’issue d’un processus de plusieurs mois, votre acheteur et vous avez enfin signé l’acte authentique chez le notaire. Il ne vous reste plus qu’à toucher le fruit de la transaction, ce qui vous permettra de réaliser votre projet suivant – par exemple, acheter autre chose ou rembourser le prêt relais contracté en amont. Combien de temps faut-il patienter ? Autrement dit, dans quels délais allez-vous recevoir la somme d’argent prévue ? La réponse est : entre deux jours et trois semaines, et Eppler Immoove vous explique pourquoi.
Dans quels délais allez-vous toucher le fruit de votre vente à Charenton-le-Pont ?
Comme indiqué dans l’introduction, le délai moyen pour qu’un vendeur reçoive le montant prévu lors de l’avant-contrat est compris entre 2 et 21 jours. C’est donc le temps qu’il faut pour toucher le fruit de votre vente à Charenton-le-Pont.
Pourquoi existe-t-il un tel délai ? On pourrait croire, en effet, que la signature de l’acte authentique se confond avec le paiement du bien concerné. C’est ainsi que les choses se passent dans la plupart des cas de figure, par exemple lorsqu’on achète un appareil électroménager ou une voiture. Néanmoins, c’est quelque peu différent dans le cadre d’une vente immobilière.
Pour expliquer cet intervalle de temps, il faut tenir compte du travail qu’il reste à effectuer pour le notaire, et en particulier des démarches administratives à accomplir. De fait, celui-ci doit procéder à l’enregistrement de la transaction auprès du Service de la publicité foncière, et cette démarche peut prendre entre 2 et 21 jours. Une fois cette obligation accomplie, et la vente enregistrée, le notaire est en mesure de transférer les fonds au vendeur.
De 2 à 21 jours, il y a une différence importante. En réalité, tout dépend de la rapidité du processus de traitement administratif : le délai est plus court si ce dernier est dématérialisé, et plus long s’il ne l’est pas. Vous pouvez tout à fait discuter avec votre notaire en amont de la signature pour savoir ce qui vous attend.
Le rôle du notaire dans le déroulement d’une vente immobilière
Vous le savez, le notaire joue un rôle essentiel dans une vente immobilière (c’était l’objet d’un précédent article sur le blog). Ce que vous ignorez peut-être, c’est qu’il est aussi en charge de collecter, puis de transférer les fonds qui sont dus au vendeur du bien immobilier. Et c’est aussi ce qui explique que la somme ne soit pas versée immédiatement le jour de la signature de l’acte authentique.
En effet, lors d’une transaction immobilière, la somme payée par l’acquéreur n’est pas versée directement au vendeur : elle passe par le notaire. Dans un premier temps, l’acquéreur verse le montant total à l’officier public, à savoir : le prix de la propriété plus les frais de notaire. Cet argent est placé sur un compte intermédiaire appartenant au cabinet du notaire. Dans un second temps seulement, la somme est transférée sur le compte du vendeur, après la signature finale et l’écoulement du délai indiqué.
Cette procédure a un but : sécuriser le paiement de la vente. Bien entendu, si l’acquéreur est en capacité de payer au comptant, c’est-à-dire s’il dispose de la totalité de la somme, il n’y a presque pas de risque. Mais, dans la plupart des cas, étant donné que les transactions passent par un emprunt bancaire, le notaire doit se charger de regrouper la somme, comprendre : de réunir des fonds disparates qui viennent à la fois de la banque (celle qui octroie les fonds) et de l’acquéreur lui-même (si celui-ci verse un apport personnel au crédit).
En somme, c’est le notaire qui fait en sorte que vous puissiez toucher la somme due à la fin de votre vente à Charenton-le-Pont. Cela n’entre pas en ligne de compte dans le délai de 2 à 21 jours, mais il est important de comprendre pourquoi un vendeur ne peut pas toucher tout de suite ses fonds.
Que se passe-t-il si vous comptez acheter un autre logement ?
Forcément, ce délai a une conséquence : il faut patienter jusqu’à 21 jours pour toucher la somme qui vous permettra, le cas échéant, de réaliser votre nouveau projet d’achat. Or si vous avez réservé un logement et que votre propre vendeur attend après vous, cela peut vous mettre dans une situation inconfortable, alors même que votre vente à Charenton-le-Pont est terminée.
La solution, c’est d’en discuter avec votre notaire en amont de la signature de l’acte authentique, de façon à ce qu’il anticipe et réduise l’intervalle de temps nécessaire. Il peut intervenir pour raccourcir le délai imposé pour le versement, ou vous proposer une alternative – comme la souscription d’un prêt relais de courte durée.
En tout état de cause, n’hésitez pas à échanger à ce sujet avec votre conseiller immobilier pendant votre processus de vente à Charenton-le-Pont : la meilleure manière d’organiser au mieux votre projet d’achat-revente, c’est encore de tout prévoir à l’avance !
