Pour vendre votre appartement charentonnais dans les règles, vous aurez besoin de présenter à votre acheteur un certain nombre de documents relatifs au logement. Ces documents sont réunis dans un dossier ad hoc. Mais quelles sont les pièces à y verser ? Que ne faut-il surtout pas oublier ? Suivez nos conseils pour préparer votre dossier de vente immobilière à Charenton !
Dossier de vente immobilière à Charenton : pourquoi c’est important ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les démarches administratives tiennent une place particulière. Notamment, parce qu’elles garantissent la légalité de votre cession ! Pour cette raison, vous avez l’obligation de remettre à votre acquéreur un dossier en bonne et due forme, constitué de l’ensemble des pièces indispensables permettant une acquisition en toute connaissance de cause.
À ce stade, une erreur peut vous coûter cher. Une pièce qui manque, et c’est tout le processus qui pourrait être retardé le temps de réparer cette scorie. Un document invalide, et c’est la transaction elle-même qui pourrait être annulée. Pire encore : s’il manque une pièce essentielle, par exemple un diagnostic immobilier (disons l’ERNMT), vous pourriez être tenu pour responsable d’un potentiel accident survenu après la cession !
En conséquence, vous devez préparer votre dossier de vente immobilière à Charenton avec soin et veiller à ce que tout soit en ordre avant d’en passer aux ultimes étapes de votre transaction !
Les pièces du dossier relatives à la propriété
La première chose que votre dossier de vente immobilière à Charenton doit démontrer à l’acheteur (et au notaire, qui va vérifier la légalité des documents dans la dernière ligne droite), c’est la validité de votre droit de propriété. Non seulement l’appartement doit vous appartenir – ce qui est un minimum, convenons-en – mais vous devez également être en règle à tous les niveaux.
Il s’agit donc de glisser dans le dossier de vente immobilière à Charenton :
- Votre titre de propriété ;
- Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- Votre contrat d’assurance ;
- Un plan du bien ;
- Toute attestation prouvant que les travaux réalisés dans l’appartement étaient autorisés (par la mairie et par la copropriété) ;
- Les factures des travaux réalisés (surtout s’ils tendent à valoriser le bien : voir à ce sujet notre article sur les travaux rentables à effectuer avant une transaction).
Si votre appartement fait partie d’une copropriété, comme c’est généralement le cas, vous devez fournir en outre :
- Le règlement de copropriété ;
- L’état descriptif de division (logiquement intégré au règlement) ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois années précédentes ;
- Les relevés de charges sur les deux dernières années ;
- Un état des charges (prouvant que vous êtes à jour de vos paiements et indiquant les provisions de charges à venir) ;
- Un carnet d’entretien relatif à l’immeuble.
Les diagnostics techniques
Au-delà de ces pièces administratives, votre dossier de vente immobilière à Charenton doit également rassembler un ensemble d’attestations issues des diagnostics techniques obligatoires. Ces diagnostics sont eux-mêmes réunis dans un dossier spécifique (le DDT). Ils ont pour objet d’informer l’acquéreur au sujet de l’état du logement que vous entendez lui vendre.
Ces diagnostics regroupent :
- L’attestation de superficie, ou diagnostic loi Carrez ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb (si l’immeuble date d’avant 1949) ;
- Le constat d’amiante (s’il date d’avant 1997) ;
- Un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules (notez que Charenton-le-Pont et Saint-Maurice ne sont pas concernées par cette obligation) ;
- Un état des installations d’électricité et de gaz (si elles ont plus de 15 ans).
En outre, vous devez fournir les diagnostics amiante et plomb réalisés par la copropriété pour les parties communes.
Comment être sûr d’avoir les bons documents pour son dossier ?
Réunir les documents indiqués n’est pas toujours une mince affaire. En particulier, vous devrez tâcher d’obtenir les pièces relatives à la copropriété auprès du syndic, ce qui demande du temps (et de l’énergie).
Mais il est tout aussi important de veiller à ce que les pièces versées à votre dossier de vente immobilière à Charenton soient parfaitement valides. Par exemple, saviez-vous que les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des techniciens agréés ? Demander à votre voisin auto-entrepreneur de bien vouloir vérifier votre réseau électrique ne vous suffira pas pour être en règle…
Et que se passera-t-il s’il vous manque des documents ? Si vous avez égaré votre titre de propriété, remis par le notaire quelques semaines après votre acquisition ?
Par souci de sécurité, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un professionnel – agent immobilier ou notaire – qui saura vous guider dans la constitution de votre dossier de vente immobilière à Charenton. Pensez qu’un dossier complet vous fera gagner un temps précieux et vous permettra de conclure votre transaction au plus vite !
Pour plus de détails, n’hésite pas à nous contacter : notre équipe est à votre disposition.
