La réalisation des diagnostics techniques est une obligation pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier. Si vous êtes dans ce cas de figure, il est donc indispensable de prévoir cette étape dans votre préparation en contactant au plus tôt un professionnel capable de prendre cette mission en charge. Mais comment bien choisir son diagnostiqueur ? Que faut-il savoir pour garantir la fiabilité de vos diagnostics techniques à Charenton ? On vous dit tout !
Les obligations relatives à vos diagnostics techniques à Charenton
Pour rappel, tout vendeur immobilier a l’obligation de remettre à ses acheteurs un dossier de diagnostics techniques comprenant un certain nombre de rapports (en fonction de l’ancienneté du logement et de la zone géographique concernée). Ce dossier doit être prêt suffisamment en amont de la transaction pour pouvoir être remis aux acquéreurs au plus tard le jour de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Sachant que le diagnostic de performance énergétique, lui, doit apparaître dans votre annonce de vente.
La réalisation de ces rapports est strictement réglementée. En effet, vos diagnostics techniques à Charenton doivent être pris en charge par un professionnel certifié, à l’exception de l’ERNMT qui peut être simplement téléchargé en ligne (mais alors, attention à sa validité !). En cas de manquement ou de rapport erroné, votre responsabilité en tant que vendeur peut être engagée si un problème se déclare à la suite de la transaction. Pour cette raison, il est crucial de bien choisir la personne qui va s’occuper de vos diagnostics techniques à Charenton.
Un diagnostiqueur, oui, mais certifié !
Comme indiqué plus haut, le professionnel en charge de réaliser vos diagnostics doit être certifié, ce qui signifie qu’il doit vous présenter des certifications délivrées par un organisme agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Celles-ci doivent être indiquées dans les rapports remis à l’issue des vérifications.
Ces certifications sont propres à chaque diagnostic. En d’autres termes, un professionnel n’est pas forcément habilité à réaliser l’ensemble de vos diagnostics techniques à Charenton : il peut être certifié pour le DPE, mais pas pour l’état de présence des termites. Elles sont également nominatives, ce qui veut dire qu’elles sont attribuées à une personne physique et non à une personne morale : ce n’est pas l’entreprise qui emploie votre diagnostiqueur qui est habilitée, mais bien le professionnel lui-même.
L’obtention de ces certifications est elle-même réglementée. Leur durée de validité n’est que de cinq ans, ce qui implique de devoir les repasser à chaque fois, avec, pour l’occasion, un examen théorique et pratique. Cela, afin de veiller à ce que les professionnels restent en phase avec l’évolution (rapide) de la législation – par exemple, en quelques années, l’ERNMT a changé deux fois de nom : « état des servitudes risques et pollution des sols » (ESRIS), puis « état des risques et pollutions » (ERP). Dans l’intervalle, des audits sont régulièrement menés par les autorités pour s’assurer que les professionnels sont bien à jour.
En tant que vendeur, vous devez veiller à choisir la bonne personne pour réaliser vos diagnostics techniques à Charenton. Dans ce but, vous pouvez utiliser cet outil mis à disposition par le ministère du Développement durable afin de sélectionner un professionnel, ou de vérifier la validité des certificats de la personne avec laquelle vous êtes déjà en contact.
Un métier très encadré
Au-delà de la question des certifications, il faut savoir que le métier de diagnostiqueur immobilier est très encadré. Ainsi, les professionnels doivent faire preuve d’une totale indépendance dans leur métier, afin de se prémunir contre tout risque de conflit d’intérêt. Si votre agent immobilier ou votre notaire vous propose des contacts issus de son réseau, il est dans l’obligation de vous suggérer plusieurs possibilités et de vous laisser avoir le dernier mot – y compris si cela en revient à ne pas suivre ses recommandations. Le diagnostiqueur, lui, n’a pas le droit d’être rémunéré par une entreprise de travaux qui intervient sur un bien immobilier suite à son passage.
De plus, tout diagnostiqueur doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Une attestation doit vous être remise avec les rapports issus de vos diagnostics techniques à Charenton.
Quelques points à retenir au sujet des diagnostic techniques
Maintenant que nous avons fait le tour des paramètres à prendre en compte pour choisir un diagnostiqueur, voici une liste de points d’attention à garder en tête :
- La durée de réalisation de vos diagnostics techniques à Charenton dépend de plusieurs paramètres : nombre de diagnostics à réaliser, surface du logement, ancienneté du bâti et expérience du professionnel. Comptez de 30 minutes à 2 heures. Attention : aucun diagnostic sérieux ne peut être réalisé à distance !
- Le coût de la prestation est fonction de ces mêmes paramètres, auxquels il faut ajouter les écarts de prix entre les différents professionnels (les tarifs étant fixés librement). Comptez entre 200 et 500 €.
- Seuls certains diagnostics techniques sont obligatoires. Par exemple, à Charenton et à Saint-Maurice, vous n’avez pas besoin de réaliser un état de la présence de termites.
- Il est recommandé de faire réaliser tous vos diagnostics en une seule fois, afin d’économiser sur les frais de déplacement du professionnel. Cela, en amont de la mise en vente. S’il n’est pas obligatoire de présenter des rapports aux acheteurs avant la signature du compromis de vente (à l’exception du DPE qui doit apparaître dans l’annonce), ceux-ci risquent de se montrer méfiants s’ils ne peuvent pas accéder aux diagnostics durant la visite.
- La réalisation des diagnostics techniques dans le cadre d’une vente immobilière ne s’accompagne d’aucune obligation de mise en conformité. Même si votre installation électrique présente un danger immédiat, rien ne vous contraint à effectuer des travaux. Mais il faut savoir qu’un logement non-conforme se vend moins vite, et moins cher.
Si vous avez encore des questions au sujet de vos diagnostics techniques à Charenton ou de la meilleure façon de choisir votre diagnostiqueur, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier !
