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Installations électrique vétuste : êtes-vous contraint de réaliser des travaux de mise en conformité ?

La dernière fois que votre installation électrique a vu passer un technicien, c’était pour la victoire de Yannick Noah à Roland Garros… Autant dire que ça date un peu ! Et ça se voit : le tableau principal affiche fièrement ses fusibles rongés par la rouille, le réseau est en surcharge permanente et la moitié des prises ne fonctionne pas. Le hic, c’est que vous vous apprêtez à mettre votre logement sur le marché. Dans le cadre d’une vente immobilière à Charenton, êtes-vous contraint de procéder à une mise en conformité de votre installation électrique ? Et qu’en est-il du réseau de gaz ?

L’obligation de réaliser un diagnostic à l’occasion d’une vente immobilière à Charenton

Un bon tiers des incendies domestiques qui se déclarent en France ont une origine électrique. Un tableau mal fichu, des disjoncteurs qui ne font plus leur travail, des câbles qui surchauffent… Votre réseau électrique, dès lors qu’il n’est pas bien entretenu, est un nid à ennuis potentiels. Idem pour votre installation de gaz, avec des risques encore augmentés.

Parce qu’on ne badine pas avec la sécurité, la loi oblige à contrôler les installations vieillissantes dans le cadre d’une transaction immobilière dès lors qu’elles ont plus de 15 ans. Si vous êtes dans ce cas, impossible de poursuivre votre projet de vente immobilière à Charenton sans faire réaliser au préalable un diagnostic électrique et/ou de gaz par un technicien certifié.

Ce diagnostic est une obligation à prendre au sérieux. Si votre installation n’est pas aux normes, que cette information ne figure pas dans votre dossier de vente immobilière à Charenton, et que votre acheteur s’électrocute en faisant griller une tranche de pain, votre responsabilité sera engagée. Il en va de même pour le diagnostic gaz. Ces documents donnent des informations essentielles sur l’état des installations et sur leur éventuelle dangerosité.

Aucune mise en conformité imposée par la loi

Ceci étant dit, aucune loi ne vous contraint à la mise en conformité de vos installations, même si les anomalies détectées par le technicien contribuent à les ranger dans la catégorie « danger notoire ». C’est différent dans le cas d’une mise en location, car la mise aux normes est alors obligatoire pour louer un logement – ce qui est normal, considérant que ce n’est pas au locataire de veiller à sa sécurité dans un bien immobilier qui n’est pas le sien.

Mais pour ce qui est de votre vente immobilière à Charenton, une totale liberté est laissée à l’acheteur en la matière. Celui-ci se porte acquéreur d’un bien « en l’état ». Si votre installation d’électricité ou de gaz n’est pas conforme aux normes en vigueur, qu’il a pris connaissance de ce fait, et qu’il a choisi néanmoins de signer, il récupère la patate chaude de son plein gré. L’important, c’est que le diagnostic soit viable, et pour cela réalisé par un technicien certifié. Une fois produit dans les règles de l’art, sa valeur est purement informative.

Notez que c’est la même chose pour tous les diagnostics techniques, dont le but est d’informer le futur acheteur sur l’état de l’appartement à un instant T, sans obligation de travaux ou de mise en conformité. Même s’il y a de l’amiante dans les plafonds et du plomb dans les peintures. En sus de leur aspect informatif, ces diagnostics permettent d’exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés.

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Un point noir difficile à gommer dans le cadre d’une vente

Pour résumer : si vous devez produire un diagnostic électricité (ou gaz) dans le cadre de votre vente immobilière à Charenton, il n’y a cependant aucune obligation de mise en conformité. Mais l’existence d’un problème à ce niveau est forcément à prendre en compte lors de la préparation de votre transaction. Car les acheteurs, eux, vont prêter une attention toute particulière à ce réseau qui risque de leur poser bien des soucis à l’avenir !

Une installation électrique (ou de gaz) vieillissante ne passe pas inaperçu, dans la mesure où vous devez fournir les diagnostics à la demande lors des visites, et de façon obligatoire à l’occasion de la signature d’un avant-contrat. Votre acquéreur a donc tout loisir d’éplucher ces documents et de remarquer la non-conformité de votre installation. S’il est soucieux de bien faire les choses, il peut missionner un professionnel pour obtenir un devis de mise en conformité… et exiger une baisse du prix de vente proportionnelle au coût des travaux.

Là est tout le problème : c’est un point noir difficile à gommer, et qui pourrait bien vous contraindre à accorder une belle ristourne sur le prix. D’autant plus que l’absence d’obligation pour vous (dans le cadre de votre vente immobilière à Charenton) s’accompagne d’une obligation bien réelle pour votre acheteur, celle de mettre l’installation aux normes dans les 18 mois qui suivent l’achat.

De fait, si un réseau électrique ou de gaz vétuste n’aura que peu d’impact sur l’estimation de votre appartement, il risque fort d’impacter la valeur subjective du bien aux yeux des acquéreurs. Et de vous forcer à baisser votre prix ou à patienter jusqu’à ce qu’un acheteur plus souple finisse par vous faire une offre.

Article écrit par:

Sybille EVERHARD

Vous êtes nombreux à nous suivre sur notre blog et sur les réseaux sociaux ! J'ai voulu au travers ces articles partager avec vous mes 2 passions l'immobilier et ma ville. Charenton-le-Pont est une commune dynamique et moderne qui a su conserver sa dimension humaine. Il faut prendre le temps d'en explorer les recoins pour découvrir ses merveilles. Pour vous aider, j'ai sélectionné pour vous les bons plans à ne pas rater.

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