Vous voilà installé(e) à Charenton, dans le charmant appartement dont vous rêviez. Pour vous y sentir encore mieux, vous aimeriez réaliser quelques travaux d’amélioration ou de rénovation. Cette décision vous regarde. Mais vu qu’il s’agit d’un lot de copropriété, votre projet doit néanmoins répondre à un certain nombre d’obligations : il vous faut respecter le règlement de copropriété aussi bien que les autres occupants de l’immeuble, tout en veillant à ce que vos travaux soient autorisés. Voici ce que vous devez avoir en tête avant de vous lancer dans des travaux en copropriété à Charenton.
Les travaux dans les parties privatives : ce qu’un copropriétaire a le droit de faire
Par défaut, la règle est simple : chaque copropriétaire est libre de réaliser, dans son logement, les travaux qu’il désire. La loi du 10 juillet 1965 distingue ce qui, dans un immeuble, relève des parties privatives et des parties communes, tout en autorisant les copropriétaires à disposer librement des premières. On parle d’ailleurs de « travaux privatifs », et ceux-ci ne nécessitent aucune autorisation préalable, sauf exceptions dont nous parlerons plus bas.
Quels sont les travaux en copropriété à Charenton que vous pouvez réaliser dans votre appartement sans demander l’avis de qui que ce soit ?
- Des travaux de peinture ou de tapisserie.
- La pose de revêtements au niveau des sols.
- Des travaux de rénovation.
- L’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bains.
- L’abattement d’une cloison (hors murs porteurs).
- L’installation d’une nouvelle cloison.
- L’amélioration de l’isolation intérieure ou de l’isolation acoustique.
- L’adaptation du logement à une situation de handicap.
- La création d’une mezzanine intégrée dans l’espace existant.
Ces travaux sont autorisés d’emblée à condition de n’avoir aucun impact sur les parties communes, ni sur les droits des autres copropriétaires. Or il faut savoir qu’à l’intérieur d’un logement, certains éléments sont considérés comme des parties communes : la structure porteuse (notamment les murs porteurs), les canalisations qui traversent les logements (par exemple, les colonnes d’eau), ou encore les coffres, gaines et têtes des cheminées. Vous n’avez donc pas le droit d’y toucher sans l’accord préalable de la copropriété.
Attention : certains travaux en copropriété à Charenton sont susceptibles d’augmenter la valeur locative du logement et, pour cette raison, doivent faire l’objet d’une déclaration aux services fiscaux. De même, les travaux qui modifient les caractéristiques du bien immobilier peuvent avoir des conséquences sur le contrat d’assurance habitation, ce qui suppose de les déclarer à l’assureur.
Les travaux en copropriété à Charenton qui nécessitent une autorisation
Nous avons commencé à aborder cette question plus haut, mais certains travaux en copropriété à Charenton nécessitent l’obtention d’une autorisation. Il y a trois points d’attention à garder en tête :
Vos travaux empiètent sur les parties communes
Les travaux réalisés par un copropriétaire dans ses parties privatives ne doivent pas empiéter sur les parties communes, qu’elles soient intégrées au logement (voir plus haut) ou extérieures à celui-ci. Il est impossible, par exemple, d’agrandir son appartement en rognant sur le palier, ou de fermer une partie de la cour intérieure pour en faire un usage privatif.
Vos travaux changent la destination du logement
Les travaux en copropriété à Charenton, même s’ils sont réalisés au sein des parties privatives, doivent tenir compte de la destination prévue par le règlement de copropriété. Par exemple, il peut être explicitement interdit par le règlement de transformer un local commercial en habitation, ou vice-versa. Un médecin qui envisagerait d’installer son cabinet dans un appartement devrait en référer au syndic et faire une demande de changement de destination.
Vos travaux modifient l’aspect extérieur de l’immeuble
Enfin, tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment, de manière directe ou indirecte, nécessitent l’approbation de la copropriété. Il s’agit des travaux suivants :
- La pose de volets ou de barreaux aux fenêtres.
- Le changement de la couleur initiale des volets.
- La fermeture d’un balcon.
- Le percement d’ouvertures dans les combles (pour faire un velux, par exemple).
- La création d’une véranda.
- L’édification d’une construction dans un espace extérieur privatif (cour, jardin…).
L’accord des copropriétaires se fait à la majorité absolue si les travaux impactent un mur porteur ou s’ils modifient l’aspect extérieur de l’immeuble. La plupart de ces interventions nécessite également d’obtenir, en complément, l’accord préalable de la mairie.
Attention au règlement de copropriété !
En outre, il faut savoir que le règlement de copropriété est susceptible d’énoncer des règles différentes de ce qui est prévu par la loi, et d’imposer des obligations spécifiques. Il peut ainsi limiter la réalisation de certains travaux, voire même les interdire. Avant de démarrer des travaux en copropriété à Charenton, il est donc recommandé – dans tous les cas de figure – de consulter ce règlement et, mieux encore, d’en parler avec un représentant du syndic.
En cas de travaux réalisés illégalement, les copropriétaires ont le droit de saisir le tribunal pour exiger la remise en état du logement (ou de la partie commune touchée) aux frais du fautif.
Comment réaliser vos travaux sans trop gêner vos voisins ?
Améliorer son logement, c’est bien. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des bonnes relations que vous entretenez avec vos voisins ! Si vous prévoyez de réaliser des travaux en copropriété à Charenton, voici quelques bonnes pratiques pour respecter les autres copropriétaires et les locataires de l’immeuble.
Prévenez vos voisins en amont des travaux
Le minimum, c’est de prévenir les occupants susceptibles d’être gênés par les travaux, en priorité ceux qui sont les plus proches de votre appartement, ou qui risqueraient d’être impactés par le bruit. Dans un petit immeuble, il est préférable de prévenir tout le monde (en placardant une note d’information dans le hall d’entrée, pour indiquer l’ampleur et la durée du chantier), car les nuisances peuvent se répercuter un peu partout. Même si vos travaux ne nécessitent pas d’autorisation, c’est un bon réflexe, car vos voisins pourront ainsi prendre des mesures de précaution.
Respectez les horaires de tranquillité
En matière de bruit, les copropriétaires n’ont pas tous les droits. Si vous réalisez des travaux en copropriété à Charenton, vous devez respecter les plages horaires dites « de tranquillité », pendant lesquelles il est obligatoire de stopper le chantier. Le Conseil national du bruit a établi un programme pour limiter les travaux « lourds » aux jours de la semaine et au samedi, entre 7h et 20h. Pour les travaux « légers », la tolérance est plus grande, puisqu’il est possible de continuer le dimanche entre 10h et 12h.
Néanmoins, ces horaires peuvent varier d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de la mairie sur le programme de tranquillité tel qu’il est appliqué à Charenton.
Attention : indépendamment du bruit, vous devez vous assurer que vos travaux ne représentent pas un désagrément durable et répété. Même si les nuisances sonores sont limitées aux horaires convenus, des travaux qui durent sans discontinuer depuis des mois sont susceptibles de se transformer en troubles du voisinage, ce qui pourrait se retourner contre vous.
Protégez les parties communes
Pour éviter que les conséquences de vos travaux en copropriété à Charenton ne « débordent » sur les parties communes, pensez à protéger ces dernières. Prévoyez des séances de nettoyage régulières afin d’empêcher la poussière de s’insinuer partout, y compris sur le palier et dans la cage d’escalier ; discutez avec les professionnels qui gèrent votre chantier pour qu’ils limitent les évacuations de gravats (en les focalisant sur une même journée, par exemple) ; et sauvegardez les parties exposées en posant du film de protection.
En somme, vous avez le droit de réaliser les travaux en copropriété à Charenton que vous souhaitez, à condition de respecter les obligations imposées par le règlement de copropriété et de tenir compte des désagréments dont pourraient souffrir vos voisins. N’hésitez pas à nous demander conseil avant de vous lancer !
