Louer sa résidence principale à des gens de passage ou proposer un bien locatif à des touristes… La location saisonnière connaît un succès fulgurant depuis quelques années, en raison des nombreux avantages qu’elle procure. Oui, mais c’est aussi une pratique de plus en plus encadrée par la loi, les autorités s’efforçant d’en limiter l’impact sur le parc locatif tout en faisant en sorte de ne pas priver les propriétaires de cette possibilité. Ces droits et obligations du propriétaire constituent donc les deux piliers de la location saisonnière à Charenton. Quels sont-ils ? Que faut-il savoir pour louer en saisonnier en toute légalité ? On fait le point.
Les droits du propriétaire en location saisonnière à Charenton
La première chose à savoir, c’est que tout propriétaire d’un bien immobilier résidentiel est en droit de le proposer à la location pour de courtes durées. Il peut s’agir d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement destiné à être loué – avec néanmoins quelques obligations afférentes, que nous verrons plus bas. La pratique de la location saisonnière à Charenton est donc ouverte à tous, et s’adosse à une série de droits que les propriétaires peuvent faire valoir :
- Fixer le loyer de son choix. Le prix de la nuitée est librement déterminé par le propriétaire. Néanmoins, pour attirer des locataires, il est nécessaire de demander une somme raisonnable et, pour cela, d’analyser le marché de la location saisonnière à Charenton pour connaître les prix qui se pratiquent dans le même secteur.
- Demander un acompte ou le versement intégral du loyer avant le début du séjour. L’acompte peut être versé lors de la réservation (jusqu’à 25 % du montant total), et l’intégralité du loyer payée le jour de la remise des clés. C’est une sécurité indispensable en saisonnier. C’est d’ailleurs de cette façon que procèdent les plateformes de location comme AirBnb et consorts.
- Collecter un dépôt de garantie. Comme pour une location longue durée, vous pouvez exiger de vos locataires qu’ils vous versent une somme que vous détiendrez durant tout le séjour au titre du dépôt de garantie, et dans laquelle vous pourrez puiser en cas de dégradations constatées lors du check-out.
- Exiger une assurance pour les locataires. Peu importe par quel biais la réservation a été effectuée (plateforme de location, agence immobilière, de gré à gré…) : vous pouvez exiger de vos locataires qu’ils soient personnellement assurés pendant toute la durée du logement au titre de la responsabilité civile. En France, cette garantie est normalement incluse dans l’assurance habitation ; si les vacanciers viennent de l’étranger, n’hésitez pas à vous renseigner avec soin. Vous avez également la possibilité de couvrir votre location saisonnière à Charenton en souscrivant une garantie spécifique auprès de votre assureur.
- Imposer un nombre limité de personnes dans le logement. Vous êtes le seul à même de décider du nombre maximum de locataires que votre logement peut recevoir, dans la limite de la place disponible et sachant qu’il faut au moins un couchage par personne. Par exemple, si votre appartement est composé de deux pièces, dont une chambre avec un grand lit double et un salon avec un canapé convertible une place, vous pouvez loger jusqu’à trois personnes ; mais rien ne vous empêche de limiter votre capacité de location saisonnière à Charenton à deux locataires. Moins de monde, c’est aussi moins de risques !
- Réclamer des réparations financières en cas de problème. Si vous retrouvez le logement dégradé ou ses équipements mal entretenus ou mal utilisés, vous êtes en droit de réclamer de vos locataires des réparations financières. Pensez à prendre un maximum de photos, elles vous serviront de preuves en cas de litige.
- Occuper le logement lorsqu’il n’est pas loué. Si vous proposez à la location saisonnière à Charenton un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous êtes libre de l’occuper comme vous l’entendez… lorsqu’il n’est pas loué ! Vous pouvez, par exemple, suspendre les locations pendant tout le mois d’août pour en profiter vous-même, ou pour en faire profiter des proches. Vous pouvez aussi ne pas le louer du tout pendant des mois. Bref, vous avez tout loisir de faire comme vous l’entendez avec votre logement.
Les obligations du propriétaire en location touristique à Charenton
Si un propriétaire souhaitant proposer son bien en location saisonnière à Charenton a des droits, il a aussi des devoirs. Les obligations qui pèsent sur les bailleurs dans le cadre des locations touristiques se font de plus en plus rigoureuses et complexes, parce que les autorités doivent composer avec les problématiques générées par l’explosion de ce marché. Il est donc essentiel de connaître ces obligations et, bien entendu, de les respecter.
- Proposer un logement conforme. Bien que la loi ne soit pas d’une grande précision quant aux meubles et aux équipements qui doivent composer un logement proposé à la location touristique, il faut néanmoins que les locataires puissent profiter de leur séjour en n’apportant rien d’autre que leurs effets personnels. Il faut aussi que le logement soit propre et en parfait état de fonctionnement. Bien entendu, ce sont également des nécessités pour faire de sa location saisonnière à Charenton un succès !
- Respecter la durée maximale de location. Une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours cumulés par an. Une résidence secondaire ou un bien locatif peut être loué toute l’année sans limite de temps, mais pour une durée maximale de 90 jours pour les mêmes locataires. (Voir à ce propos notre article sur la durée de location en saisonnier.)
- Établir un contrat locatif. Bien que les locations saisonnières correspondent à des séjours de courte durée, il est pourtant obligatoire d’établir un bail en bonne et due forme à chaque fois. Ce contrat doit mentionner les indications habituelles : caractéristiques du logement, adresse, montant du loyer, etc., mais aussi préciser la durée du séjour. Le fait de passer par une plateforme de location vous dispense de cette obligation, mais vous pouvez néanmoins établir un contrat de votre propre initiative.
- Déclarer votre location saisonnière. Toute mise en location saisonnière à Charenton doit être déclarée en mairie, par le biais d’un service en ligne dont vous trouverez le lien sur cette page du site web de la ville.
- Collecter la taxe de séjour. Autre obligation administrative : la commune a mis en place une taxe de séjour applicable aux meublés de tourisme qu’il vous faut collecter et reverser. Si vous passez par un intermédiaire, comme une plateforme de location, c’est lui qui se charge de cette tâche.
- Déclarer vos revenus locatifs. Les revenus générés par votre location saisonnière à Charenton doivent être déclarés à l’administration fiscale dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Plus d’informations dans notre guide de la fiscalité saisonnière.
- Garantir la sécurité des locataires. En location saisonnière à Charenton comme en location longue durée, vous avez l’obligation, en tant que propriétaire, d’assurer la sécurité des occupants de votre logement. Cela, en veillant à ce que la propriété dispose d’un détecteur de fumée en état de marche et d’un extincteur.
Les propriétaires de logements loués en saisonnier ont des droits à faire valoir, mais aussi des obligations à respecter. Pour pratiquer la location saisonnière à Charenton en toute sécurité et en toute légalité, vous devez donc connaître les uns et les autres. À ce titre, le concours d’une agence immobilière spécialisée dans la gestion locative vous sera précieux !
