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Vendre un appartement meublé à Charenton : quelle est la marche à suivre ?

Vous le savez : pour vendre un bien immobilier, il faut obéir à un ensemble de règles et d’obligations qui permettent de conclure une transaction en toute légalité, et avec un maximum de sécurité pour les deux parties (vendeur et acheteur). Ces cadres légaux s’appliquent dans tous les cas de figure, qu’il s’agisse d’une vente de particulier à particulier ou d’une cession prise en charge par un agent immobilier.

Mais qu’en est-il quand vous cédez un bien entièrement meublé ? Faut-il s’adapter à des conditions particulières ? En bref, comment s’y prend-on pour vendre un appartement meublé à Charenton ? Voici la marche à suivre.

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Vendre un appartement meublé à Charenton : de quoi parle-t-on ?

Dans un processus de vente immobilière standard, les propriétaires mettent généralement un logement vide sur le marché. Et vide, cela veut dire : sans rien à l’intérieur, sinon ce qui ne peut pas être déplacé (comme la chaudière ou la baignoire).

Mais il peut arriver qu’un vendeur ait besoin (ou envie) de laisser certaines choses à l’intérieur du logement : parce qu’il ne veut plus de son mobilier, parce qu’il ne parvient pas à s’en débarrasser, parce qu’il part vivre à l’étranger… Les raisons sont nombreuses. Et cela se fait communément dans d’autres pays, comme en Espagne, où la plupart des logements sont vendus entièrement meublés.

Or, si vous vous retrouvez dans ce cas, savez-vous comment vendre un appartement meublé à Charenton ? Quelles règles s’appliquent ? Avez-vous déjà la moindre idée de ce que l’on entend par « meuble » ?

vendre un appartement meublé à Charenton

Biens mobiliers VS biens immobiliers

Avant de vous lancer dans l’idée de vendre un appartement meublé à Charenton, il est essentiel de distinguer ce qui est considéré comme « mobilier » et ce qui est entendu comme « immobilier », en vertu de l’article 516 du Code civil. À ce titre, on considère que :

  • Les choses qui ne peuvent pas être déplacées sont des immeubles, à savoir un appartement, un bâtiment, une maison ou un terrain ;
  • Les choses qui peuvent être déplacées sont des meubles, donc tout ce qui sert à « meubler » le logement au sens strict (lit, canapé, buffet, table, chaises, armoire…) mais également ce qui permet de le décorer ou d’en faire usage (miroirs, tableaux, statues, tapisseries, vaisselle, etc.).

Ce n’est pas bien compliqué : l’immobilier ne bouge pas, le mobilier se déplace. Vous voilà paré pour vendre un appartement meublé à Charenton !

Sauf que ce n’est pas si simple. Car, dans certains cas, ce qui semble être un meuble peut, en réalité, être qualifié d’immeuble « par destination ». Il s’agit là des meubles et équipements qui sont incorporés au logement et qui ne peuvent pas être enlevés sans causer des dommages à la partie du bien qu’ils occupent.

Quelques exemples de biens immobiliers « par destination » :

  • Les équipements sanitaires : lavabo, douche/baignoire, WC, bidet ;
  • Une cheminée ;
  • Un meuble réalisé sur-mesure ;
  • Un plan de travail et un évier dans une cuisine ;
  • Un miroir scellé ;
  • Des radiateurs standards ;
  • Des stores extérieurs ;
  • Etc.

Par contre, les équipements électroménagers, les éléments de cuisine, les radiateurs électriques, les meubles de jardin ou les tringles (entre autres choses) sont bien des meubles à part entière, parce qu’ils peuvent être retirés même si cela nécessite quelques travaux. Au moment de vendre un appartement meublé à Charenton, vous n’êtes pas forcé de les laisser si vous ne le souhaitez pas.

vendre un appartement meublé à Charenton

Inventaire et notaire

Vous envisagez de vendre un appartement meublé à Charenton ? Vous avez envie de laisser une bonne partie du mobilier sur place ? Pour que les choses soient claires et qu’elles ne souffrent aucune remise en cause, vous devrez établir une liste précise des meubles que vous confiez aux bons soins de votre acheteur.

L’inventaire du mobilier restant sera remis à l’acquéreur durant la signature du compromis de vente. Mieux vaut vous montrer pointu dans la description, notamment s’il s’agit de meubles ayant une certaine valeur. Par exemple, ne vous contentez pas d’indiquer que vous laissez « un frigo », mais précisez qu’il s’agit d’un « frigo américain de telle marque, noté A++ ». Généralement, l’acquéreur demande à intégrer au compromis une clause lui permettant de vérifier la présence du mobilier prévu juste avant la signature de l’acte définitif, pour s’assurer que tout est bien sur place.

En outre, comme nous allons le voir dans la partie suivante, le fait de vendre un appartement meublé à Charenton a une incidence directe sur les frais de notaire. C’est pourquoi il est crucial de procéder à cet inventaire.

Vendre meublé : les aspects financiers

La vente d’un bien immobilier meublé recouvre deux aspects financiers : le coût du mobilier laissé à l’acheteur d’une part, l’impact sur les frais de notaire d’autre part.

Combien valent vos meubles ?

La question se pose surtout si vous souhaitez vendre un appartement meublé à Charenton dans son entièreté, ou que votre mobilier possède une certaine valeur, par exemple s’il s’agit de pièces anciennes ou d’objets coûteux. Si vous entendez laisser à votre acquéreur un petit lit et une table basse Ikea, vous n’avez pas besoin de vous embêter avec ces calculs.

Par contre, s’il y a une valeur importante en jeu, ou si vous avez prévu de laisser plusieurs objets ou équipements (notamment une cuisine équipée), le chiffrage des meubles ne doit pas être négligé. Ce faisant, vous allez vendre un appartement meublé à Charenton, à savoir vendre un logement plus des meubles. Cette nouvelle équation a un impact sur les frais de notaire (voir plus bas) et sur les impôts.

Et oui : le Fisc n’a rien contre le fait que vous vendiez vos meubles en même temps que l’appartement. Mais il va vérifier que ce mobilier existe pour de bon et que l’augmentation du prix de vente qui en découle est justifiée par sa valeur. Vous ne pouvez pas vendre un appartement meublé à Charenton à un prix majoré de 10 %… sans qu’il y ait le moindre meuble à l’intérieur !

Le mieux est de pouvoir produire les factures pour jauger la valeur des biens mobiliers. Et s’il s’agit de pièces rares ou anciennes, l’intervention d’un expert est plus que souhaitable.

Vendre un appartement meublé à Charenton : les frais de notaire

Dès lors que votre acquéreur est d’accord pour racheter votre mobilier, vous allez inclure votre inventaire et votre chiffrage dans le compromis signé devant notaire. En précisant le prix de vente du logement (issu d’une estimation immobilière) additionné du montant des meubles.

Attention, cette étape est importante – pour l’acheteur comme pour le vendeur ! Car seul le prix de votre appartement charentonnais est soumis aux frais de notaire de 7 à 8 % dans l’ancien. Les meubles, eux, ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces frais… Pas plus que dans l’assiette de taxation de la plus-value (voir le détail dans cet article) à laquelle vous serez soumis si vous cédez un logement qui n’est pas votre résidence principale !

En somme, vendre un appartement meublé à Charenton n’est pas bien différent de vendre un bien vide. Et cela vous permet de vous débarrasser d’un mobilier encombrant, voire d’accélérer votre vente : les acheteurs apprécieront de découvrir l’ameublement qu’ils seront susceptibles de garder – surtout si ce mobilier est bien accordé à la décoration et que la présentation du logement est soignée !

Article écrit par:

Sybille EVERHARD

Vous êtes nombreux à nous suivre sur notre blog et sur les réseaux sociaux ! J'ai voulu au travers ces articles partager avec vous mes 2 passions l'immobilier et ma ville. Charenton-le-Pont est une commune dynamique et moderne qui a su conserver sa dimension humaine. Il faut prendre le temps d'en explorer les recoins pour découvrir ses merveilles. Pour vous aider, j'ai sélectionné pour vous les bons plans à ne pas rater.

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