Un notaire est un intermédiaire incontournable dans le cadre d’une vente immobilière. C’est aussi un interlocuteur de confiance. À ce titre, vous disposez peut-être de votre propre notaire que vous souhaitez faire intervenir dans votre transaction – mais votre acquéreur a déjà choisi le sien et n’en démord pas. La question se pose donc : pouvez-vous faire appel à deux notaires pour vendre votre appartement à Charenton ? Si oui, comment les choses vont-elles se passer ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Pourquoi a-t-on besoin d’un notaire pour vendre un appartement à Charenton ?
Le notaire est un acteur incontournable d’une vente immobilière. Son rôle consiste à vérifier et à valider les documents, puis à rédiger l’acte authentique de vente qui vient conclure la transaction. Enfin, il s’occupe d’enregistrer la cession auprès des services compétents. En somme, il est le garant de la légalité d’une vente, et celle-ci ne peut se faire sans son intervention.
En principe, c’est l’acquéreur qui choisit le notaire en charge de la transaction, pour une raison simple : c’est à lui qu’incombe le versement des frais afférents. L’intervention d’un second notaire n’est donc pas nécessaire, un seul étant très bien capable de jouer son rôle. Néanmoins, en tant que vendeur, vous pouvez avoir envie de travailler avec votre propre notaire : parce qu’il vous connaît bien, qu’il vous accompagne depuis longtemps et que sa présence vous offrira plus de sérénité au moment de réaliser ce projet important et financièrement délicat – vendre un appartement à Charenton.
Peut-on faire intervenir deux notaires pour une même transaction ?
La réponse est oui : il est possible de faire intervenir deux notaires pour une même vente immobilière, et cela n’a rien d’exceptionnel même si la plupart des vendeurs et des acheteurs ignorent cette possibilité. Chacune des parties qui intervient dans la transaction peut faire intervenir son propre notaire : on parle alors d’une « double minute », la « minute » désignant l’acte authentique. Vous pouvez donc tout à fait demander à ce que votre homme de confiance vous accompagne pour vendre votre appartement à Charenton.
Dans ce cas de figure, les deux notaires se répartissent les tâches et se transmettent les documents à des fins de vérification. Celui du vendeur finalise les documents qu’il adresse ensuite à son homologue. À son tour, le notaire de l’acquéreur vérifie les pièces du dossier (diagnostics, conditions suspensives, servitudes, historique de la propriété, etc.) et peut demander des compléments d’information, voire des modifications en fonction des intérêts de son client.
Il faut comprendre que, dans une telle configuration, les notaires ne sont pas neutres : chacun veille à protéger les intérêts de la personne qu’il représente. Par conséquent, votre notaire va « travailler » pour vous, tandis que celui de votre acquéreur va « travailler » pour lui. Ces professionnels ont toutefois l’habitude de ce genre de situation et vous n’avez pas à vous inquiéter d’un éventuel effet négatif sur votre projet de vendre votre appartement à Charenton.
Enfin, les signatures sont partagées. Par convention, celle du compromis de vente se fait dans l’étude du notaire de l’acquéreur, et celle de l’acte authentique dans l’étude du notaire du vendeur.
Quel impact sur les frais de notaire ?
Les frais de notaire, vous les connaissez : ils s’élèvent en moyenne à 7 ou 8 % du prix du bien immobilier vendu. S’il est vrai qu’ils concernent l’acquéreur et non le vendeur, il est toujours utile de savoir que l’intervention de deux notaires dans un même processus de vente n’entraîne pas de surcoût : les droits de mutation restent identiques et les intervenants se partagent les émoluments et les débours. Il n’y a donc aucune différence par rapport à une vente prise en charge par un seul notaire.
Pour rappel, les « frais de notaire » constituent un faux ami. Il s’agit pour l’essentiel de droits de mutation, autrement dit de taxes, et de frais servant à couvrir la préparation et la rédaction des actes. La rémunération du professionnel est minime.
Cette absence de surcoût est une bonne nouvelle, non seulement pour votre acquéreur – qui ne verra pas d’un mauvais œil que vous vouliez lui imposer votre propre notaire – mais aussi pour vous si, dans la foulée de votre projet de vente, vous réalisez une acquisition immobilière… et que votre vendeur décide, lui aussi, de faire intervenir son notaire personnel !