Les DPE frauduleux ne sont plus une exception. La raison ? Une réglementation toujours plus stricte qui fait la chasse aux passoires thermiques, et qui a fait de la note du diagnostic de performance énergétique une composante cruciale de toute vente immobilière. En tant qu’acheteur, c’est un point auquel il est nécessaire de faire attention – car une fraude au DPE pourrait avoir des conséquences significatives sur votre acquisition à Charenton. Voici ce que vous devez savoir.
D’où vient la fraude au DPE ?
Les cas de fraude au DPE explosent en 2024 : c’est ce que révèle une enquête menée par Le Parisien. Le marché est inondé de diagnostiqueurs peu scrupuleux, mais aussi de propriétaires qui n’hésitent plus à produire des diagnostics erronés ou « corrigés » afin de continuer à louer leur logement… ou parvenir à vendre sans devoir consentir à une baisse de prix. Car, en effet, une mauvaise note au DPE constitue un levier majeur de négociation du prix de vente, du fait des travaux importants qui attendent les nouveaux propriétaires une fois le bien acquis.
Comment expliquer cette explosion de la fraude au DPE ? Par la multiplication des restrictions réglementaires, notamment celles qui découlent de la loi Climat et résilience : nécessité de réaliser un audit énergétique en complément du DPE pour certains biens, interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores, obligation de revoir le prix à la baisse lorsque les performances énergétiques ne sont pas au rendez-vous… Face à la contrainte, certains propriétaires sont dans l’incapacité de réaliser les travaux indispensables, et d’autres refusent tout simplement de baisser leur prix pour s’adapter au marché.
Comment repérer un faux DPE ?
Dans ce contexte d’incertitude, et pour le candidat à l’achat, la question se pose avec force : comment être sûr(e) que le diagnostic fourni par le propriétaire du bien envisagé est complet et fiable ? Il n’existe pas de méthode infaillible permettant de distinguer un vrai DPE d’un faux, d’autant que le mode de notation des biens ne fait l’objet d’aucun contrôle. Cependant, vous pouvez prêter attention à trois points essentiels afin de vous prémunir contre une fraude au DPE :
- L’affiliation du diagnostiqueur. Celui-ci doit avoir été certifié par un organisme officiel : vous pouvez vous en assurer en consultant l’annuaire du ministère de la Transition écologique et en tapant son nom. De plus, le DPE doit disposer d’un numéro d’identification composé de 13 chiffres, que vous pouvez contrôler via cet outil.
- La date de validité du diagnostic. En raison du changement législatif de 2021, les dates de validité du diagnostic de performance énergétique ont été chamboulées. Ainsi, un DPE réalisé entre 2013 et 2017 n’est plus valable depuis le 1er janvier 2023, tandis qu’un DPE établi entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expire le 31 décembre 2024. En substance, seuls les diagnostics réalisés à compter du 1er juillet 2021 ont une validité de 10 ans.
- La nature des informations intégrées au document. La nouvelle version du DPE établie en 2021 est conçue pour être plus lisible et plus complète. Vous devez pouvoir y trouver : les caractéristiques du bien, l’énergie consommée dans chaque pièce, une estimation des coûts énergétiques annuels globaux pour le logement, ainsi que des recommandations d’amélioration des performances. S’il manque des informations, c’est que le DPE est au mieux incomplet, au pire invalide.
Quels sont vos recours en cas de faux DPE ?
Vous venez d’acheter votre appartement à Charenton et de vous y installer. Mais peu de temps après, vous constatez que la consommation réelle ne correspond pas à ce qu’indique le DPE. Dans ce cas de figure, quels sont vos recours ?
La bonne nouvelle, c’est que le DPE est opposable pendant 10 ans. À condition de faire réaliser un nouveau diagnostic par un expert judiciaire afin de prouver la différence relative aux performances, vous avez la possibilité de poursuivre le diagnostiqueur en justice afin d’obtenir réparation (par exemple, pour récupérer l’équivalent du coût des travaux à effectuer pour atteindre la note annoncée dans le DPE frauduleux). En effet, le technicien qui a établi le document ayant engagé sa responsabilité, c’est donc contre lui que vous devez vous retourner – et non pas contre le vendeur.
Un tel recours judiciaire est nécessaire pour obtenir gain de cause. Malheureusement, ce type d’action peut s’étaler sur plusieurs années… et revenir cher. C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître ce diagnostic et d’être en mesure de repérer un DPE frauduleux au plus tôt dans le processus de transaction. Ce qu’un professionnel de l’immobilier vous aidera à faire !
