Votre locataire vous appelle à la rescousse : la chaudière émet un sifflement aigu et continu qui n’augure rien de bon ! Il vous demande d’agir. Envoyé sur place, un plombier-chauffagiste constate que l’appareil est en fin de vie et qu’il faut songer à le remplacer. Avant de maudire le dieu des installations de chauffage et de production d’eau chaude, prenez le temps de faire le point : qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable de l’entretien de la chaudière ? Comment sont réparties les obligations dans le cadre de votre contrat de location à Charenton ?
L’entretien de la chaudière : une obligation dans le cadre de votre location à Charenton
En vertu de la loi du 6 juillet 1989, tout propriétaire bailleur doit s’assurer de louer un logement décent dont les installations sont conformes à la réglementation en vigueur. La chaudière doit donc fonctionner correctement et ne présenter aucun danger pour les occupants, ce qui suppose de veiller à son entretien régulier, d’effectuer les réparations qui s’imposent et, au besoin, de la remplacer si cela s’avère nécessaire.
Ce n’est pas une obligation à prendre à la légère dans le cadre de votre location à Charenton. Bien sûr, la plupart des dysfonctionnements sont mineurs : fuite d’eau, sifflement intempestif, panne ponctuelle… Mais, dans certains cas de figure, ces problèmes peuvent avoir des conséquences sérieuses, comme des incendies ou des intoxications au monoxyde de carbone (un gaz inodore qui peut causer le décès de celui qui l’inhale). L’entretien de la chaudière permet ainsi de préserver la santé et la sécurité des occupants.
De fait, cet entretien doit être fait au minimum chaque année. Cela concerne toutes les chaudières individuelles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Toute la question est de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, doit s’en charger – et qui doit payer les réparations ou le remplacement si le besoin s’en fait sentir. Car l’entretien de la chaudière fait partie de la catégorie des réparations locatives, dont les responsabilités sont strictement partagées par la loi.
La responsabilité du locataire : un entretien régulier de la chaudière
Au regard des obligations du locataire et du bailleur, les choses sont assez simples : l’entretien régulier de la chaudière doit être pris en charge par l’occupant des lieux. Si celui-ci est un locataire ayant signé un bail de location à Charenton, c’est donc à lui qu’il incombe de veiller au bon état et au bon fonctionnement de la chaudière, eu égard au décret du 26 août 1987. Sauf si le contrat locatif stipule que cette obligation revient au propriétaire – une clause qui peut être compensée par une hausse concomitante des charges courantes.
Un contrôle annuel de la chaudière doit être réalisé par un professionnel, plus précisément par un plombier-chauffagiste agréé. Celui-ci vérifie l’état de l’installation, la nettoie, fait les réglages nécessaires, et élimine tout risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Son intervention terminée, il délivre une attestation d’entretien en bonne et due forme, que le locataire pourra fournir au propriétaire en cas de problème. Le coût de cette opération tourne autour de 100 €, avec des variations en fonction des régions.
En cas de panne ou de dysfonctionnement de tout ordre, le propriétaire doit commencer par s’assurer auprès de son locataire que celui-ci a bien fait contrôler la chaudière tous les ans par un professionnel. Si ce n’est pas le cas, c’est à lui, locataire, de prendre en charge financièrement les réparations, voire le changement de l’installation. Il ne peut contraindre le propriétaire à agir. Si ce n’est toujours pas fait au moment où il quitte le logement, le propriétaire est en droit de puiser dans le dépôt de garantie le montant de l’entretien, de la réparation ou du remplacement.
Attention : en cas de désaccord quant au partage des responsabilités, le locataire n’a aucun droit de cesser de verser le loyer en guise de protestation. Il doit faire intervenir la Commission de réconciliation et monter un dossier pour prouver qu’il n’y a pas eu faute de sa part. Tout impayé de loyer peut justifier une résiliation immédiate du bail de location à Charenton par le propriétaire, même s’il y a un litige en cours concernant une installation du logement.
La responsabilité du propriétaire : la prise en charge des grosses réparations et du remplacement de la chaudière
En cas de problème de chaudière, le propriétaire est contraint d’agir dès lors que le dysfonctionnement ne résulte pas d’une négligence ou d’un manque d’entretien de la part du locataire. Autrement dit, il faut que l’installation de chauffage et de production d’eau chaude soit défectueuse ou en fin de vie. Dans ce cas de figure, c’est au bailleur de prendre en charge les grosses réparations, voire, au besoin, le remplacement de l’appareil.
Le problème peut exister dès avant la signature du contrat de location à Charenton et être découvert par le locataire après son emménagement, avoir pour origine un manque d’entretien de la part du propriétaire ou d’un précédent occupant, être causé par un vice de construction, ou être lié à un cas de force majeure (une catastrophe naturelle, par exemple). Dans toutes ces situations, c’est au propriétaire de mettre la main au portefeuille. À lui, ensuite, de se retourner contre le fabricant ou de demander à son assureur de l’indemniser, le cas échéant.
Toutefois, si le dysfonctionnement découle d’un manque d’entretien de la part de l’occupant ou d’une négligence de celui-ci, le propriétaire n’est plus responsable.
En somme, si une chaudière tombe en panne dans l’année qui suit l’installation du locataire, il y a peu de chances pour que ce soit la faute de ce dernier. Par contre, si la panne advient après plusieurs années et que la chaudière n’a jamais été entretenue, c’est la responsabilité du locataire qui est engagée. S’il ne peut pas fournir les attestations d’entretien ad hoc, c’est à lui de payer… et tant pis s’il n’est pas directement en cause.
