Pour faire l’acquisition de votre bien immobilier, vous avez souscrit un prêt auprès d’un établissement bancaire. Malheureusement, les aléas de la vie font que vous vous retrouvez aujourd’hui en difficulté financière, et qu’il est devenu compliqué de couvrir vos mensualités. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Comment contourner votre difficulté à rembourser votre prêt immobilier ? L’équipe d’Immoove Eppler vous dit tout ce que vous devez savoir afin de retrouver le chemin de l’équilibre financier.
Difficulté à rembourser un prêt immobilier : demander un délai de paiement à sa banque
En cas de difficulté à rembourser votre prêt immobilier, votre premier réflexe doit être de solliciter la banque qui vous a octroyé le crédit. Cela, afin de lui demander de vous accorder un délai de paiement : dans les faits, il s’agit d’obtenir un report ou une réduction de vos mensualités.
- Le report des mensualités est un mécanisme de suspension du remboursement étendu sur une période définie – pour un maximum de 12 mois. Le gros avantage, c’est que vous ne remboursez plus le capital pendant toute la durée admise, et seuls les intérêts restent à verser. La date d’échéance du prêt est repoussée du nombre de mois correspondant au délai accordé.
- La réduction des mensualités constitue une alternative plus durable : elle est à privilégier si jamais vos difficultés financières s’avèrent pérennes plutôt que passagères. La réduction maximale accordée par la banque varie en fonction des contrats, mais elle ne peut excéder 30 % du montant de la mensualité initiale.
Pour savoir si votre banque pratique les délais de paiement, relisez votre contrat : ces solutions d’aménagement sont peut-être prévues noir sur blanc (avec potentiellement des conditions à remplir, comme un licenciement). Même si le contrat est muet, rien ne vous interdit de solliciter un report ou une réduction des mensualités : simplement, l’établissement est libre de refuser votre demande.
Attention : ces deux options ont pour conséquence d’augmenter la durée du prêt, et conséquemment, son coût aussi – en raison d’intérêts plus importants.
Renégocier ou faire racheter son prêt
Une bonne manière de contourner votre difficulté à rembourser votre prêt immobilier consiste à faire baisser le taux d’intérêt applicable en renégociant vos conditions d’emprunt ou en faisant racheter votre prêt par une autre banque. C’est le cas si les taux pratiqués étaient élevés lorsque vous avez souscrit le crédit et qu’ils ont reculé de façon significative depuis.
- Dans le cadre d’une renégociation, votre interlocuteur reste la banque qui vous a octroyé le prêt.
- Dans le cadre d’un rachat, un autre établissement rembourse intégralement le crédit pour votre compte et vous prête la somme qui correspond au capital restant, en appliquant ses propres conditions.
On considère par convention que cette opération est intéressante si la durée restante de remboursement est supérieure à la durée écoulée, si le montant du capital restant dû est assez élevé, et si la différence entre le taux actuel et le nouveau taux est d’au moins 1 point (par exemple, 2,5 % contre 3,5 %). Cette solution peut vous permettre de réaliser d’importantes économies et de réduire le montant de vos mensualités de façon notable.
Activer l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais sa souscription est imposée par les banques pour des raisons de sécurité… aussi bien pour l’établissement qui prête l’argent, que pour celui ou celle qui bénéficie des fonds. Justement, en cas de difficulté à rembourser votre prêt immobilier, et si les circonstances le permettent, vous avez peut-être l’opportunité de demander à votre assureur de couvrir vos mensualités à votre place.
Néanmoins, seules certaines situations sont couvertes : le décès de l’emprunteur, un cas d’invalidité permanente, ou la perte de l’emploi (avec des restrictions : licenciement sans faute concernant un salarié en CDI). N’hésitez pas à vous référer à votre contrat afin de faire le point sur les circonstances prévues par l’assureur.
Solliciter une suspension judiciaire de l’emprunt
L’ultime recours, en cas de difficulté à rembourser un prêt immobilier, est d’ordre judiciaire. Si aucun accord amiable avec votre banque n’est possible, que vous ne pouvez pas renégocier ou faire racheter votre crédit, ou encore que l’assurance ne peut pas être activée, il vous reste la possibilité d’obtenir la suspension des paiements par voie judiciaire. Celle-ci est prévue par le Code de la consommation (art. L314-20).
Ce « délai de grâce » peut être accordé par le juge pour un maximum de deux ans, mais seulement dans certains cas de figure bien spécifiques, comme un licenciement. Pendant toute la période de suspension, le capital restant dû ne produit plus d’intérêts. À l’issue du délai accordé, le remboursement reprend sans pénalité ni majoration.
Déposer un dossier de surendettement
Lorsque toutes les options précédentes ont échoué, ou que la période de suspension est arrivée à son terme, et que vous vous retrouvez dans l’incapacité à rembourser vos mensualités, il ne reste plus qu’une chose à faire : saisir la commission du surendettement.
Cette procédure gratuite permet à un particulier de suspendre ses dettes le temps que la commission fasse le point sur sa situation financière et qu’elle propose des solutions. Elle a l’avantage de suspendre toutes les procédures judiciaires éventuellement en cours, comme la saisie du bien immobilier ou des salaires. Néanmoins, en cas d’incapacité à rembourser vos dettes et si aucune mesure de traitement du surendettement ne peut être envisagée, la commission peut imposer une procédure de rétablissement qui passe par la vente des biens.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de nos conseillers et conseillères en immobilier !
