L’heure est venue d’effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre appartement. Bien sûr, ces travaux ont un coût, plus ou moins élevé en fonction de la note énergie actuelle de votre logement et de la note visée (par exemple, pour passer de « E » à « D »). Mais votre effort financier peut être allégé en intégrant à votre budget un certain nombre d’aides à la rénovation énergétique. Quelles sont les aides dont les propriétaires peuvent bénéficier à Charenton-le-Pont ? On fait le point.
Les aides à la rénovation énergétique nationales
L’État français a mis en place un certain nombre d’aides et de subventions pour soutenir les propriétaires (et, dans certains cas, les locataires) dans leur volonté d’améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Ces aides facilitent le financement des travaux de rénovation, qu’il s’agisse de refaire l’isolation thermique ou d’installer des équipements moins énergivores (notez que les travaux pris en charge varient en fonction des dispositifs). Voici les aides à la rénovation énergétique mises en place au niveau national, dont vous pouvez bénéficier pour votre appartement à Charenton-le-Pont.
MaPrimeRénov’
Prévue par le dispositif FranceRénov’, cette aide fusionne le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Accessible à tous les ménages souhaitant améliorer les performances énergétiques d’un logement de plus de 15 ans (et applicable à un grand nombre de travaux et d’installations), son montant varie toutefois en fonction de trois paramètres :
- Les revenus du ménage.
- La zone géographique.
- Les économies d’énergie estimées après travaux.
Les copropriétés sont également éligibles. En outre, le dispositif prévoit deux bonus applicables aux passoires thermiques (logements particulièrement énergivores dont la note au DPE est « G » ou « F ») : « sortie de passoire » et « Bâtiment Basse Consommation », qui viennent chacune ajouter 1 500 € au montant initial de l’aide.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un crédit sans intérêts pouvant financer jusqu’à 50 000 € de travaux énergétiques sur une durée maximale de 20 ans. Ce prêt s’adresse à tous les ménages sans conditions de ressources, mais uniquement pour les logements de plus de 2 ans utilisés à titre de résidence principale. Il est possible de l’obtenir en déposant une demande auprès d’une banque partenaire de l’État.
Trois formules sont accessibles, en fonction de l’ampleur des travaux pour lesquels vous bénéficiez des aides à la rénovation énergétique : rénovation ponctuelle, rénovation globale, ou réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif.
Il existe un autre crédit adapté à ce type de travaux : le prêt « avance rénovation », réservé aux ménages modestes. Son remboursement s’effectue plus tard, soit lors de la revente du logement, soit au moment du décès du propriétaire. Il est garanti par une hypothèque pesant sur le bien, adossée à une garantie de l’État couvrant 75 % du montant du prêt.
La prime énergie
La prime énergie désigne plus largement les aides à la rénovation énergétique dispensées par les fournisseurs d’énergie et par les vendeurs de carburant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Les opérateurs privés proposent aux particuliers de soutenir leurs efforts de travaux de différentes manières, soit par le biais d’une prime (remise sur la facture d’énergie, bons d’achat à valoir dans un magasin…), soit via un prêt à taux bonifié, soit en donnant des conseils ou en les mettant en contact avec des artisans qualifiés.
La nature et le montant des primes dépendent des ressources du ménage, des travaux réalisés, de la zone géographique et du mode de chauffage choisi. Elles concernent exclusivement les logements de plus de 2 ans.
À cela, il faut ajouter un autre dispositif frère, celui dit des « Coups de pouce économies d’énergie », qui se décline en plusieurs aides à la rénovation énergétique en fonction des travaux : chauffage, isolation, installation d’un thermostat avec régulation performante, et rénovation globale.
Le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah
Ce programme s’adresse aux ménages modestes et aux travaux qui visent une amélioration d’au moins 35 % des performances énergétiques du logement. Il y a deux formules :
- Pour les ménages très modestes, l’aide couvre jusqu’à 50 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 €.
- Pour les ménages modestes, l’aide couvre jusqu’à 35 % du montant des travaux dans la limite de 10 500 €.
TVA réduite à 5,5 %
La TVA réduite s’applique aux matériaux et à la main-d’œuvre dans le cadre d’un chantier de rénovation énergétique. Son activation est automatique dès lors que vous faites appel, pour vos travaux, à une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Vérifiez votre devis : le montant de la TVA doit être fixé à 5,5 %.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide nominative, ce qui veut dire que son usage est exclusivement réservé au destinataire. Ce chèque peut être employé pour payer les factures d’énergie, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il est réservé aux revenus modestes et son montant oscille entre 48 et 277 € par an.
Les aides locales à la rénovation énergétique des logements
Jusqu’à présent, nous avons focalisé notre attention sur les aides à la rénovation énergétique mises en place à l’échelle nationale. Pour autant, les collectivités sont libres de proposer leurs propres programmes d’aide destinés aux particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration de la consommation d’énergie dans leur logement. En voici plusieurs qui concernent Charenton-le-Pont.
L’aide du Val-de-Marne complémentaire à celle de l’Anah
Comme son nom l’indique, cette aide vient compléter l’un des coups de pouce de l’Anah, notamment le programme Habiter Mieux Sérénité. Elle concerne uniquement les propriétaires occupants modestes et très modestes, et s’applique aux travaux d’isolation thermique (murs, combles, fenêtres) et à l’amélioration/au changement du système de chauffage. L’aide s’élève à 1 000 €.
Remplacement des chaudières au fuel, au charbon et au bois
La région Île-de-France a mis en place une aide réservée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur chaudière polluante (au fuel, au charbon ou au bois) par une chaudière moins énergivore et plus écologique. Sont concernées les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans situées en région parisienne. L’aide s’applique à certains équipements spécifiques : pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique-systèmes hybrides, chauffage à énergie solaire, etc. Elle se monte à 1 000 €.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités proposent une exonération temporaire de la taxe foncière (partielle ou totale) aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique. Les logements éligibles sont ceux qui ont été bâtis avant 1989, ou avant 2009 et dont le niveau de performance est supérieur à celui qu’impose la loi. Pour le moment, Charenton-le-Pont n’applique pas cette exonération, mais cela peut changer d’une année sur l’autre – alors restez attentif(ve) !
