Vous avez repéré un appartement qui vous plaît : il correspond à vos critères de recherche, rentre pile-poil dans votre budget, et vous vous imaginez déjà prendre le café du matin sur le joli balcon fleuri qui donne sur le square. Mais avant de signer quoi que ce soit, il y a de nombreuses questions à vous poser. Notamment concernant le montant de votre future taxe foncière. Comment est-elle calculée ? Quels sont les cas d’exonération ? Quel est le taux de la taxe foncière à Charenton ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui frappe les biens immobiliers détenus en propriété. On parle, plus précisément, de « taxe foncière sur les propriétés bâties ».
Elle est dû par les propriétaires d’appartements et de maisons (mais aussi de dépendances situées sur le même terrain, de terrains bâtis ou non, de parkings ou de garages…) au 1er janvier de l’année en cours, pour les résidences principales comme secondaires, y compris pour les biens résidentiels en location. Elle s’ajoute à la taxe d’habitation, aujourd’hui due uniquement par les foyers fiscaux aux revenus élevés. Cette taxe sert à financer les collectivités locales.
L’avis de taxe foncière est envoyé autour du mois de septembre. Elle doit être payée avant le 15 octobre (5 jours plus tard en cas de paiement dématérialisé).
Si vous devenez propriétaire d’un bien immobilier dans la commune de Charenton, vous devrez donc vous acquitter de cet impôt. Ce qui, en fonction du montant, doit pousser à s’interroger sur les frais qui accompagnent l’acquisition d’un bien immobilier à court, moyen et long terme.
En effet, il est important de connaître le montant de la taxe foncière à Charenton pour savoir quel sera l’impôt à payer, et pourquoi pas comparer les communes d’une même zone pour déterminer où la taxe est la moins élevée. C’est encore plus important dans le cadre d’un investissement locatif, quand il s’agit de calculer la rentabilité de son projet au regard des nombreux frais relatifs à la possession du bien.
Notez qu’il existe également une taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec un abattement de 20 %, ainsi qu’une taxe sur les ordures ménagères (celle-ci étant une taxe récupérable sur le locataire, le cas échéant).
Quelle est la méthode de calcul de la taxe foncière ?
La taxe foncière à Charenton est calculée de la même façon qu’ailleurs en France. Ce calcul est assez complexe. Il tient compte de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire du loyer qu’il serait théoriquement possible de tirer dudit logement s’il était mis en location.
De ce montant, on retire 50 % de charges fictives (un taux censé compenser les contraintes financières relatives au bien immobilier) et on multiplie le tout par le taux de taxation. Ce taux est fixé par les collectivités locales et peut varier du tout au tout en fonction de la commune concernée. De sorte que la taxe foncière à Charenton sera très différente de la taxe foncière à Créteil ou à Champigny-sur-Marne.
Peut-on être exonéré de taxe foncière pour un achat de logement à Charenton ?
Dans certains cas de figure, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière à Charenton :
- Si vous achetez un bien immobilier neuf (exonération totale pendant les deux années qui suivent l’achèvement des travaux). Cela est valable pour l’acquisition d’un appartement dans un immeuble collectif et pour la construction d’une maison individuelle.
- Si vous avez plus de 75 ans et des revenus modestes.
- Si vous êtes titulaire d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, ou aux adultes handicapés.
- Si vous êtes propriétaire d’un logement antérieur à 1989 et que vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique. Cette exonération peut être partielle ou totale, et ne concerne que certaines communes, celles-ci étant libres d’appliquer ou non cette mesure. Elle est valable pendant 5 ans.
Il existe d’autres situations dans lesquelles les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction de taxe foncière pour leur résidence principale : seniors entre 65 et 75 ans (sous conditions de revenus), propriétaires de logements en location inoccupés depuis plus de 3 mois, etc.
Quel est le montant de la taxe foncière à Charenton ?
Vous avez un projet d’achat d’appartement ou de maison dans notre commune et vous aimeriez connaître le montant de la taxe foncière à Charenton. Le taux communal est fixé à 15,4 % (taux 2019). C’est moins que la moyenne du Val-de-Marne (21,2 %). Toutefois, ce taux ne suffit pas à connaître le montant de la taxe, puisque celui-ci dépend de la valeur locative cadastrale du logement.
De fait, pour connaître le montant de la taxe foncière à Charenton, il faut demander au propriétaire du bien envisagé de vous présenter son dernier avis de taxation. Vous pourrez ainsi découvrir la somme exacte qui a été versée, et vous faire une idée de ce qui vous attend. Au passage, notez qu’il est fréquent de partager le montant de la taxe en proportion du temps passé l’année où un logement est vendu.
Mais attention : les taux de taxe foncière évoluent. Ils sont susceptibles de changer chaque année. Vous pourriez donc payer plus que l’ancien propriétaire !
