Votre projet de vente est en bonne voie : un acheteur s’est manifesté et vous a fait une offre qui semble sérieuse.
Vous êtes donc bien parti(e) pour finaliser votre transaction dans les prochains mois. Il ne vous reste plus qu’à accepter l’offre.
Mais voilà : vous êtes pris d’un mauvais pressentiment. Quelque chose cloche avec cet acheteur. Vous ne sauriez pas dire quoi exactement, mais depuis que le doute s’est insinué dans votre cerveau, vous n’arrivez plus à penser à autre chose.
Dans ce cas particulier, que pouvez-vous faire ? Est-il possible de refuser, même sans motif sérieux et légitime ? Quels sont vos droits si vous jugez un acheteur immobilier peu fiable ?
Je vais vous aider à répondre à ces questions essentielles pour la suite de votre opération immobilière.
Peut-on refuser une offre d’achat ? Oui, mais attention au motif !
Commençons par regarder ce que dit la loi.
En pratique, une offre d’achat ne s’accompagne d’aucune obligation pour le vendeur d’un bien immobilier. Autrement dit, vous avez toute liberté pour refuser de vendre à une personne qui vous a fait une proposition par la voie officielle.
Évidemment, cette possibilité reste accessible dès lors que vous n’avez pas encore signé de compromis de vente. Une fois cette étape franchie, la vente doit suivre son cours, sauf si les conditions suspensives ne sont pas remplies.
Cette liberté de décliner une offre est toutefois encadrée. Dans les faits, votre refus ne peut pas être motivé par des raisons illégales, même si vous avez le sentiment que votre acheteur immobilier est peu fiable.
En particulier, vous ne pouvez pas refuser de vendre pour un motif discriminatoire lié à votre interlocuteur, par exemple : sa couleur de peau, son apparence physique, son origine ethnique, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, sa confession, ses opinions politiques, son lieu de vie ou autre.
En cours de négociation, vous découvrez que votre acheteur potentiel a des vues politiques opposées aux vôtres ? Non, ce n’est pas un motif de refus légitime.
Vous n’aimez pas sa façon de s’habiller ? Ce n’est pas non plus une bonne raison.
En France, la discrimination est un délit pénal passible de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. Il est donc fortement déconseillé de s’y risquer !
Vous pouvez donc préférer un acquéreur plutôt qu’un autre, mais uniquement pour des raisons qui ne tombent pas sous le coup de la loi. Par exemple : un acheteur qui dispose déjà d’une offre de prêt, un autre qui est en mesure de payer comptant, etc.
Quant à la forme que doit prendre un refus, mieux vaut rester aussi neutre que possible !
Vous jugez votre acheteur immobilier peu fiable ? Voici quels sont les motifs légitimes
Si l’on suit cette logique, le simple fait de « ne pas sentir » votre acheteur ne constitue en aucun cas un motif de refus légitime.
Personne ne dit que votre impression n’est pas fondée. Peut-être, en effet, avez-vous affaire à un acheteur immobilier peu fiable. Mais le rejet d’une offre ne peut pas découler d’un préjugé personnel.
Sur ce point, il est important de distinguer ce qui relève du risque réel et ce qui a trait à une impression subjective.
Exemple : « L’acheteur m’a indiqué envisager le divorce avec sa conjointe, donc je le sens mal pour ma vente ». Ici, nous sommes en présence d’un risque non avéré : vous ne pouvez pas vous appuyer sur les déclarations orales de votre acheteur pour prendre une décision.
Autre exemple : « Ce couple n’est pas très sympa, je préfère vendre à des gens plus chaleureux ! » Là encore, ce n’est pas un motif suffisant pour refuser la vente.
En revanche, un acheteur qui s’oppose à une demande légitime d’obtenir un document financier ou qui fait traîner les choses quand il s’agit de vous remettre l’attestation de crédit fournie par la banque, c’est un signe d’alerte recevable.
De fait, la fiabilité d’un acheteur doit être évaluée en fonction de sa capacité à verser la somme demandée par le vendeur, et rien d’autre.
L’absence d’un justificatif de financement est un motif objectif associé à la faisabilité réelle de la vente. De même, la non-réalisation d’une condition suspensive liée au prêt constitue un motif légal d’annulation.
En bref, tout ce qui touche au financement de l’acquisition entre dans la catégorie des motifs légitimes : vous pouvez facilement démontrer par A+B que vous avez affaire à un acheteur immobilier peu fiable.
Comment savoir si un acheteur est fiable ?
Pour savoir si un acheteur immobilier est fiable, il est recommandé d’exiger au plus tôt un dossier de financement complet.
Ce dossier doit contenir :
- Une simulation de prêt ou un accord de principe émis par la banque.
- Un justificatif d’apport personnel.
- Les conditions de financement prévues avec l’établissement bancaire.
Ces pièces doivent accompagner l’offre d’achat qui vous est remise par la personne intéressée. Bien qu’elles ne constituent pas une garantie absolue (la banque peut toujours refuser le prêt en fin de parcours), elles démontrent du moins le sérieux de votre interlocuteur et sa capacité théorique à verser le montant demandé.
Avec ces éléments en main, vous augmentez significativement vos chances de voir votre projet de vente aboutir.
Une autre solution consiste à vous en remettre à un conseiller immobilier, ce professionnel étant à même d’évaluer le sérieux d’un acheteur potentiel. Cela, non seulement en se fondant sur les documents fournis, mais aussi en fonction de son expérience.
Après tout, un négociateur qui a géré des centaines de ventes a toutes les chances de reconnaître un acheteur immobilier peu fiable en raison de signaux d’alerte coutumiers, ce qu’un particulier ne saurait faire.
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