Vous vendez votre appartement ? Une transaction ne nécessite pas nécessairement de vider les lieux dans leur intégralité. En effet, de nombreux propriétaires choisissent de céder certains de leurs meubles en même temps que leur logement… ce qui suppose de suivre des règles bien spécifiques. Vous vous demandez comment vendre un appartement meublé à Charenton ? L’équipe d’Immoove Eppler vous répond.
Dans quels cas peut-on vendre un appartement meublé à Charenton ?
Dans le cadre d’un processus de vente immobilière classique, le propriétaire vide entièrement son logement avant de remettre les clés à ses acheteurs. En somme, il récupère l’intégralité de ses affaires personnelles : mobilier, électroménager, objets décoratifs, produits culturels, vêtements et autres.
Il arrive néanmoins qu’un propriétaire choisisse de céder tout ou partie de ses possessions lors de la vente de son bien immobilier. Cela peut advenir dans différents cas : il profite de son changement d’habitation pour faire le tri dans son mobilier, sa nouvelle demeure ne peut pas accueillir certains meubles en raison de leurs dimensions excessives, la cession a lieu dans le contexte d’un décès ou d’un divorce et le propriétaire entend se débarrasser de tout… Notez que le fait de laisser l’ensemble des meubles est commun à plusieurs pays européens, comme en Espagne où la plupart des logements sont vendus en l’état, avec tout le mobilier qu’ils contiennent.
Qu’est-ce qu’un logement meublé ? Ce que dit la loi
Imaginons que vous envisagiez de vendre votre appartement meublé à Charenton. Mais qu’est-ce qu’un logement « meublé », d’abord ? L’article 516 du Code civil distingue deux catégories de biens, dits « meubles » et « immeubles », avant d’apporter des précisions dans les articles suivants. Ainsi…
- Les biens sont « immeubles » dès lors qu’ils ne peuvent pas être déplacés : bâtiment, maison individuelle, terrain, fond de terre, forêt… Mais cela concerne aussi d’autres biens, comme l’usufruit des choses immobilières, les servitudes, les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison, etc. (Code civil, art. 517 à 526.)
- Les biens sont « meubles » si, par nature, ils « peuvent se transporter d’un lieu à un autre » (art. 528). Dans le cas qui nous intéresse ici, on parle de « meubles meublants », ceux qui sont « destinés à l’usage et à l’ornement des appartements » : lits, sièges, tables, pendules, glaces, porcelaines… (art. 534). Notez que les termes de cette définition datent de l’ère napoléonienne et qu’il faut les adapter à notre époque : canapés, fauteuils, etc.
Il ajouter que certains biens, par nature « mobiliers », sont toutefois considérés comme faisant partie intégrante de l’habitation, parce qu’il n’est pas possible de les retirer facilement. On pense aux cheminées, aux meubles réalisés sur mesure, aux miroirs scellés, aux équipements sanitaires (baignoire, douche, toilettes…), etc.
En définitive, la vente d’un bien meublé « ne comprend que les meubles meublants », mais rien d’autre de ce qui entre dans la catégorie des biens « meubles » comme l’argent comptant ou les dettes actives (art. 535 et 536). Si vous avez l’intention de vendre votre appartement meublé à Charenton, c’est donc ce type de biens que vous pouvez laisser à vos acheteurs.
Comment procéder à la vente d’un bien avec ses meubles ?
La cession d’une propriété dans laquelle le vendeur choisit de laisser du mobilier doit faire l’objet d’une procédure spécifique, en deux temps :
- La réalisation d’un inventaire. Il faut commencer par établir une liste précise des meubles que vous souhaitez céder à l’acheteur. Cette liste sera annexée au compromis ou à la promesse de vente, afin d’éviter tout malentendu (sur le mode : « vous m’aviez promis de laisser le réfrigérateur », « non, je n’ai jamais dit ça »). Essayez d’être aussi pointu·e que possible dans la description des biens concernés, notamment en ce qui concerne les biens anciens susceptibles d’avoir de la valeur.
- L’estimation de la valeur du mobilier. Dans la mesure où ce dernier sera intégré à la transaction, il faut en fixer la valeur et ajouter celle-ci au prix du bien. Mais cela ne peut pas être fait de n’importe quelle manière ! Car si la vente d’un logement avec ses meubles est autorisée par l’administration fiscale, celle-ci peut vous demander de justifier le montant de l’évaluation. Deux solutions s’offrent à vous : évaluer vous-même le prix des meubles en tenant compte du coût d’achat et en appliquant un coefficient de vétusté (autant dire que ce n’est pas simple, même si vous avez encore les factures à disposition). Ou faire appel à un professionnel, notamment un commissaire-priseur (c’est la meilleure option pour avoir une évaluation fiable, surtout si votre mobilier est ancien et/ou qu’il a une certaine valeur marchande).
Isoler le coût des meubles pour réduire les frais de notaire
Dans les faits, cela veut dire que vous allez intégrer le mobilier à la transaction. En effet, vendre un appartement meublé à Charenton en revient à céder un bien plus des meubles, chacune de ces composantes ayant sa propre valeur. Le prix de l’appartement, fixé à la suite d’une estimation immobilière, se voit donc augmenté du coût des meubles.
Maintenant, voilà une petite « astuce » qui risque de plaire à vos acheteurs : en distinguant le coût des meubles et le prix du bien, ils ont la possibilité de réduire leurs frais de notaire. Cela, parce que ces frais sont calculés sur le prix du logement en tant que tel, hors mobilier. La réalisation d’une estimation précise des meubles vous aide à isoler le coût de ces derniers, et à séparer les deux montants dans l’acte définitif. Une petite économie pour vos acheteurs, certes – mais une économie malgré tout !
