Pour concrétiser votre projet de vente, vous devez vous mettre d’accord avec votre acheteur « sur la chose et sur le prix », comme le dispose le droit français. Néanmoins, les obligations légales font qu’un acte de vente doit nécessairement être établi par un notaire. Quel est exactement le rôle du notaire dans une vente immobilière ? Pourquoi avez-vous besoin d’en passer par un officier public pour vendre un appartement à Charenton ? On vous explique tout ça.
Qui êtes-vous, monsieur le notaire ?
Le notaire est un officier public qui accompagne les citoyens à plusieurs moments clés de leur vie, qu’il s’agisse d’établir des actes, de vérifier des documents et des conditions pour réaliser un projet, de veiller à la bonne exécution d’un contrat, de prendre en charge le versement des taxes ou des impôts, ou encore de témoigner de la véracité des faits.
Pour cette raison, le recours à un notaire est indispensable dans de nombreux cas de figure. C’est vrai, aussi, pour une transaction immobilière.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
L’intervention d’un notaire dans une vente immobilière a lieu en fin de parcours, lorsque le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord « sur la chose et sur le prix », et qu’ils sont prêts à concrétiser le transfert de propriété.
Imaginons que vous êtes en train de vendre un appartement à Charenton. Vous avez déjà signé un compromis de vente avec votre acquéreur, après avoir accepté son offre d’achat. Vous n’avez plus qu’à faire établir et signer l’acte authentique de vente, qui va valider le transfert de propriété d’une personne à l’autre.
À ce moment-là, le notaire intervient dans la vente immobilière pour :
- Vérifier que vous êtes bien le propriétaire légitime du bien immobilier en vente ;
- Contrôler l’identité des parties impliquées (le ou les acheteurs, le ou les vendeurs) ;
- Vérifier l’état hypothécaire du logement, son état cadastral, les règles d’urbanisme qui le concernent ;
- S’assurer de la validité des diagnostics techniques ;
- Purger les droits de préemption ;
- Garantir la conformité juridique des actes ;
- Réaliser le versement des fonds de l’acheteur vers le vendeur.
En somme, le notaire se charge d’organiser le transfert de propriété en effectuant les formalités administratives et juridiques. Il garantit également la conformité et la confidentialité de l’acte de vente. Celui-ci est conservé pour une durée de 75 ans dans son étude, puis transmis aux Archives nationales.
Le cas échéant, le notaire peut également se charger de reverser les taxes aux institutions concernées, sans que vous ayez besoin de passer par un comptable. C’est notamment le cas si vous réalisez une plus-value lors de la transaction.
Pourquoi est-il indispensable de recourir aux services d’un notaire pour vendre un appartement à Charenton ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire accomplit une autre tâche : il enregistre l’acte authentique à la publicité foncière. Et c’est précisément ce qui le rend incontournable pour vendre un appartement à Charenton.
La loi française indique qu’une transaction doit être validée par le biais d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers. Une vente immobilière n’a donc pas besoin d’un acte authentique pour être concrétisée, ce qui signifie qu’en principe, il est possible de se passer d’un notaire.
Toutefois, il y a une subtilité à prendre en compte. L’acte sous seing privé est opposable aux parties autant qu’aux héritiers et ayants cause, mais pas aux tiers. Seul l’acte authentique fait foi et ne peut être contesté. Voilà pourquoi le rôle du notaire dans une vente immobilière est incontournable : non pas parce qu’il est indispensable à l’établissement de l’acte de vente, mais parce qu’il procède à la publication de la cession auprès du service de publicité foncière, ce qui la rend opposable aux tiers et permet à l’acheteur d’être conforté dans son droit de propriétaire.
En pratique, il est donc impossible de vendre un appartement à Charenton (comme tout autre bien immobilier dans cette ville ou ailleurs en France) sans l’intervention d’un notaire.
Pourquoi le notaire est-il rassurant ?
Dans le même temps, l’intervention du notaire dans la vente immobilière a quelque chose de rassurant.
En effet, le notaire donne à la vente une « force probante » et octroie force exécutoire à l’acte authentique, qui ne peut pas être remis en cause. Si la transaction devait ne pas se dérouler comme prévu, le vendeur ou l’acheteur pourrait ainsi faire appel à la force publique pour faire valoir ses droits. Par exemple, au besoin, pour annuler la transaction.
Ce qui fait du notaire qu’il est le garant de la sécurité juridique de la vente. Au vu de l’ampleur de la transaction et de son importance dans la vie des parties, c’est une sérénité à ne pas négliger.
Que faut-il savoir quand on fait appel à un notaire pour concrétiser une vente ?
Concluons sur le rôle du notaire da ns la vente immobilière en évoquant les quelques règles à connaître :
- Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur dans tous les cas de figure.
- Un notaire suffit pour prendre en charge une transaction. Néanmoins, rien n’interdit au vendeur et à l’acheteur de faire appel chacun à son propre notaire. Les honoraires restent les mêmes, ils sont simplement partagés entre les deux officiers publics.
- Le notaire a également un rôle de conseil. Il a l’obligation de transmettre les renseignements nécessaires et doit s’assurer du bon déroulement de la vente en toutes circonstances au profit des parties, y compris s’il s’agit, pour cela, de révéler une information qui pourrait la remettre en cause.
Pour en savoir plus au sujet de la place du notaire dans une vente immobilière, n’hésitez pas à en parler avec votre agent immobilier !
