Chaque année, vous abandonnez la grande ville pour passer trois semaines au bord de l’eau, avec un unique programme : ne rien faire. Pendant ce temps, votre appartement charentonnais reste inoccupé. Le louer durant les vacances vous permettrait de mettre du beurre dans les épinards. Mais en avez-vous le droit ? Si oui, sous quelles conditions ? Voyons dans quels cas il est possible de louer sa résidence principale à Charenton pendant les vacances, quelles démarches il est nécessaire d’effectuer, et quelles sont les précautions à prendre.
Louer sa résidence principale à Charenton : règles générales
Le fait de louer sa résidence principale à Charenton uniquement pendant les vacances porte un nom : il s’agit de location saisonnière. Ce type de location suppose de proposer un bien entièrement meublé, de ne pas être présent dans le logement pendant le séjour des locataires, et de louer pour des périodes courtes (d’une journée à plusieurs semaines).
La durée de location est limitée dans le temps : pas plus de 90 jours par an à la même personne. De nombreuses communes fixent également une limite annuelle de 120 jours.
De plus, louer sa résidence principale à Charenton suppose de prendre en compte les particularités de chaque commune. En effet, certaines villes (surtout dans les grandes agglomérations et les zones touristiques) exigent le dépôt d’une déclaration préalable à toute mise en location saisonnière. C’est le cas pour Charenton-le-Pont. La déclaration peut être faite en ligne (à lire sur le site web de Charenton).
Certaines communes appliquent également une taxe de séjour, que le loueur doit collecter auprès du locataire (sauf s’il passe par des plateformes de location saisonnière qui s’occupent elles-mêmes de cette collecte). Le montant de la taxe à Charenton est fixé à 3 % du coût de chaque nuitée.
Enfin, le fait de proposer un bien immobilier en location saisonnière ne remet pas en cause l’obligation de garantir aux locataires l’usage d’un logement décent et sa jouissance paisible.
Néanmoins, il faut savoir qu’il n’est pas toujours possible de louer sa résidence principale à Charenton. Si le logement est intégré à une copropriété, il arrive que celle-ci interdise la location saisonnière via une clause « d’habitation exclusivement bourgeoise » dans son règlement. Celle-ci exclut toute activité professionnelle au sein de l’immeuble, y compris dans ses parties privatives.
Louer sa résidence principale : quand un locataire souhaite sous-louer
La possibilité de louer sa résidence principale à Charenton ne concerne pas que les propriétaires. Les personnes qui louent leur habitation à l’année peuvent également la proposer à la location, mais les conditions d’application sont strictes. En particulier, un locataire qui souhaite sous-louer, même pour quelques nuits seulement, est dans l’obligation d’obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. Dans le cas contraire, il commet une faute pouvant entraîner la résiliation du bail et le remboursement des loyers perçus pendant la sous-location (plus, éventuellement, des dommages et intérêts au titre du préjudice moral).
En outre, le locataire est limité quant au loyer qu’il peut demander. La somme des nuitées versées durant le mois ne doit pas dépasser le montant du loyer.
Prendre les précautions qui s’imposent
Comme toute location, la mise à disposition de sa résidence principale est soumise à des risques : locataires qui ne paient pas, qui dégradent le logement, qui ne se présentent pas, etc. Pour louer sa résidence principale à Charenton dans les meilleures conditions, il est donc nécessaire de prendre des précautions en amont :
- Proposer un descriptif précis des lieux dans l’annonce locative pour éviter toute contestation (emplacement, surface, nombre de chambres, équipements).
- Indiquer clairement le montant de la location par nuitée.
- Signer un contrat locatif. Celui-ci doit mentionner, entre autres, le montant du loyer et les dates de réservation.
- Faire un état des lieux d’entrée et de sortie, afin de vérifier l’état du logement en fin de séjour. Il est essentiel d’être présent en personne sur place.
- Veiller à avoir une assurance habitation qui couvre les éventuels dommages (celles des plateformes de location ne sont pas toujours suffisantes).
- Protéger votre connexion internet (pour que vos locataires ne s’amusent pas à l’utiliser pour commettre des actes frauduleux).
- Informer les locataires des règles de la copropriété (notamment en ce qui concerne les nuisances sonores, la présence d’animaux domestiques, l’emplacement du local poubelle, etc.).
Déclarer aux impôts les revenus d’une location saisonnière
Le fait de louer sa résidence principale à Charenton ne dispense pas de déclarer les gains générés, même s’ils sont peu élevés. En l’occurrence, une location saisonnière étant une location meublée, les loyers perçus sont à déclarer comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
De plus, il est nécessaire de demander une inscription au répertoire Sirène de l’INSEE (formalité gratuite) afin d’obtenir un numéro de SIREN. Celui-ci sera demandé lors de la déclaration complémentaire de revenus.
Alors, prêt à louer votre résidence principale ?
