Au moment de mettre un logement en location, vous avez la possibilité de choisir entre différents types de baux, chacun ayant ses particularités. Si vous optez pour un bail meublé, cela vous confère un certain nombre d’obligations à respecter, notamment celle de proposer à votre/vos occupant(s) un logement disposant du minimum d’équipements nécessaires pour vivre, dormir et manger sans avoir à apporter quoi que ce soit. Faisons le point sur vos obligations au regard de votre projet de location meublée à Charenton.
Le mobilier et les équipements obligatoires dans le cadre d’une location meublée à Charenton
Les baux meublés sont strictement encadrés par la loi. Ce faisant, un logement ne peut être considéré comme meublé que s’il respecte scrupuleusement la liste des équipements obligatoires devant être mis à la disposition du ou des locataires. À cette liste, il est toujours possible d’ajouter un certain nombre d’équipements facultatifs, mais permettant d’attirer l’attention des candidats et de louer plus vite.
Les obligations en matière de mobilier et d’équipements
Ainsi, pour que votre location meublée à Charenton soit légale, vous devez absolument prévoir :
- Une literie complète avec, au choix, une couverture ou une couette. Il peut s’agir d’un lit classique ou d’un canapé-lit.
- Une table et plusieurs chaises.
- Des solutions de rangement (placard, étagères, dressing).
- Des luminaires.
- Des rideaux ou des volets dans les chambres, suffisants pour occulter la lumière.
- Du matériel destiné à l’entretien ménager.
Cette liste s’applique à chacune des pièces du logement. De sorte que si votre location meublée à Charenton propose une chambre entièrement meublée et une autre complètement vide, vous ne pourrez pas signer un bail meublé.
Le cas de la cuisine
La cuisine fait l’objet d’un traitement particulier. Le(s) locataire(s) doi(ven)t pouvoir cuisiner et manger à l’aide du matériel disponible de base.
Il faut donc équiper la cuisine d’un réfrigérateur, d’un congélateur (celui-ci peut être intégré au premier), de plaques de cuisson, d’un four ou d’un micro-ondes, des ustensiles indispensables (poêles et casseroles), et d’un minimum de vaisselle.
Les équipements facultatifs
Au-delà de ces obligations, rien ne vous empêche de compléter votre location meublée à Charenton en proposant un certain nombre d’équipements de confort supplémentaires. Par exemple :
- Une télévision,
- Un lave-linge,
- Un sèche-linge,
- Un lave-vaisselle,
- Une cafetière,
- Une bouilloire,
- Un tapis,
- Des éléments de décoration (miroirs, bibelots…),
- Etc.
Le linge de maison n’est obligatoire que dans le cadre d’une location saisonnière, mais vous pouvez tout à fait en laisser à disposition pour un bail meublé classique. À savoir : draps, housses de couette et de coussins, serviettes, torchons, etc.
Le droit au changement de mobilier
La subjectivité ne se discute pas, et vos candidats à la location ne vont pas forcément apprécier la couleur du canapé, le style des assiettes ou l’esthétique des luminaires. Le cas échéant, ils sont libres de les remplacer par des équipements plus à leur goût. À deux conditions : qu’ils en disposent par leurs propres moyens (sauf si vous consentez à les reprendre) et qu’ils remettent tout en ordre en fin de bail, de façon à ce que vous puissiez proposer le logement tel qu’il était dans le cadre d’une autre location meublée à Charenton.
Les vérifications indispensables
Le mobilier apporte de la valeur ajoutée à un logement. Il est donc indispensable d’effectuer des vérifications poussées avant toute mise en location. En particulier, vous devez dresser un inventaire des équipements disponibles et évaluer avec précision leur état à l’occasion de l’état des lieux d’entrée.
Une fois votre bail de location meublée à Charenton terminé et l’occupant sur le point de partir, si vous constatez des dégradations qui sortent du cadre strict de l’usure normale, vous êtes en droit de puiser dans le dépôt de garantie pour effectuer les réparations nécessaires ou les remplacer (en présentant des factures en bonne et due forme au locataire).
Les autres obligations qui incombent au bailleur pour une location meublée
La présence d’un certain nombre d’équipements n’est pas la seule obligation qui vous incombe en tant que bailleur pour votre location meublée à Charenton. Vous devez aussi :
- Louer un logement décent ;
- Signer un bail d’1 an renouvelable tacitement (ou de 9 mois pour un étudiant, voir notre article au sujet des baux de location étudiante) ;
- Réaliser les diagnostics techniques indispensables ;
- Déclarer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC ;
- Donner congé seulement à l’échéance du bail, en respectant un préavis de 3 mois, et seulement pour une raison valable (projet de vente, volonté de louer à un proche ou d’habiter vous-même dans le logement, non-respect par le locataire de ses obligations).
Telles sont les règles à connaître pour louer votre logement comme meublé en toute légalité.
