Même s’ils ne représentent que 2 % des loyers perçus, les impayés se hissent à la première place des craintes exprimées par les propriétaires bailleurs. À juste titre, d’ailleurs : un problème de locataire mauvais payeur est aussi complexe à régler que chronophage… et coûteux sur le long terme.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les impayés n’arrangent personne. Ni le propriétaire, qui ne touche plus de revenus locatifs. Ni l’occupant, qui en arrive (généralement) à cette extrémité suite à un accident de la vie ou à une défaillance ponctuelle. Il est donc crucial de trouver un point d’accord au plus vite pour éviter que cette situation ne s’installe durablement, avec des conséquences funestes pour tout le monde.
On vous explique quelles sont vos options en cas d’impayés de loyers à Charenton !
Les bailleurs face au risque d’impayés de loyers à Charenton
Parmi les questions que se posent les futurs propriétaires bailleurs, il y a celle des risques d’impayés. Cette crainte peut même rendre l’investissement locatif rédhibitoire pour de nombreux candidats, qui ont besoin d’en passer par un crédit immobilier pour investir dans la pierre et ne peuvent prendre le risque de se retrouver dans la panade à cause d’un mauvais payeur.
Certes, le versement du loyer (et des charges) fait partie des obligations imputables au locataire. S’il refuse d’y consentir, ou s’il cesse tout simplement de payer à un moment ou un autre de son bail, cela peut avoir des conséquences majeures pour vous. Notamment, votre situation financière peut être mise en danger. Il est donc nécessaire d’agir au plus vite.
Bien sûr, les impayés de loyers à Charenton sont rares. Moins de 2 % des loyers ne sont pas versés en France, un pourcentage bas qui s’explique en partie par des critères de choix suffisamment stricts pour limiter les risques. Mais « rare » ne veut pas dire « impossible ». Et si cela devait vous arriver, vous devrez savoir comment réagir.
Impayés de loyers : quelle procédure suivre ?
En cas d’impayés de loyers à Charenton, il y a deux principes directeurs à ne jamais négliger :
- La bonne foi du locataire n’est pas forcément en cause : il s’agit donc de comprendre ce qu’il se passe.
- Il est essentiel d’agir sans attendre, dans les jours qui suivent la défaillance du locataire.
Voyons ensemble quelle procédure suivre en cas d’impayés de loyers à Charenton.
Première prise de contact
Le loyer n’est pas arrivé sur votre compte bancaire à la date prévue ? Premier réflexe : prenez contact avec votre locataire en utilisant le canal habituellement dédié à vos échanges (téléphone, mail, SMS, WhatsApp…). Laissez-le vous donner une explication. Il est possible, tout simplement, qu’il ait lui-même touché son salaire en retard ou qu’il soit confronté à des difficultés financières ponctuelles.
En cas d’absence de réponse, ou si vous estimez qu’il y a anguille sous roche, vous pouvez lui faire un courrier (par voie postale ou électronique) réclamant officiellement la régularisation de sa situation. Un envoi en recommandé avec accusé de réception n’est pertinent que si votre locataire s’obstine à ne pas répondre.
Attention : les impayés de loyers à Charenton ne donnent pas tous lieu à des litiges importants. Il faut distinguer le retardataire chronique (qui paie toujours deux semaines après la date butoir) ou l’occupant de bonne foi (qui a contracté une petite dette à votre égard) du locataire qui a décidé, pour une raison ou une autre, de ne plus payer du tout, et qui se mure dans le silence.
Règlement amiable
Vos impayés de loyers à Charenton s’expliquent par des difficultés financières passagères ? Libre à vous de proposer un règlement amiable. On parle alors de « plan d’apurement ». Il s’agit, en substance, d’un échéancier de paiement prévoyant un remboursement de la dette sur plusieurs mois. Ainsi, vous laissez à l’occupant le bénéfice du doute et lui offrez la possibilité de prouver sa bonne foi.
Ce plan doit être établi par écrit et votre locataire doit y répondre de la même façon. Ne vous contentez pas de promesses verbales que vous ne pourriez pas prouver par la suite. En matière d’impayés de loyers à Charenton comme dans bien d’autres situations, c’est l’écrit qui prime.
Notez qu’un locataire honnête préférera toujours trouver une solution amiable plutôt que d’aller au litige. Par exemple, il peut contacter de lui-même les organismes d’aide au logement. Si l’occupant fait la sourde oreille, c’est qu’il n’a pas l’intention de régulariser sa situation.
Lancement de la phase contentieuse
La solution amiable n’aboutit pas ? Vous n’obtenez toujours aucune réponse, plusieurs jours/semaines après le début de vos impayés de loyers à Charenton ? Il est temps de lancer la phase contentieuse en envoyant au locataire une mise en demeure de payer (en recommandé avec AR). Précisez le montant de la dette et indiquez une date limite de paiement.
L’étape suivante, c’est le tribunal. Vous pouvez déposer un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction de proximité, qui enverra au locataire une injonction de payer – avec un délai de contestation d’un mois.
Impayés de loyer et expulsion
En cas d’impayés de loyers à Charenton qui s’éternisent, et suite au lancement d’un contentieux, l’aboutissement à prévoir est l’expulsion du locataire indélicat. Si votre bail locatif a été établi dans les règles, il contient une clause résolutoire prévoyant sa résiliation en cas d’engagements non tenus. Du fait du non-versement du loyer, vous pouvez donc exiger la rupture du contrat et l’expulsion du locataire.
La procédure, toutefois, est longue. Vous devez :
- Saisir un huissier de justice, chargé de délivrer un commandement de payer ;
- Après deux mois, assigner le locataire en justice dans le but de faire reconnaître la rupture du contrat de location ;
- Adresser un commandement de quitter les lieux ;
- Faire appel à la force publique si le commandement n’est pas suivi d’effet dans les deux mois (hors délai demandé au tribunal).
Certaines circonstances peuvent rallonger l’exécution. Un locataire en mauvaise santé ou ayant des enfants à charge sera plus difficile à expulser. La survenue de la trêve hivernale peut également différer la procédure de plusieurs mois. Néanmoins, impayés de loyer et expulsion vont ensemble dans 90 % des cas.
Se protéger en amont : assurances, caution et gestion locative
Bien sûr, il existe plusieurs moyens de vous prémunir contre des impayés de loyers à Charenton. Trois options sont à considérer :
- Souscrire une assurance dédiée, à l’instar de la garantie loyers impayés ou de la garantie contre les risques locatifs. À noter que ces couvertures prennent également en charge les frais de contentieux éventuels.
- Demander un garant au locataire. À condition d’exiger une caution solidaire, vous serez en droit de vous retourner immédiatement contre le garant – dès vos premiers mois d’impayés de loyers à Charenton. Et sans avoir à en passer par une procédure judiciaire.
- Opter pour la gestion locative professionnelle: la plupart des agences spécialisées dans la gestion immobilière sont protégées par des assurances ad hoc.
En somme, tout est affaire de préparation. Il est possible de se protéger en amont contre les risques d’impayés de loyers à Charenton, et contre les effets néfastes d’une telle situation.
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