Pour qu’une banque accepte de vous octroyer un crédit immobilier, vous devez présenter des garanties : celles-ci protègent le prêteur en cas de défaillance de votre part. Si l’hypothèque est la solution la plus courante, il en existe toutefois une autre, moins connue, qui revêt des avantages à la fois pour l’établissement financier et pour l’emprunteur. Cette garantie, c’est la caution pour prêt bancaire. Comment ça marche et pourquoi est-ce intéressant ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’une caution pour prêt bancaire ?
Si vous avez déjà déposé un dossier de crédit immobilier, vous le savez bien : les banques veulent des garanties sur les sommes qu’elles prêtent aux particuliers. Ces mesures de protection permettent aux établissements bancaires de garantir le remboursement du prêt dans le cas d’une défaillance de l’emprunteur. Par exemple, l’hypothèque autorise la banque à se saisir du logement acquis et à le mettre en vente pour récupérer sa mise.
La caution est une forme de garantie, mise en place par le biais d’un accord entre l’emprunteur, la banque et un organisme tiers. Celui-ci se porte garant pour l’acquéreur et s’engage à prendre en charge ses mensualités à sa place, au cas où il ne serait plus en mesure de rembourser son crédit. Cet organisme est généralement proposé par la banque elle-même qui fait appel à l’un de ses partenaires, mais ce n’est pas toujours le cas – et vous avez parfois la possibilité de négocier afin d’imposer votre propre caution pour prêt bancaire.
Comment fonctionne la caution dans le cadre d’un crédit immobilier ?
La caution bancaire fonctionne (presque) de la même manière qu’une caution locative. Lorsque l’emprunteur ne peut plus rembourser la banque, l’organisme qui s’est porté garant se substitue à lui et prend en charge le versement des mensualités. Il se retourne ensuite contre l’acquéreur afin de récupérer les sommes avancées, le plus souvent de façon amiable, en proposant un échelonnement des paiements.
Il existe plusieurs sociétés de cautionnement qui proposent cette forme de garantie, dont la plus fréquemment sollicitée est le Crédit Logement. On parle aussi de cautionnement mutuel, dans la mesure où une partie de la cotisation est versée dans un fonds de garantie qui permettra à l’organisme de couvrir un éventuel défaut de paiement. Il est également possible de faire appel à une personne physique qui se porte garante (comme dans le cadre d’un bail locatif), mais cette option est rarement acceptée par les banques en raison des risques importants qu’elle leur fait courir.
La caution pour prêt bancaire fait l’objet d’un contrat signé entre l’emprunteur et l’organisme, parallèle à l’offre de prêt. Pendant toute la durée du crédit, l’acquéreur verse une cotisation qui vient s’ajouter au montant de sa mensualité.
Quels sont les avantages du cautionnement ?
Le principe de la caution pour prêt bancaire est donc assez simple. Mais quels sont les avantages de ce type de garantie pour l’emprunteur ?
- Des frais moins élevés, de l’ordre de 1 %, dus en partie au fait que le cautionnement par un organisme tiers ne nécessite ni acte notarié, ni enregistrement. En outre, il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du crédit ou de transfert de prêt, comme pour une hypothèque.
- La possibilité de récupérer une partie de la somme déposée sur le fonds de garantie (environ 75 %) une fois le crédit immobilier remboursé en totalité.
- Un transfert facilité : la caution étant attachée au prêt plutôt qu’au bien, elle peut vous suivre si vous décidez de revendre le logement dans le but d’acheter autre chose.
- Un levier supplémentaire pour obtenir votre crédit, ou pour donner plus de chances à votre nouvelle demande si votre dossier a déjà été refusé. Car il s’agit d’une garantie extrêmement solide, que les banques proposent parfois d’elles-mêmes.
La caution pour prêt bancaire constitue donc l’une des garanties possibles pour l’obtention d’un crédit immobilier, aux côtés de l’hypothèque classique et du privilège de prêteur de deniers (PPD). C’est aussi la plus avantageuse pour l’emprunteur.
