Vous achevez de visiter un charmant appartement et souhaitez prendre le temps de réfléchir. Mais avant de vous laisser partir, l’agent immobilier vous tend un document en vous demandant de bien vouloir le lire et le signer. Il s’agit d’un bon de visite immobilier, une preuve que ce logement vous a été présenté par cette agence. Parce que vous risquez de vous trouver souvent dans cette situation dans le cadre de votre projet d’achat immobilier à Charenton, il est utile de bien comprendre ce qu’est un bon de visite et quelle est sa valeur juridique.
Définition d’un bon de visite immobilier
Un bon de visite immobilier est un document remis par un professionnel de la transaction à un acheteur potentiel ou à un candidat à la location qui visite une propriété figurant dans le portefeuille de biens de son agence. Il doit être signé avant ou après la visite d’un bien.
Il faut comprendre qu’une agence immobilière propose essentiellement des logements pour lesquelles elle dispose d’un mandat signé par le vendeur ou le bailleur. Il arrive parfois qu’elle travaille en partenariat avec une autre agence et qu’elle fasse visiter des biens qui ne font pas partie de son catalogue, mais ce n’est pas fréquent. Dans ce contexte, le bon de visite immobilier sert trois objectifs :
- Au regard de l’agence, il constitue une preuve que l’acheteur a découvert le logement par l’intermédiaire de l’enseigne en question, et non par le biais d’une autre agence ou par ses propres moyens.
- Au regard du vendeur, le bon de visite immobilier est une preuve qu’une visite a été effectuée. C’est une façon, pour l’agent immobilier, d’informer le propriétaire de l’avancée du processus et de rendre compte du déroulement de sa mission.
- Au regard de l’acheteur, c’est une façon de s’assurer qu’il existe bien un mandat de vente (dont le numéro doit être inscrit sur le bon de visite) et que l’agent immobilier est habilité à prendre en charge la visite. Plus prosaïquement, c’est aussi une forme de garantie au cas où il se passerait quelque chose dans le logement pendant la visite.
Si vous avez un projet d’achat immobilier à Charenton, vous serez donc régulièrement invité à signer un bon de visite. Toute la question est de savoir dans quelle mesure ce document vous engage en tant qu’acquéreur.
Valeur juridique d’un bon de visite
En signant un bon de visite immobilier, vous reconnaissez avoir effectué la visite du logement avec une agence en particulier. Théoriquement, cela voudrait dire que si vous souhaitez acquérir ledit logement, vous serez contraint de traiter avec l’enseigne qui vous l’a fait découvrir en premier, et donc conclure votre achat immobilier à Charenton par son intermédiaire.
Dans les faits, tout dépend du type de mandat signé par le vendeur. S’il s’agit d’un mandat exclusif, le propriétaire est engagé auprès de l’agence avec laquelle il a signé, et ne peut pas vendre son bien par le biais d’un autre professionnel ou par ses propres moyens. Il lui a accordé l’exclusivité de la vente. En tant qu’acheteur, vous aurez donc forcément visité le logement avec l’agence en question et ne pourrez pas inciter le vendeur à traiter en direct. Dans le cas contraire, celui-ci pourrait se mettre en faute et être contraint par l’agence à verser tout de même sa commission, avec possiblement des dommages et intérêts.
Avec un mandat simple, les choses se compliquent. Un mandat simple signifie que le vendeur peut travailler avec n’importe quel autre professionnel ou choisir de trouver un acquéreur lui-même. Mais dès lors que vous effectuez la visite avec une agence X, et que cette visite vous amène à faire une offre, le vendeur se voit obligé de conclure la transaction avec elle – et, donc, vous aussi.
De fait, si la clause d’engagement figurant dans le bon de visite immobilier n’a aucune valeur juridique pour l’acheteur, il reste que le vendeur s’est engagé à verser les honoraires à l’agence qui lui a trouvé un acquéreur. Certes, vous pouvez ensemble (vendeur et acheteur) décider de couper l’herbe sous le pied à l’agence en négociant en direct, mais un bon de visite immobilier en bonne et due forme constitue une preuve irréfutable de votre présence sur les lieux et du travail de l’agence en question.
En somme, le bon de visite est un document juridique opposable au vendeur, et uniquement au vendeur. Toutefois, si l’acheteur a signé un mandat de recherche, c’est lui qui est engagé avec l’agence – et c’est donc lui qui sera tenu pour responsable s’il cherche à évincer le professionnel.
Par ailleurs, il faut savoir que ce bon n’a rien à voir avec la possibilité, ou non, d’annuler votre achat immobilier à Charenton si vous ne souhaitez plus acquérir le logement (un sujet traité sur cette page).
Durée d’un bon de visite (pour un projet d’achat immobilier à Charenton qui s’éternise)
Maintenant, imaginons que vous visitez un appartement rue de Paris, mais qu’il ne vous plaît pas suffisamment pour aller plus loin. Vous avez néanmoins signé un bon de visite. Des mois plus tard, vous n’avez toujours pas trouvé la résidence de vos rêves, et vous repensez à ce trois pièces sis rue de Paris en vous disant que, finalement, ce serait une belle opportunité. Vous découvrez que l’annonce est toujours en ligne. Vous envisagez, cette fois, de faire une offre. La question est la suivante : le bon de visite immobilier que vous avez signé quelques mois plus tôt est-il toujours valable ?
Dans certains cas, la durée de validité du bon de visite est indiquée noir sur blanc : vous devez y faire attention au moment de la signature, car il est rare qu’une agence remette une copie de ce document.
Toutefois, dans la majorité des cas, c’est la durée du mandat de vente signé par le propriétaire qui compte. À l’issue du délai stipulé dans le mandat, le vendeur n’est plus engagé auprès de l’agence qu’il a mandatée ; et le bon de visite immobilier que vous avez signé n’a plus de raison d’être, puisque le professionnel en question n’est plus en charge.
Si vous avez d’autres questions au sujet du bon de visite, pourquoi ne pas contacter votre agence immobilière ?
