Mettre un bien en location vous donne des responsabilités sur le plan légal, notamment en termes d’assurance. Bien qu’une couverture adéquate soit indispensable pour les locataires, vous avez également des obligations à respecter en tant que propriétaire non-occupant. Mais entre le contrat souscrit par votre locataire, les règles imposées par l’éventuel syndicat de copropriété et vos propres besoins assurantiels, il n’est pas toujours aisé de démêler ce fil complexe.
Parce qu’il s’agit d’une des questions les plus fréquemment posées par les propriétaires louant leur logement, nous allons vous expliquer comment fonctionne l’assurance habitation bailleur à Charenton.
Trois catégories d’assurances pour un propriétaire bailleur
La première chose à savoir, c’est qu’il existe trois catégories d’assurances habitation à prendre en compte pour les propriétaires non-occupants (qui n’habitent pas eux-mêmes dans leur logement). Ces trois assurances concernent essentiellement les appartements situés dans les immeubles d’habitation, qui concentrent la plupart des cas de location :
- L’assurance habitation du propriétaire ;
- L’assurance habitation du locataire ;
- L’assurance de la copropriété pour la protection des parties communes.
Toutefois, la première des trois, l’assurance habitation bailleur à Charenton, n’est pas une obligation légale.
L’assurance habitation bailleur à Charenton
Techniquement, vous n’avez aucune obligation d’avoir une assurance habitation bailleur à Charenton – du moins, pas s’il s’agit d’un logement en propriété simple, par exemple une maison individuelle. Dans ce cas, rien ne vous contraint à souscrire une assurance, même s’il est fortement conseillé de le faire. En cas de problème (sinistre touchant votre logement, sinistre touchant une personne tierce et qui aurait votre bien immobilier pour origine, etc.), vous seriez sinon l’unique responsable.
L’assurance de base
Si vous souhaitez souscrire une assurance habitation bailleur à Charenton, vous pouvez alors opter pour ce qu’on appelle une assurance propriétaire non-occupant. Comme son nom l’indique, elle protège un logement occupé par une personne autre que son propriétaire. Elle se compose (globalement) des garanties suivantes :
- La responsabilité civile, qui couvre les dommages (matériels ou corporels) occasionnés par le propriétaire, par exemple un dégât des eaux qui démarrerait dans son logement et s’étendrait à ceux des voisins ;
- La protection des biens mobiliers et immobiliers en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle et autre événement climatique, vol, vandalisme, actes de terrorisme).
L’assurance adaptée au bailleur
Notez que l’assurance propriétaire non-occupant se focalise sur la protection du bien en l’absence d’un locataire, étant entendu que celui-ci doit se couvrir par ses propres moyens (voir partie suivante). En souscrivant des garanties supplémentaires, vous avez la possibilité de faire de votre couverture de base une véritable assurance habitation bailleur à Charenton adaptée à votre situation de bailleur. Celle-ci englobe :
- La garantie loyers impayés, qui vous protège, comme son nom l’indique, contre les risques d’impayés de loyers. Dès lors que votre locataire ne paie plus, même s’il s’agit seulement d’un retard, l’assureur se charge de prendre le relais et récupère ensuite la somme avancée auprès de l’occupant. C’est une sécurité financière non-négligeable.
- La garantie des biens mobiliers. Si vous louez un logement meublé, cette garantie est recommandée pour protéger les biens mis à disposition des locataires.
- La protection juridique, qui couvre les frais engagés dans le cadre d’un litige engageant votre responsabilité.
- La garantie contre la vacance locative, garantie très spécifique qui vous indemnise en cas d’intervalle de temps trop long entre deux locataires, donc si le logement reste vide et que vous ne touchez plus de loyers (alors que, pendant ce temps, vous devez continuer d’honorer vos charges).
- La garantie loyers pendant travaux, à travers laquelle votre assurance habitation bailleur à Charenton vous permet d’être dédommagé lorsque vous devez effectuer des travaux importants dans le logement (qui ne relèvent pas de la réparation locative) pendant lesquels celui-ci n’est pas habité. Cette garantie prend en charge les loyers non-versés du fait desdits travaux.
Autant dire que cette assurance habitation bailleur à Charenton, non-obligatoire, vous permet de gérer votre bien locatif avec un maximum de sérénité.
L’assurance habitation du locataire
Si vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation bailleur à Charenton, votre locataire, lui, n’a pas le choix : il doit vous présenter une attestation d’assurance annuelle couvrant a minima les risques locatifs (voir à ce sujet les obligations du bailleur et du locataire).
Cette garantie de base couvre sa responsabilité civile : elle protège votre logement ainsi que le locataire s’il est responsable d’un sinistre. Si cette obligation n’est pas respectée, vous êtes en droit de souscrire une assurance à la place de votre occupant et d’en répercuter le coût sur le montant du loyer. Idem pour un occupant hébergé à titre gratuit.
Pensez à intégrer cette obligation au contrat de location pour éviter toute ambiguïté !
Notez que cette obligation ne vaut que pour un logement loué vide. Dans le cas d’un meublé, la souscription d’une assurance est facultative. À vous, alors, de vous protéger à travers une assurance habitation bailleur à Charenton. Votre locataire restera néanmoins responsable si un sinistre venait à se déclarer.
L’assurance bailleur en copropriété
Si votre logement est un appartement, comme c’est le cas la plupart du temps pour les locations, il est sans doute situé dans un immeuble… Et donc soumis au régime de la copropriété. Dans ce cas, sachez que le syndic de copropriété doit souscrire une assurance habitation collective composée d’un minimum de deux garanties :
- La responsabilité civile de la copropriété,
- La garantie dommages des biens pour l’immeuble.
Toutefois, ces garanties ne valent que pour les parties communes (murs, planchers, toits, halls d’entrée, couloirs, escaliers, paliers, cours, caves). Les logements étant considérés comme des parties privatives, ils ne sont pas couverts par la police assurantielle souscrite par la copropriété.
En somme, souscrire une assurance habitation bailleur à Charenton permet de se doter d’une protection complémentaire bienvenue. Et de dormir confortablement sur ses deux oreilles !
