Dans le cadre de votre futur achat immobilier à Charenton, vous devrez verser des frais d’acquisition, faussement appelés « frais de notaire ». Ces frais viennent s’ajouter au prix du bien, mais ils ne profitent ni au vendeur (qui ne touche rien dessus), ni au notaire (dont les émoluments ne représentent qu’une faible partie de la somme), puisqu’ils sont surtout composés d’impôts. Il faut également savoir que ces frais varient en fonction du type de bien acheté, selon qu’il est ancien ou neuf. Voici des clés pour tout comprendre.
C’est quoi, les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont une partie des dépenses qui incombent à l’acheteur dans le cadre d’une transaction immobilière. Ils viennent s’ajouter au prix du logement et sont calculés sous la forme d’un pourcentage de ce prix. Par exemple, pour un appartement ancien affiché à 200 000 €, des frais de notaire de 8 % représentent 16 000 €. Le prix réel de la propriété est donc de 216 000 €, plus les éventuels honoraires d’agence, frais liés au crédit, etc.
Il est préférable de calculer le montant de ses frais de notaire avant son achat immobilier à Charenton, car c’est bien la somme totale à payer qui doit être prise en compte lors de l’évaluation du budget d’achat. On considère d’ailleurs que l’apport personnel exigé par les banques (au moins 10 %) est censé couvrir, entre autres, ces dépenses spécifiques.
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire varie en fonction du type de bien ciblé par votre projet d’achat immobilier à Charenton. Ils sont fixés à…
- 2 ou 3 % du prix d’achat pour un logement neuf,
- 7 ou 8 % du prix d’achat pour un logement ancien et pour un terrain à bâtir.
Cette différence entre le neuf et l’ancien s’explique, dans le premier cas, par la quasi-absence de droits de mutation (voir, plus bas, la composition des frais d’acquisition). Mais attention, cela ne veut pas forcément dire que vous allez acheter moins cher : les prix dans le neuf sont généralement plus élevés que dans l’ancien, du fait de la qualité des matériaux, des obligations normatives (normes de construction, isolation thermique et acoustique, etc.) et de la TVA qui s’ajoute au prix de base.
De quoi sont composés les frais d’acquisition ?
Ces frais de notaire portent bien mal leur nom, puisque la part qui revient effectivement au notaire ne représente qu’une petite portion du total. Voici comment ils sont composés pour un achat immobilier à Charenton dans l’ancien :
- La rémunération du notaire (ou « émoluments »). Elle est calculée proportionnellement au prix de vente selon un barème composé de tranches successives. Il faut ensuite ajouter la TVA (20 %) à ce montant.
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
(Source : Notaires.fr)
Pour un logement à 200 000 €, les émoluments du notaire s’élèvent à 2033,41 € + TVA, soit 2 440 €. Cela représente environ 15 % du total des frais.
- Les frais et débours. Ce sont les sommes acquittées par le notaire. Elles servent à rémunérer les intervenants sollicités par ses soins, pour la production de documents (urbanisme, plan de géomètre, justificatifs fournis par le syndic…) et pour les démarches administratives (enregistrement aux hypothèques, frais de publication de vente, etc.). Elles prennent aussi en compte les éventuels frais de déplacement. Elles représentent autour de 1 200 €, soit environ 7 % du total des frais.
- Les impôts et taxes (ou encore « droits de mutation », « droits d’enregistrement », « taxe de publicité foncière »). Ce sont les sommes versées par le notaire à l’État par le biais des collectivités locales. Elles correspondent à 5,80 % du prix d’achat dans la plupart des départements, et à 5,09 % dans ceux qui n’ont pas appliqué la hausse prévue par les pouvoirs publics (l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte). Ces droits constituent la majeure partie de ce que l’acheteur verse au notaire : près de 80 % du total.
Si vous projetez de réaliser un achat immobilier à Charenton dans le neuf, ces frais descendent à 2 ou 3 % du prix d’acquisition. Cette baisse s’explique par le montant de la taxe de publicité foncière, fixé à 0,715 % du prix hors taxes.
Peut-on bénéficier d’une remise ?
La réponse est oui, mais cette pratique est bien encadrée. La remise appliquée par le notaire ne peut pas dépasser 10 % et uniquement pour les tranches supérieures à 150 000 €. Elle doit également concerner l’ensemble des acheteurs et ne peut pas être appliquée à un individu en particulier.
Pour bénéficier de frais de notaire réduits lors d’un achat immobilier à Charenton, il est toujours possible de séparer le prix de vente du logement de la valeur des biens mobiliers : les frais d’acquisition sont calculés uniquement sur la valeur de l’habitation.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, ces frais peuvent être relevés, notamment si le bien est inscrit au bureau des hypothèques. Il est donc préférable de réaliser une simulation pour évaluer leur montant en amont de la décision d’achat.
Comment calculer vos frais de notaire pour votre achat immobilier à Charenton ?
La meilleure méthode consiste à utiliser un simulateur de frais d’acquisition comme celui-ci, mis en ligne par les notaires de France. Cela vous permet d’évaluer en avance le montant de vos frais dans le cadre de votre projet d’achat immobilier à Charenton.
