Vous êtes sur le point de signer l’acte définitif et d’acheter votre logement.
Ce bien, vous l’avez visité à plusieurs reprises avant de signer un compromis. Vous savez précisément à quoi vous attendre. Il ne devrait donc pas y avoir de mauvaises surprises.
Néanmoins, vous vous posez la question : faut-il organiser une dernière visite avant la signature chez le notaire ?
Croyez-moi : de nombreux acheteurs sont dans la même situation.
Et je sais par expérience qu’en réalité, derrière cette question, se cachent deux interrogations distinctes :
- L’acheteur est-il en droit de demander à revoir le bien une ultime fois ?
- Faut-il vraiment prendre une telle précaution ?
Dans cet article, je vous propose de faire le point sur cette éventuelle dernière visite avant de vous engager pour de bon auprès de votre vendeur et du notaire.
Avez-vous le droit de demander une dernière visite avant la signature chez le notaire ?
À cette question, la réponse est simple :
Oui, c’est votre droit le plus strict !
Cette ultime visite s’organise directement entre le vendeur et son acheteur, sans nécessairement faire l’objet d’une convention écrite : un accord oral suffit. Elle doit se faire dans l’intervalle de temps qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte définitif. Techniquement, vous pouvez donc demander à revoir le bien le jour même de la signature chez le notaire !
En pratique, il revient à l’acheteur d’en faire la demande… sachant que le vendeur, lui, est parfaitement en droit de refuser. Évidemment, un refus est difficilement justifiable et peut constituer un signal d’alerte.
Sur ce point, rassurez-vous : la loi oblige le vendeur à remettre le bien dans l’état prévu par l’avant-contrat. Si ce n’est pas le cas, il devra répondre des éventuels dégâts, vices cachés ou problèmes de non-conformité que vous pourriez constater une fois la vente validée. La réglementation est donc de votre côté.
Mais disons que dans 99,9 % des cas, le vendeur n’ayant aucune raison de ne pas accepter cette dernière visite, vous pouvez compter sur sa bienveillance. Chaque fois que j’ai eu à traiter ce genre de demande, l’incertitude portait exclusivement sur des questions d’organisation : quand faire cette visite pour que personne ne soit lésé ?
Pourquoi demander à organiser une ultime visite de la propriété ?
La dernière visite avant la signature chez le notaire porte un nom : on parle de « visite de courtoisie », parce qu’elle est gracieusement accordée par le vendeur. Et c’est une étape essentielle de tout projet d’achat immobilier.
Mais à quoi sert-elle ? Pourquoi demander à voir le logement une dernière fois ?
Cette visite donne l’occasion à l’acheteur de s’assurer de l’état du bien avant de s’engager pour de bon. C’est, en quelque sorte, une affaire de tranquillité d’esprit.
Dans la mesure où il peut s’écouler plusieurs mois entre les deux signatures, cette vérification de dernière minute peut contribuer à apaiser votre esprit à l’approche du jour J. Ainsi, vous vous assurez que l’état du bien est conforme à ce qu’il était au moment du compromis, et qu’il n’a pas subi d’altérations (volontaires ou non) dans l’intervalle.
Que faut-il vérifier durant l’ultime visite ?
Vous pouvez aussi profiter de cette visite pour :
- Poser des questions supplémentaires que vous auriez omises les fois précédentes.
- Vérifier que le logement n’a pas subi de sinistre : par exemple, une rupture de canalisation ayant provoqué un dégât des eaux majeur, lui-même ayant pour conséquence la présence d’humidité dans les murs.
- Vérifier que les éventuelles modifications ou réparations prévues dans l’avant-contrat ont bien été réalisées.
- Vous assurer que le mobilier prévu pour rester dans le logement se trouve bien sur place (n’oubliez pas que, le cas échéant, une liste des meubles et de l’électroménager doit avoir été annexée au compromis).
- Prendre des mesures en vue du déménagement ou si, par exemple, vous envisagez de faire réaliser des meubles sur mesure.
- Vérifier que le congé pour vente a bien été donné et que le locataire a quitté les lieux, lorsque cela était prévu.
- Contrôler les annexes et les dépendances pour vous assurer qu’ils sont libres de toute occupation : emplacement de parking, cave, box, etc.
- Relever les compteurs (électricité, gaz et eau), ce qui permet au vendeur de boucler ses contrats et à l’acheteur de préparer les siens.
Quand organiser cette visite ?
Vous aurez compris que l’ultime visite avant la signature chez le notaire a tout intérêt à se dérouler plusieurs semaines en amont du jour J.
Pourquoi ? Parce qu’en cas de problème, cela vous laisse le temps d’y remédier avant le rendez-vous ou, au besoin, de fixer une nouvelle date pour signer.
Prenons un exemple. Lors de la signature du compromis, votre vendeur s’est engagé à mettre le réseau électrique aux normes. Lors de la visite de contrôle, deux semaines avant le passage chez le notaire, vous constatez que cela n’a pas encore été fait. En accord avec votre vendeur, vous convenez d’une solution : déplacer la date de signature de l’acte définitif d’un mois, le temps qu’il puisse effectuer les travaux en question. Ce retard peut donner lieu à une compensation.
Que faire en cas d’anomalies ?
Bien sûr, la dernière visite avant la signature chez le notaire peut donner lieu à quelques problèmes.
En l’occurrence, vous pouvez constater des anomalies. Que faire dans ce cas ?
Premier réflexe : documentez tous les problèmes rencontrés. N’hésitez pas à collecter un maximum de preuves, notamment en prenant des photos et en enregistrant des vidéos. S’il existe un gros souci, je vous recommande de revenir accompagné(e) d’un professionnel qui pourra étayer le constat.
Ces éléments en votre possession, vous devez ensuite les transmettre au notaire. Celui-ci se chargera de rappeler au vendeur son obligation de répondre de la non-conformité de la propriété.
À ce stade, plusieurs options sont possibles :
- Le vendeur n’a pas manqué à ses obligations, car le problème n’est pas de son fait ou n’a pas d’incidence sur l’habitabilité du logement. La transaction suit son cours.
- Le vendeur est contraint de remettre le bien en état, ce qui peut se traduire par un report de la signature le temps que l’assurance mène la procédure à son terme, et que les travaux soient réalisés. Mais le vendeur n’est pas fautif en tant que tel, puisque le problème a été signalé.
- Le vendeur est responsable mais ne peut pas effectuer les travaux nécessaires, auquel cas vous pouvez demander une réduction du prix de vente équivalente aux frais de remise en état.
Dans les cas extrêmes, vous pouvez aussi refuser de signer l’acte de vente. Le droit est alors de votre côté. Évidemment, ce n’est pas l’option la plus heureuse, puisque toute la transaction est remise en question…
L’ultime visite avant la signature chez le notaire : ce qu’il faut retenir
En somme, en tant qu’acheteur, vous avez parfaitement le droit de demander à réaliser une dernière visite avant la signature chez le notaire. Dans certains cas de figure, par exemple s’il s’écoule beaucoup de temps entre les deux signatures, ou s’il existe des éventualités liées à des problèmes d’occupation (comme un locataire qui n’aurait pas encore vidé les lieux), cette visite de courtoisie est même recommandée.
Et à cette occasion, vous pouvez tout à fait vous faire accompagner par une professionnelle de l’immobilier !
On en parle ?
