Si vous prévoyez de vous lancer dans une vente de logement à Charenton dans un avenir proche, n’oubliez pas que vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Réunis dans un dossier ad hoc, ils devront être présentés aux acheteurs et annexés au compromis de vente. Parmi eux, l’état parasitaire, ou état relatif à la présence de termites (aussi appelé, plus communément, « diagnostic termites ») est obligatoire dans certains cas de figure. Faisons le point sur ce diagnostic.
C’est quoi, le diagnostic termites ?
Comme son nom l’indique, le diagnostic termites est un document faisant état de la présence ou de l’absence de ces insectes dans un bien immobilier. Les termites, ou fourmis blanches, sont dits « xylophages », ce qui signifie qu’ils se nourrissent de bois et de matériaux contenant de la cellulose. Se déplaçant en colonies de millions d’individus, proliférant à grande vitesse, ils peuvent occasionner des dégâts considérables lorsqu’ils s’installent dans une maison ou un immeuble, en dégradant les bois et ses dérivés utilisés dans la construction des charpentes… jusqu’à créer un risque d’effondrement.
Le problème, c’est que les termites ne laissent pas de traces. Impossible de repérer leur présence avant qu’ils n’aient rongé complètement une poutre ou des lamelles de parquet, quand la prise en charge des dégâts devient difficile. C’est ce qui rend le diagnostic termites indispensable dans le cadre d’une vente immobilière : c’est la seule façon de constater la présence de ces insectes dans un logement, et de garantir la sécurité des occupants.
Quelles sont vos obligations dans le cadre d’une vente de logement à Charenton ?
Compte tenu des risques, la réalisation d’un état parasitaire fait partie des obligations qui incombent à un propriétaire vendeur. C’est le cas depuis le 1er juin 1999.
Tous les types de biens immobiliers sont concernés (maisons, appartements, terrains). Mais pas toutes les zones géographiques ! En effet, seuls les biens situés dans des zones déclarées comme infestées par un arrêté préfectoral, ou comme étant susceptibles de l’être à court terme, doivent faire l’objet d’un état relatif à la présence de termites. Avant de réaliser ce diagnostic pour votre vente de logement à Charenton, la première chose à faire est donc de vérifier si le département est concerné par un tel arrêté (voir plus bas).
À partir du moment où l’état parasitaire est obligatoire, il y a plusieurs choses à savoir :
- Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Le résultat de l’analyse doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT), au même titre que le DPE ou l’ERP (état des risques et pollutions), anciennement ERNMT) qui sont, eux, obligatoires dans le cadre de votre vente de logement à Charenton. Le dossier en question doit ensuite être annexé au compromis de vente et/ou à l’acte définitif. Il peut aussi être présenté au futur acheteur avant d’en arriver à ces étapes.
- Le diagnostic termites concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des lots de copropriété dans les immeubles collectifs. Dans ce dernier cas, il ne faut pas oublier de verser au DDT, en plus du diagnostic privatif, un document faisant état de la présence de ces insectes dans les parties communes – réalisé par le syndic de copropriété et mis à disposition des propriétaires qui souhaitent vendre.
- Si le résultat de l’état parasitaire est positif, le propriétaire doit déclarer l’infestation en mairie dans le mois qui suit. Faute de prendre les mesures nécessaires en vue de la désinsectisation du bâtiment (pour empêcher toute propagation aux autres biens du voisinage), il peut y être contraint par décision de justice ou, à défaut, se voir imposer la prise en charge des frais pour les travaux engagés par la mairie à sa place.
- La validité du document est de 6 mois. Ce qui veut dire qu’il doit avoir moins de 6 mois lors de la signature de la promesse de vente de logement à Charenton. Passé ce délai, il faut en produire un autre.
- En cas de manquement à cette obligation (absence de diagnostic, date de validité dépassée, etc.), et si l’acheteur constate la présence de termites après son acquisition, le propriétaire peut être tenu pour responsable et être condamné à diminuer le prix ou à annuler la vente. En outre, un défaut de déclaration en mairie est passible d’une amende de 1 500 euros.
Comment se déroule un état parasitaire ?
Le diagnostiqueur examine différents éléments de la maison ou de l’appartement (pièces principales, charpentes, ossature, sous-sol, dépendances, jardin, clôtures…) en s’intéressant uniquement aux parties visibles et accessibles. À l’aide d’un poinçon, il sonde le bois à plusieurs endroits afin de vérifier s’il existe une colonie de termites.
En fin d’analyse, il remet au propriétaire le résultat du diagnostic, indiquant aussi les éventuels éléments du bien immobilier auquel il n’a pas pu accéder (ce qui permet au vendeur d’être exonéré de la garantie des vices cachés, en cas de présence de termites non constatée).
Dans le cadre de votre vente de logement à Charenton, si vous devez faire réaliser un diagnostic termites, rien ne vous empêche de demander un état parasitaire plus complet, comprenant par exemple les mérules (des champignons lignivores). Cette vérification complémentaire est d’ailleurs obligatoire dans les zones infestées – depuis la loi Alur.
La réalisation de l’état de présence de termites coûte entre 50 et 200 euros, une somme à la charge du propriétaire vendeur. Dans le cas d’un immeuble, l’état parasitaire des parties communes, lui, est pris en charge financièrement par la copropriété.
Faut-il réaliser un diagnostic termites à Charenton ?
Toute la question est de savoir si vous devez réaliser ce diagnostic dans le cadre de votre vente de logement à Charenton.
La réponse est non : il n’existe pas d’arrêté préfectoral signalant la commune de Charenton-le-Pont comme faisant partie d’une zone infestée, pas plus que Saint-Maurice. Vous n’avez donc pas besoin d’ajouter ce diagnostic à votre DDT. Toutefois, certaines autres villes du Val-de-Marne affichent un niveau d’infestation faible. Il s’agit donc de surveiller l’évolution des choses.
