On voit généralement un bien immobilier comme une habitation (maison, appartement) ou un local professionnel (commerce, bureaux, atelier). En oubliant que l’expression s’applique également à des biens purement fonctionnels, comme un garage ou une place de stationnement. Dans ce cas de figure, la préparation de la transaction s’avère moins exigeante que pour un logement. Néanmoins, vous devez tout de même transmettre à vos acheteurs potentiels un certain nombre de documents, notamment des diagnostics techniques. Quelles sont les attestations à fournir dans le cadre d’une vente de garage à Charenton ? Et pour une place de parking ?
Les diagnostics à fournir pour une vente de garage à Charenton
Les diagnostics immobiliers, vous en avez sans doute entendu parler. Vous savez qu’ils sont indispensables dans le cadre d’une transaction. Mais vous pensiez peut-être qu’ils étaient réservés à des habitations ou des locaux professionnels. En réalité, il est obligatoire de fournir certains diagnostics même pour un simple garage (c’est-à-dire, pour être précis : une place de stationnement fermée par des murs, un toit et une porte). En l’occurrence, pour une vente de garage à Charenton, vous devez donc prévoir…
- Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). La commune de Charenton est concernée par les risques d’inondation (en raison de la proximité de la Seine et de la Marne) et de mouvements de terrain. Sa validité est de six mois.
- Un état de la présence de termites et/ou de mérules. La ville de Charenton n’est pas concernée par les mérules et le diagnostic termites n’est pas obligatoire. Néanmoins, le département du Val-de-Marne étant déclaré en partie termité, il est recommandé de produire ce document par souci de sécurité dans le cadre d’une vente de garage à Charenton. Sa validité est de six mois.
- Un diagnostic amiante si le garage a été bâti avant le 1er juillet 1997. Si la présence d’amiante est avérée, sa validité est de trois ans (sinon, elle est illimitée).
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) si vous vendez un garage chauffé – c’est rare, mais cela arrive. Sa validité est de dix ans.
Soyons clairs : une erreur liée à un diagnostic dans le cadre d’une vente de garage à Charenton n’aura pas de conséquence sur la transaction elle-même, par exemple le fait de ne pas fournir tous les documents ou de présenter des attestations caduques. Pour autant, ce manquement risque de se retourner contre vous en cas de découverte ultérieure d’un vice caché par l’acheteur : les éventuels travaux de mise aux normes seraient alors à vos frais.
Les diagnostics indispensables pour une vente de parking à Charenton
Qu’en est-il d’un projet de vente de parking à Charenton ? Par là, il faut entendre une place de stationnement non fermée, qu’elle soit située dans un parking souterrain ou en extérieur. Dans les deux cas, des bandes de couleur ou des séparations basiques servent généralement à la délimiter. Vous pouvez être amené à vendre un parking acheté dans le cadre d’un investissement, ou simplement parce que vous n’avez plus ou pas de voiture et que cet espace de stationnement ne vous sert à rien. (Dans une zone urbaine dense, comme Charenton-le-Pont, où les places sont limitées, la revente d’un parking peut s’avérer très intéressante.)
Ici, les obligations relatives à la cession du bien sont peu contraignantes. Pour ce qui est des diagnostics, vous n’avez qu’une seule attestation individuelle à fournir : l’ERNMT, parce que les risques naturels et technologiques qui pèsent sur les biens immobiliers concernent également les stationnements, couverts ou non.
Attention : cette obligation s’étend aux diagnostics des parties communes de l’immeuble auquel le parking est rattaché. Pour cette raison, vous devez présenter un diagnostic termites (le cas échéant), ainsi qu’un diagnostic amiante si le parking a été édifié avant le 1er juillet 1997. En supplément, vous devez intégrer au dossier une copie de l’état de description de division permettant de prendre connaissance des dimensions exactes de la place de stationnement. Ces attestations sont fournies par votre syndic de copropriété.
Pour finir, notez que ces diagnostics réservés à une vente de garage à Charenton, ou de place de stationnement, doivent être réalisés par des techniciens certifiés et ajoutés au contrat de cession. Vous n’avez pas d’autres obligations que celles que nous avons indiquées dans cet article, ce qui signifie que le diagnostic de surface dit « loi Carrez » et l’état de présence de plomb ne s’appliquent pas.
Enfin, il faut préciser que ces indications sont également valables pour la vente d’un box de rangement.
