Vous avez choisi de vendre avec un professionnel à Charenton. Justement, votre conseiller immobilier vous a trouvé un acquéreur prêt à acheter au prix. Êtes-vous contraint·e de vendre ? Avez-vous le droit de changer d’avis ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la réponse est oui… en l’absence d’une clause ad hoc dans le mandat de vente. Mais est-ce bien dans votre intérêt ? Faisons le point.
Le mandat de vente et le professionnel comme « intermédiaire »
Pour vendre avec un professionnel de l’immobilier, un propriétaire doit déléguer sa transaction en signant un mandat de vente, qu’il soit simple ou exclusif. En vertu de ce mandat, le professionnel endosse le rôle d’intermédiaire qui agit dans l’intérêt du signataire afin de trouver, dans les meilleurs délais et au meilleur prix, un acheteur pour son bien immobilier.
Pour autant, le mandat ne contient pas (par défaut) de clause contraignante qui engage juridiquement le propriétaire à vendre au prix et aux conditions du contrat. La jurisprudence de la Cour de cassation prévoit que le mandat de vente ne suffit pas à engager le vendeur sur la cession de sa propriété lorsqu’un acheteur se présente et qu’il souhaite payer le prix affiché.
Il faut comprendre que le mandat est un contrat « d’entremise » par lequel le conseiller joue le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, sans avoir la possibilité de se substituer au premier. Autrement dit, le fait de vendre avec un professionnel à Charenton ne signifie en rien que vous déléguez votre pouvoir de décision à ce dernier.
Le vendeur n’est pas dans l’obligation d’accepter l’acheteur présenté par le professionnel
En dépit du mandat, donc, le vendeur n’est aucunement dans l’obligation d’accepter l’acheteur présenté par son conseiller immobilier, y compris si cet acheteur consent à payer le prix affiché et si les conditions prévues dans le mandat de vente sont réunies. Par corollaire, le professionnel ne peut pas exiger le paiement de tout ou partie des honoraires fixés, puisque la vente n’a pas lieu.
Le seul engagement juridique existant a trait à l’offre d’achat, lorsque celle-ci a été contresignée par le vendeur. En somme, si le propriétaire ne s’est pas engagé auprès de l’acheteur (dans le cadre d’une vente professionnelle uniquement), il peut donc refuser un acquéreur qui lui est proposé, revenir sur sa décision, voire se retirer de la transaction.
Cela, à une exception près : si une clause dédiée a été intégrée au mandat selon laquelle le vendeur a l’obligation d’accepter l’offre faite au prix et aux conditions établies. Cette clause doit toutefois être comprise et acceptée par le vendeur au moment de la signature du contrat.
Mais attention : cela n’est valable qu’à la condition qu’un intermédiaire professionnel s’occupe de la vente. Un particulier qui vend son bien seul ne peut pas refuser une offre au prix formulée par un acquéreur : l’offre au prix vaut pour acceptation d’emblée, et il n’est alors plus possible de reculer.
Le fait de vendre avec un professionnel à Charenton revêt donc un avantage : le propriétaire est en droit de décliner une offre, mais aussi de choisir le meilleur dossier s’il en reçoit plusieurs.
Choisir de vendre avec un professionnel à Charenton pour de bonnes raisons
Dans quelle situation pouvez-vous être amené·e à décliner l’offre d’un acheteur au prix, lorsque celle-ci vous est présentée par votre conseiller immobilier ?
Différents cas de figure peuvent se présenter :
- Vous avez changé d’avis et ne souhaitez plus vendre – néanmoins, vous êtes toujours engagé·e pour la durée du mandat.
- Vous avez un doute sur le prix de vente que vous souhaitez revoir à la hausse – mais cela implique de prévoir un avenant au mandat. D’où l’intérêt de fixer tout de suite le bon prix pour son appartement.
- Vous voulez pouvoir choisir votre acheteur sur les critères qui vous conviennent, plutôt que d’accepter simplement une offre au prix.
Ce dernier cas est le plus courant : en refusant l’offre au prix, vous déclinez en réalité la proposition faite par cet acheteur en particulier qui, pour de multiples raisons, ne vous inspire pas confiance. Il est alors souhaitable d’en discuter avec votre conseiller immobilier et de voir, avec lui, quelles possibilités s’offrent à vous pour choisir le meilleur dossier.
En tout état de cause, vous devez choisir de vendre avec un professionnel à Charenton pour de bonnes raisons : parce que vous voulez pouvoir compter sur l’avis éclairé d’un expert.
N’oubliez pas que l’agent immobilier est un partenaire plus qu’un intermédiaire, et qu’une vente est un processus au long cours qui gagne à être mené en collaboration. En outre, un acheteur qui vous est présenté par le professionnel a été dûment vérifié par ce dernier, depuis la solidité de ses finances jusqu’à la pertinence de son projet d’achat. Vous avez donc peut-être intérêt, tout simplement, à… lui faire confiance !
