Vous avez décidé de mettre votre appartement en location – et vous avez déjà trouvé le parfait locataire ? Il ne vous reste plus qu’une dernière étape : procéder à l’état des lieux d’entrée.
Voilà une opération à ne surtout pas négliger ! L’état des lieux est un document précieux qui décrit par le menu la condition de l’appartement avant que le locataire n’emménage. Il engage les responsabilités de chaque partie, et sera comparé avec l’état des lieux de sortie lorsque le locataire quittera le logement.
Dans le détail, voici comment doit se dérouler votre état des lieux d’appartement à Charenton – et ce que doit contenir le document en question.
À quoi sert à un état des lieux ?
Lorsque vous louez votre appartement pour une longue durée, vous devez procéder à une vérification du logement. Celle-ci se fait généralement le même jour que la signature du contrat de location – mais elle peut aussi avoir lieu avant ou après. Elle doit néanmoins être réalisée avant la remise des clés au locataire.
Le but ? En cas de litige, l’état des lieux aura établi les responsabilités du propriétaire-bailleur et du locataire. Imaginons qu’au moment de la sortie du locataire, vous découvrez qu’un meuble a été cassé ou qu’une partie de la moquette a été arrachée : en comparant l’état des lieux de sortie avec celui réalisé le jour de la remise des clés, il vous sera possible de désigner clairement le locataire comme responsable et d’exiger réparation.
Si vous avez omis de signaler quelque chose dans ce document, vous ne pourrez rien réclamer à la sortie ! D’où l’importance d’un état des lieux d’appartement à Charenton bien mené.
Le déroulement de votre état des lieux d’appartement à Charenton
Entrons dans le vif du sujet : comment va se dérouler votre état des lieux d’appartement à Charenton ?
Obligations légales
Pour commencer, il faut savoir que l’état des lieux est réalisé entre le propriétaire-bailleur et le locataire : il est dit « contradictoire ».
Cette décision doit être prise d’un commun accord. Si ce n’est pas le cas, l’un ou l’autre peut demander à ce qu’un intermédiaire (un agent immobilier ou un huissier de justice) y participe.
Puis, le document est établi en deux exemplaires : un pour votre locataire, un pour vous. Les deux parties doivent apposer leur signature.
Enfin, il vous est possible d’opter pour deux documents différents – état des lieux d’entrée et état des lieux de sortie distincts – ou d’intégrer les deux dans un même document.
Sachez que vous pouvez également établir votre état des lieux d’appartement à Charenton sous forme électronique, avec la même obligation d’en fournir un exemplaire à chacun !
Les conditions de l’état des lieux
Afin que votre état des lieux d’appartement à Charenton se déroule dans les meilleures conditions :
- Faites-le en pleine journée ;
- Veillez à ce qu’il y ait suffisamment de lumière dans l’appartement ;
- Si possible, assurez-vous que l’électricité et l’eau fonctionnent (ainsi que le gaz, le cas échéant) : le locataire pourra ainsi tester les prises et vérifier les robinets.
Ce que doit contenir votre document d’état des lieux
L’état des lieux va indiquer l’état dans lequel se trouve le logement et les équipements qu’il contient (s’il s’agit d’une location meublée), ainsi que son état de conservation.
Au minimum, ce document doit indiquer :
- Le fait qu’il s’agit d’un état des lieux d’entrée ;
- La date ;
- La localisation du logement (adresse) ;
- Les noms des parties et les coordonnées du propriétaire-bailleur ;
- Les noms et les coordonnées des personnes éventuellement mandatées pour s’occuper de cet état des lieux d’appartement à Charenton ;
- La description aussi précise que possible du logement : surface, nombre de pièces, état général, revêtements des murs, des plafonds et des sols, état des équipements, état des rangements, description des parties communes, etc. ;
- S’il s’agit d’une location meublée, vous devez ajouter un inventaire complet du mobilier mis à disposition ;
- Les relevés des compteurs individuels (gaz, électricité, eau) s’il y a lieu ;
- Le nombre de clés mises à disposition ;
- Les signatures (celle du locataire et celle du bailleur, plus celle de l’éventuel mandataire).
Quelques astuces :
- Vous pouvez accompagner votre état des lieux d’appartement à Charenton d’observations personnelles et de photographies du logement.
- Ne vous limitez pas à des expressions toutes faites du style « bon état » ou « état correct » pour le logement et les équipements : soyez plus précis pour éviter les divergences d’interprétations.
Si le locataire émet des réserves
Au moment de réaliser l’état des lieux d’appartement à Charenton, votre locataire est en droit d’émettre des réserves.
Par exemple : si le logement n’est pas connecté à l’électricité, votre locataire ne pourra pas s’assurer du fonctionnement des prises. Il peut donc émettre des réserves de manière à pouvoir vérifier ce point une fois son propre contrat commencé.
De la même manière, il peut vous demander un complément à l’état des lieux dans les 10 jours après la date de signature, ainsi qu’une modification durant le premier mois pour tout ce qui concerne l’installation de chauffage.
Vous voilà prêt à réaliser votre état des lieux d’appartement à Charenton ! Pour en savoir plus, jetez un œil à ce document mis à disposition par le ministère du Logement.
