Afin de mener à bien une vente immobilière, le propriétaire est censé transmettre à ses acheteurs un maximum d’informations concernant le bien en jeu, notamment via le dossier de vente. C’est pourquoi, dans l’optique de vendre votre appartement à Charenton, il est intéressant de retracer son histoire et d’en connaître les origines – c’est ce qu’on appelle parfois la « généalogie immobilière ». Combien votre logement a-t-il connu de propriétaires différents ? Quand l’immeuble a-t-il été édifié ? Immoove Eppler vous explique comment trouver les informations qui vous intéressent au sujet de votre propriété.
Le titre de propriété de votre appartement à Charenton
Le titre de propriété fait partie des documents de vente incontournables, puisqu’il prouve que vous êtes bien propriétaire du logement concerné par la cession : vous êtes donc dans l’obligation de le présenter à vos acheteurs. Il peut s’agir d’une copie de l’acte authentique signé chez le notaire lors de la finalisation de la transaction, ou bien d’une attestation remise dans le cadre d’une succession.
Ce document vous apporte quantité d’informations quant à l’histoire de votre appartement à Charenton. Vous pouvez y trouver :
- Votre état civil complet, en tant que propriétaire actuel du logement.
- La liste des propriétaires successifs, ainsi que leurs coordonnées.
- Le descriptif détaillé du lot, avec ses références cadastrales.
- La désignation du terrain sur lequel l’immeuble a été construit.
- Le prix de vente.
- La liste des servitudes éventuelles qui pèsent sur le bien.
- L’identité et les coordonnées du notaire qui a établi l’acte, ainsi que la date de signature.
En toute logique, vous avez dû recevoir une copie de ce document lors de l’achat de l’appartement à Charenton. L’original (appelé « minute ») est conservé durant 75 ans dans l’étude du notaire, et c’est à ce dernier qu’il faut vous adresser en cas de perte ou de vol afin d’en obtenir une nouvelle copie. Au-delà de 75 ans, il faut vous adresser aux Archives départementales.
Notez que les notaires étant tenus au secret professionnel, ils ne peuvent divulguer d’information à propos d’un bien immobilier qu’à son propriétaire légitime ou à toute personne justifiant d’un droit sur la propriété. Il n’est pas possible, pour un acheteur par exemple, d’obtenir des renseignements au sujet d’une habitation en contactant le notaire signataire.
La consultation du cadastre
Un autre moyen de trouver des informations et de retracer l’histoire de votre appartement à Charenton consiste à vous rendre en mairie pour demander à consulter le cadastre. Il existe aussi une autre option : vous connecter au site gouvernemental du cadastre.
Le plan cadastral regroupe des renseignements sur la situation foncière des biens immobiliers intégrés à un territoire donné. Pour chaque commune, le cadastre liste l’ensemble des propriétés foncières en indiquant leur emplacement, leur surface et leur valeur – ce qui sert de base au calcul de l’impôt foncier.
Le cadastre englobe trois documents distincts : le plan parcellaire (le découpage de la commune), l’état de section (le répertoire des propriétaires au moment de son établissement) et la matrice (les modifications et mutations relatives aux biens fonciers). Attention : l’obtention d’une copie d’une feuille cadastrale est un service payant.
Le Service de la publicité foncière
L’ancienne Conservation des hypothèques est une institution fondée en 1799, chargée de tenir un registre officiel des propriétés immobilières sur l’ensemble du territoire français. On y trouve, entre autres, certains actes notariés (hypothèques, actes de vente ou de donation, actes de démembrements, etc.) ainsi que les servitudes attachées au bien, le montant des transactions réalisées au fil du temps, la liste des propriétaires successifs, ou encore les règlements de copropriété pour un immeuble spécifique.
Les demandes sont à adresser au service du lieu de situation du bien, sachant qu’il existe plus de 350 bureaux répartis dans le pays.
Le processus de demande pour des documents ou des renseignements diffère selon que l’immeuble a été inscrit dans les registres hypothécaires avant ou après 1956 : en substance, c’est le formulaire Cerfa à remplir qui change. Pour cela, vous avez besoin de connaître les références cadastrales de votre appartement à Charenton. Il est également possible de faire une demande en ligne sur ce site, voire d’obtenir, en quelques clics, des documents simples comme l’état hypothécaire du bien ou la situation de patrimoine immobilier concernant un individu.
Les Archives départementales
Enfin, les Archives départementales sont accessibles à tout particulier qui souhaite consulter des documents stockés sur place (ou sur la base de données numérique, par exemple ici pour les archives du Val-de-Marne). C’est l’endroit où il faut se rendre pour dénicher des informations sur des biens immobiliers anciens : permis de construire, archives fiscales, cartes géographiques, données généalogiques, etc.
Si vous cherchez à vous renseigner au sujet de votre appartement à Charenton, il existe plusieurs solutions pour mener l’enquête et retracer l’histoire de votre propriété. N’hésitez pas à demander l’aide de l’équipe Immoove Eppler !
