Mettre en location un bien immobilier, c’est très bien… Jusqu’au jour où le syndic vient se plaindre parce que votre locataire est à l’origine de troubles du voisinage ! Si vous croyez que ces histoires ne vous concernent pas, vous vous trompez lourdement : il est de la responsabilité du propriétaire bailleur de s’assurer que l’occupant de son bien ne gêne pas la vie quotidienne de ses voisins, qu’il s’agisse de bruit excessif ou de toute autre nuisance.
En cas de problème de locataire bruyant à Charenton, voici quels sont vos recours !
Problème avec un locataire bruyant à Charenton : vous devez agir !
Parmi les obligations du propriétaire bailleur, il en est une trop souvent ignorée : les agissements du locataire sont de la responsabilité du bailleur, notamment si l’occupant en question cause des troubles du voisinage.
Dès que vous êtes informé des nuisances (par un voisin, par le syndic ou par tout autre biais), vous devez prendre les choses en main pour régler votre problème de locataire bruyant à Charenton dans les délais les plus courts. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité risque d’être engagée. Vous pourriez alors être poursuivi en justice par les habitants dont la jouissance paisible est remise en cause par la faute de votre locataire.
À partir du moment où l’information vous est communiquée de façon officielle, par courrier recommandé avec accusé de réception, vous ne pouvez plus dire que vous n’êtes pas au courant. C’est alors que votre responsabilité est engagée. Par contre, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable si vous avez entrepris des démarches visant à régler votre problème de locataire bruyant à Charenton. Si les troubles ne cessent pas, mais que vous prouvez avoir utilisé les recours à votre disposition, vous ne serez pas contraint de verser des dommages et intérêts.
Toutefois, pour la sérénité de tous, il est préférable d’agir, et d’agir vite, dans le but de mettre un terme à ce problème de locataire bruyant à Charenton. Voyons maintenant comment faire.
Quelles démarches entreprendre ?
Différents cas de figure peuvent se présenter. Vous le savez : les régimes locatifs sont nombreux (et détaillés dans cet article) et fort différents. Il est évident qu’un véritable problème de locataire bruyant à Charenton se pose dès lors que le locataire en question est installé pour une longue durée. C’est-à-dire s’il a signé un bail d’un an ou de trois ans, voire de neuf mois (pour une location étudiante).
Toutefois, s’il s’agit d’une location saisonnière, l’occupation ne durera que quelques jours, quelques semaines tout au plus. Ce qui veut dire que les nuisances, quelles qu’elles soient, ne dureront pas longtemps. Vous pouvez tout de même engager la responsabilité de vos locataires et/ou contacter la plateforme de location par laquelle vous êtes passé pour étudier vos options.
Voyons quels sont vos recours en cas de problème de locataire bruyant à Charenton dans le cadre d’une location longue durée, autrement plus gênante.
La négociation à l’amiable
Dans un grand nombre de cas, votre problème de locataire bruyant à Charenton peut se régler à l’aide d’une simple négociation à l’amiable. Le locataire peut ne pas se rendre compte du bruit qu’il occasionne ou des nuisances qu’il cause, ou n’avoir agi que de façon ponctuelle (une grosse soirée organisée un soir de semaine, par exemple).
Commencez par interroger les plaignants au sujet de la nature des nuisances et de leur durée. Puis, discutez-en avec votre locataire pour attirer son attention sur les problèmes qu’il pose. Cette démarche pourrait bien suffire à régler la question, à la grande satisfaction des habitants.
Si les troubles se poursuivent
Si les nuisances se poursuivent ou que la plainte des voisins vient corroborer un problème de locataire bruyant à Charenton préexistant, il est temps de passer par la voie officielle. Vous avez deux options :
- Adressez un courrier recommandé (avec AR) à votre locataire pour lui demander de faire cesser les troubles qui lui sont reprochés.
- Adressez un courrier idoine au syndic de copropriété, qui a l’obligation de s’assurer du respect du règlement intérieur par les propriétaires occupants et les locataires de l’immeuble. Le syndic pourra prendre le relais de votre problème de locataire bruyant à Charenton en lui signifiant qu’il doit cesser les troubles.
Ce faisant, vous serez protégé, car vous aurez respecté vos obligations.
Pour aller plus loin et donner congé au locataire
Si rien ne change, vous avez la possibilité de faire un recours en justice : un juge pourra ainsi sanctionner les troubles causés. Vous devez apporter au tribunal un maximum de preuves, comme un constat d’huissier, les témoignages des habitants impactés, le procès-verbal éventuellement établi par les policiers venus constater les nuisances, des factures prouvant les travaux réalisés pour atténuer le problème, etc.
Les troubles de voisinage étant un motif de résiliation du bail locatif, vous pourrez casser le contrat (après jugement) et exiger de votre locataire qu’il quitte les lieux. Notez que votre bail doit, pour cela, contenir une mention ad hoc de résiliation (en cas de non-respect de l’obligation qui est faite au locataire de jouir du bien paisiblement, sans causer de nuisances).
Si cette clause n’est pas présente, il est toujours possible de donner congé à votre locataire par la voie traditionnelle… Mais ce congé ne pourra intervenir qu’à l’échéance du bail locatif ! Cela peut vous contraindre à attendre des mois, voire des années.
Avez-vous déjà connu cette situation ? Vous a-t-il fallu gérer un problème de locataire bruyant à Charenton ? Apportez vos témoignages dans les commentaires !
