Dans le cadre de votre gestion locative, vous avez naturellement envie que tout se passe à merveille. Dans ce but, vous devez entretenir de bonnes relations avec votre locataire. Ce qui suppose d’être au fait de vos obligations à son égard, de vos droits, et de toutes les petites choses que vous pouvez faire au quotidien pour lui garantir une jouissance paisible du logement. Mais aussi des devoirs qui incombent au locataire lui-même, et dont le respect est la condition sine qua non pour une location d’appartement à Charenton pleinement réussie. Voici 5 choses à savoir pour que vos relations restent cordiales.
1. Vous devez proposer un logement décent dans le cadre de votre location d’appartement à Charenton
C’est l’une de vos principales obligations en tant que propriétaire bailleur : le logement proposé dans le cadre de votre projet de location d’appartement à Charenton doit être décent, dès lors qu’il est utilisé à titre de résidence principale. Par définition, une habitation décente ne présente pas de risques manifestes pour la santé ou la sécurité des occupants, et dispose des équipements permettant d’y vivre normalement.
2. Vous ne pouvez pas entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire
Techniquement, rien ne s’oppose à ce que vous conserviez un jeu de clés. La loi est muette à ce sujet, ce qui est une forme de consentement par défaut. Le mieux est encore de le signaler à votre locataire en prétextant d’une éventuelle urgence (accès nécessaire au logement en son absence et à sa demande, perte des jeux de clés en sa possession, etc.). Toutefois, et c’est essentiel pour que votre location d’appartement à Charenton se passe bien, vous ne devez pas pénétrer dans le logement sans l’autorisation expresse de votre locataire. Il s’agit d’une violation de domicile lourdement sanctionnée (15 000 euros d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement). Cela, même si vous estimez devoir y entrer pour quelque raison que ce soit.
3. Votre locataire a le droit d’aménager le logement à sa guise
Votre locataire vous annonce qu’il va repeindre l’appartement dans sa totalité. Le hic, c’est qu’il a une idée bien à lui de la décoration d’intérieur : du jaune moutarde dans le salon, du pastel dans les chambres et une fresque façon graffiti dans la cuisine. Pouvez-vous l’en empêcher ? Non, car dans le cadre de votre location d’appartement à Charenton, l’occupant peut librement réaliser les aménagements de son choix « dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée » (article 6d de la loi du 6 juillet 1989).
Tout ce qui a trait à la décoration étant considéré comme de l’aménagement (réfection des peintures, pose d’une moquette, ajout de boiseries…), vous n’avez pas de levier juridique à votre disposition. La seule limite est celle de la remise en cause de l’habitabilité du logement : si les délires de votre locataire handicapent une future mise en location, vous êtes en droit de refuser.
4. Votre locataire a le droit d’accueillir des proches de façon temporaire (mais pas de sous-louer sans votre accord)
Surprise : un jour que vous passez rendre visite à votre locataire, vous découvrez qu’une personne supplémentaire habite sur place. Est-ce légal ? Oui, dans la mesure où cette situation est temporaire. Votre occupant a le droit d’accueillir un ou des proche(s) pendant un certain temps, jusqu’à plusieurs mois, sans être tenu de vous en informer. Cela ne change en rien votre contrat de location d’appartement à Charenton. Néanmoins, il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre une colocation temporaire et une sous-location (pratique qui consiste, pour un locataire, à louer le logement à une autre personne en échange d’une contrepartie financière, sans y habiter lui-même).
À ce titre, il y a trois choses à prendre en compte :
- Les conséquences d’une sur-occupation du bien. Si votre location d’appartement à Charenton est prévue pour un nombre limité de personnes, la présence d’un occupant supplémentaire peut impacter son état général (usure accélérée des équipements, mais aussi des revêtements, par exemple du fait de l’humidité accrue) et la tranquillité des voisins (en cas de nuisances sonores). N’hésitez pas à rappeler à votre locataire qu’il reste responsable de toute dégradation éventuelle que le logement pourrait subir, et que vous seriez en droit de puiser dans son dépôt de garantie pour financer les réparations.
- L’augmentation des charges. Plus d’occupants, ça veut dire aussi plus de charges courantes. Pour ne pas prendre de risques, mieux vaut pratiquer le système des charges au réel, avec régularisation en fin d’année, pour être sûr de récupérer ce que votre locataire vous doit en cas de surconsommation d’eau.
- Le risque de sous-location. Cette pratique est interdite si vous ne donnez pas votre accord, mais il peut être difficile de prouver une sous-location. Si vous constatez que le loyer est versé par quelqu’un d’autre, que le nom de votre locataire habituel n’apparaît plus sur la boîte aux lettres, ou qu’il publie des annonces de location d’appartement à Charenton, vous saurez à quoi vous en tenir. Par ailleurs, c’est un motif de résiliation immédiate du bail.
Bien sûr, il ne faut pas confondre l’accueil d’un occupant supplémentaire dans votre location d’appartement à Charenton avec la colocation. Celle-ci implique que l’occupant en question s’est installé pour du long terme, et qu’il doit apparaître sur le bail – ou signer un contrat locatif individuel.
5. Vous ne pouvez pas imposer des règles de vie à votre locataire
Si vous imaginez pouvoir intégrer au bail locatif une série de règles de vie strictes, comme des interdictions de fumer, d’organiser des bringues ou d’avoir des animaux domestiques, vous pouvez faire une croix dessus. Cette pratique n’est tout simplement pas permise. Une fois votre contrat de location d’appartement à Charenton signé, votre occupant peut jouir du bien à sa convenance, dans les limites du respect du logement et d’autrui. Si vous incluez tout de même une clause en ce sens, elle sera réputée « non écrite » et ne pourra pas être mise en pratique.
Pour autant, les habitudes de vie de votre locataire ne doivent pas impacter le logement ni ses voisins. Si son chien aboie constamment, cela tombe sous le coup des troubles du voisinage. Si les peintures jaunissent parce qu’il a fumé pendant son séjour, vous avez le droit de puiser dans son dépôt de garantie au titre des réparations locatives qui lui incombent. Notez qu’il est interdit à un locataire d’imposer à son propriétaire un chien de catégorie 1 (cela concerne les races considérées comme dangereuses).
Vous avez d’autres questions sur les règles à appliquer pour une location d’appartement à Charenton qui se déroule dans les meilleures conditions ? Notre équipe immobilière est là pour vous renseigner !
