Acheter un bien immobilier : voilà un projet qui n’a rien d’anodin. Compte tenu de l’importance de l’investissement, vous avez envie de choisir une propriété parfaite sous tous rapports, habitable de suite, et n’ayant pas besoin de gros travaux. Dans cette optique, il est crucial de vous intéresser à l’installation électrique du logement, à sa conformité, et aux éventuelles anomalies qui rendraient son utilisation risquée pour vous-même et les membres de votre famille. Faisons le point sur la question des normes électriques pour que votre projet d’achat immobilier à Charenton se déroule au mieux.
L’installation électrique du logement : un élément crucial à prendre en compte dans le cadre d’un achat immobilier à Charenton
Parmi les nombreuses questions à vous poser lors de la préparation de votre projet d’achat immobilier à Charenton, il en est une qui doit occuper une place de choix : dans quel état est l’installation électrique de la propriété visée ?
Absence de schéma électrique, problème avec la prise de terre, fils mal isolés, disjoncteurs en nombre insuffisant sur le panneau… Tels sont les soucis que l’on retrouve dans les installations électriques des maisons et des appartements. Or une installation non-conforme peut représenter un risque pour les occupants du logement – électrocution ou déclenchement d’incendie. Il s’agit donc de porter une attention toute particulière à ce point avant de formuler une offre d’achat.
Comment évaluer l’état d’une installation électrique ?
C’est simple : l’état de l’installation électrique fait partie des diagnostics techniques qu’un propriétaire doit obligatoirement remettre à ses candidats à l’acquisition. Cette obligation concerne uniquement les installations vétustes, c’est-à-dire celles qui ont plus de 15 ans (dès lors qu’elles n’ont pas été mises en conformité pendant ce laps de temps). C’est vrai également de l’installation de gaz.
Quand un bien immobilier vous a séduit et que vous comptez signer un avant-contrat, prenez le temps de consulter ces diagnostics et d’en analyser les éventuelles conséquences sur votre projet d’achat immobilier à Charenton.
Le vendeur est-il dans l’obligation de mettre son installation aux normes ?
Peu importe ce que dit le diagnostic : votre vendeur n’a aucune obligation de mettre son installation électrique aux normes. Ce diagnostic, comme tous les autres d’ailleurs, n’est fourni qu’à titre informatif. Cela, même s’il révèle de gros défauts au sein de l’installation pouvant augmenter le risque d’incendie ou d’électrocution.
Il faut savoir qu’un bien immobilier est vendu « en l’état », en toute connaissance de cause. À vous, acheteur, de mesurer les conséquences du diagnostic et de prendre une décision quant à votre envie de poursuivre (ou non) votre projet d’achat immobilier à Charenton avec le propriétaire.
Que faire en cas d’installation non-conforme ?
On estime que 90 % des logements n’ont pas d’installation électrique aux normes. Ce n’est pas anormal : les évolutions réglementaires étant fréquentes, il faudrait aux propriétaires réaliser des travaux régulièrement pour rester dans les clous. Il y aura donc forcément de petites choses à faire sur l’installation électrique de votre future résidence principale.
L’essentiel reste de différencier les défauts et les anomalies. Un petit défaut ne mettra pas votre vie en danger et sera facile à corriger – comptez environ 1 000 euros pour une intervention à la marge sur l’installation. Des anomalies majeures, par contre, nécessiteront une rénovation complète du réseau dans les meilleurs délais, pour un coût pouvant grimper jusqu’à 10 000 euros pour une grande maison. Autant de frais supplémentaires que vous n’aviez sans doute pas prévus !
Il est donc crucial de bien estimer ce poste de dépense en amont, en demandant des devis à des professionnels. Et de négocier sec avec votre vendeur pour compenser le coût des travaux futurs. Notez que votre agent immobilier peut vous conseiller au regard des travaux à effectuer et des dépenses qui vous attendent.
Quelles sont les obligations de l’acheteur ?
Votre vendeur n’est pas responsable de l’état de son installation électrique. Par contre, votre achat immobilier à Charenton vous oblige, en tant qu’acquéreur, à effectuer des travaux de mise aux normes dans un délai de 18 mois à compter de la validation de la transaction.
Peut-on faire annuler la transaction en cas d’installation non conforme ?
Vous découvrez – trop tard – que le montant des travaux de mise en conformité frise l’absurde. Vous estimez avoir été floué par le vendeur. Dans ce contexte, est-il possible d’annuler l’achat en s’appuyant sur les notions de vice caché ou de dol ?
La réponse est non. Une fois votre achat immobilier à Charenton conclu, vous ne pouvez pas revenir en arrière en arguant de la vétusté de l’installation électrique et du coût des travaux de mise en conformité. Dès lors que le diagnostic a été réalisé dans les règles de l’art (par un technicien certifié) et qu’il indique clairement l’état de l’installation, il ne peut y avoir vice caché ou dol. C’est à vous de demander des devis en amont pour vous assurer que ces travaux ne vous coûteront pas un bras, puis de négocier avec votre vendeur une baisse du prix.
Quelle est la dernière norme électrique en vigueur ?
Il s’agit de la norme N FC 15-100 qui encadre les installations électriques des locaux d’habitation. Elle s’occupe de la partie du réseau qui se situe avant le disjoncteur principal. Elle a été mise à jour en novembre 2015 (ajout de l’amendement 5), puis en août 2016 (intégration de deux décrets portant sur la sécurité des installations).
Vous pouvez consulter ce guide de la norme N FC 15-100 pour en savoir plus.
Important : la mise en conformité ne peut être prise en charge que par un professionnel, pour des raisons de sécurité.
Les avantages de cette obligation de mise aux normes
L’obligation de mise en conformité de l’installation électrique, dans le cadre de votre achat immobilier à Charenton, n’a pas que des inconvénients. C’est aussi l’occasion…
- De veiller à la sécurité de l’installation. Ainsi, vous êtes certain que le réseau électrique de votre nouveau domicile est parfaitement sain, même si cela suppose de faire intervenir un professionnel.
- De payer votre logement moins cher en négociant une ristourne, devis d’électricien à l’appui.
- D’intégrer à votre installation des éléments dernier cri: disjoncteurs différentiels sélectifs, éclairages à détection de mouvement, stores ou volets automatisés (domotique), etc.
Ce n’est donc pas forcément une mauvaise chose de devoir faire le point sur la qualité de l’installation électrique de votre nouveau nid douillet !
Attention à bien vérifier les diagnostics techniques restants, ainsi que l’état des autres installations (gaz, chauffage, plomberie, isolation thermique, etc.), pour éviter les mauvaises surprises.
