Les charges locatives : éternel sujet qui trouble les propriétaires mettant leur bien en location pour la première fois. Et sujet complexe, qui plus est, puisqu’il s’agit de faire la distinction entre les charges locatives récupérables (qui peuvent être imputées sur le locataire) et les charges locatives non-récupérables (qui doivent être payées par le propriétaire bailleur lui-même)… Tout en comprenant bien, à la base, que l’on parle toujours de provisions de charges, c’est-à-dire de montants prévisionnels.
Le sujet vous semble flou ? Vous vous posez quantité de questions ? Pour vous aider, nous avons mis en place ce petit guide dédié aux charges locatives à Charenton. Suivez-nous !
Vos charges locatives à Charenton sont en réalité des provisions de charges
C’est la première chose à savoir au sujet des charges locatives à Charenton : il s’agit en réalité de sommes prévisionnelles engagées et versées par le propriétaire bailleur, qui les répercute sur son locataire.
Pour bien comprendre, prenons un exemple. Votre locataire paie lui-même sa facture de gaz : chaque mois, mettons, il verse à son fournisseur d’énergie une somme qui correspond à son volume de consommation réelle. Il paie ce qu’il consomme, tout de suite.
Les charges locatives ne fonctionnent pas de la même manière : il s’agit de provisions calculées par la copropriété à partir des consommations de l’année précédente. Concrètement, votre locataire vous verse des charges locatives à Charenton qui viennent s’ajouter au montant du loyer, en fonction de sa consommation d’eau, des frais induits par l’entretien courant de la copropriété, de la taxe sur l’enlèvement des ordures, etc.
Ces charges locatives à Charenton sont, en réalité, dues par le propriétaire. Mais celui-ci les récupère auprès de son locataire, d’où le nom de « charges locatives récupérables ».
Ce que comprennent les charges locatives récupérables
Dresser la liste des charges locatives à Charenton récupérables serait trop long. Vous la trouverez sur ce lien. Néanmoins, citons les plus courantes :
- Tout ce qui concerne les consommations du locataire (eau, électricité, produits d’hygiène et d’entretien, ampoules, etc.) ;
- Les taxes liées à la location (notamment celle d’enlèvement des ordures ménagères, qui dépend de la commune) ;
- Toutes les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien des parties communes de l’immeuble.
Qui dit provisions de charges, dit régularisation annuelle
Étant donné qu’il s’agit de provisions de charges locatives à Charenton, une régularisation peut être faite en fin d’année. Pour ce faire, vous devez communiquer à votre occupant le « décompte par nature de charges », un mois avant la régularisation.
Si le locataire a trop payé de charges, vous lui restituez le trop-perçu, par exemple en défalquant la somme du loyer du mois suivant. Au contraire, s’il n’en a pas payé assez, il doit vous verser le complément via un mode de paiement décidé en amont.
Bien sûr, les prévisions sont rarement exactes et les régularisations fréquentes, surtout que les frais évoluent dans le temps (généralement à la hausse). Des erreurs sont également possibles. C’est pourquoi la loi prévoit que le bailleur peut réclamer un complément pendant les trois années qui suivent le calcul effectif des charges locatives à Charenton, tandis que le locataire dispose du même intervalle de temps pour contester le montant réclamé.
Les charges locatives récupérables et leurs justificatifs
En tant que propriétaire bailleur, vous réclamez à votre locataire de vous verser des charges locatives à Charenton, ou plutôt des provisions de charges. Il n’est que justice que votre locataire, à son tour, puisse exiger que vous lui présentiez toutes les pièces justificatives accréditant les montants demandés lors de la régularisation annuelle.
Il est donc important de conserver ces justificatifs de charges locatives récupérables (factures et contrats d’entretien) pendant six mois à compter de l’envoi du décompte. Votre locataire pourra contrôler lui-même que les montants sont justifiés au regard du règlement de la copropriété et de la part représentée par le lot en question (le logement).
Si votre occupant vous réclame ces documents, conservez une copie du courrier transmis : vous pourrez vous appuyer dessus en cas de litige avec votre locataire, s’il refuse de payer ses charges locatives à Charenton.
La question des charges locatives non-récupérables
Aux charges récupérables s’opposent les charges locatives non-récupérables, celles dont vous êtes redevable au regard de la copropriété mais que vous ne pouvez pas imputer à votre locataire.
Quelques exemples de charges locatives à Charenton non-récupérables :
- Toutes les dépenses liées à l’entretien et aux réparations du bien immobilier et/ou de l’immeuble (ce qui ne fait pas partie des réparations locatives) ;
- Les coûts d’installation d’équipements neufs dans le logement ou dans l’immeuble;
- Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de l’immeuble (honoraires du syndic de copropriété, contrats d’assurance habitation, mise aux normes des équipements, gardiennage, sécurité, etc.).
Charges locatives à Charenton et bail de location
Enfin, notez que le montant mensuel des charges locatives à Charenton récupérables par le propriétaire doit être mentionné explicitement dans le bail locatif, directement après le montant du loyer. Il faut bien préciser qu’il s’agit de « provisions de charges ».
Le versement des charges locatives est une obligation que l’occupant doit respecter. À défaut, un manquement peut mener à la résiliation du bail (si vous en avez fait une clause ad hoc) et/ou à un prélèvement de votre part sur le dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux.
D’autres questions vous turlupinent au sujet des charges locatives ? Nos équipes sont là pour vous répondre !
