Vous êtes en train de choisir le locataire qui occupera votre logement pour les prochaines années. Et vous vous posez forcément des questions sur la caution locative, que vous êtes en droit de demander à vos candidats pour des questions de sécurité. De quoi parle-t-on exactement ? En quoi la caution est-elle différente du dépôt de garantie ? Dans quelle mesure un garant s’engage-t-il aux côtés d’un locataire ? La caution étant l’un des sujets phares de la gestion locative, nous avons mis sur pied un guide pratique pour vous aider à tout savoir à son sujet, et ainsi bien encadrer votre location à Charenton.
Qu’est-ce qu’une caution locative ?
La caution qualifie une personne qui s’engage envers le propriétaire d’un logement loué à prendre en charge les dettes du locataire si celui-ci ne paie pas son loyer. La personne en question est aussi appelée « garant », car elle offre la « garantie » qu’un tiers pourra suppléer à l’occupant en cas de manquement à ses obligations. Ce rôle suppose que la caution dispose des moyens financiers suffisants pour couvrir les éventuels impayés de loyers.
Du point de vue du locataire, il n’est pas obligatoire de présenter une caution dans le cadre d’une location à Charenton. Mais en tant que propriétaire bailleur, vous êtes en droit d’exiger un garant et d’en faire le préalable indispensable pour quiconque voudra louer votre appartement.
Le garant peut être une personne physique ou une personne morale. C’est le premier cas qui prévaut le plus souvent : un parent, un proche ou un ami se porte caution pour un locataire. Mais les dispositifs de caution publics ou privés tendent à se multiplier, palliant ainsi les difficultés qu’ont les candidats à la location à trouver un logement. Par exemple : la garantie Visale, le Loca-pass, le cautionnement par les entreprises ou les banques, etc.
Pour savoir comment rédiger un acte de cautionnement, jetez un œil sur cette page (onglet « Rédaction de l’acte »).
Caution et dépôt de garantie, est-ce la même chose ?
La caution et le dépôt de garantie sont deux leviers distincts qui servent pareillement à sécuriser votre location à Charenton. La confusion vient du fait que l’on appelle parfois « caution » le dépôt versé par un locataire au moment de la signature du bail.
La caution locative, comme nous l’avons vu, est une sorte d’assurance prise par un propriétaire bailleur pour se prémunir contre les manquements de son locataire au regard du paiement du loyer. Elle court du début à la fin du bail (sauf en cas de changement de propriétaire en cours d’occupation). Tandis que le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire avant son entrée dans le logement. Cette somme est destinée à financer d’éventuelles réparations lorsque son contrat de location à Charenton sera terminé, s’il est responsable de dégradations dans le bien.
Le dépôt de garantie est donc une sorte de « pot financier » dans lequel le bailleur pourra puiser en cas de besoin au moment où le locataire souhaitera quitter les lieux, mais qui ne peut surtout pas servir à compenser un loyer impayé ou des charges non réglées.
Concrètement, une caution, ça se passe comment ?
Pour une raison ou une autre, votre locataire ne paie plus son loyer. Afin de ne pas mettre en danger la viabilité de votre location à Charenton, vous agissez immédiatement pour faire en sorte que le garant remplisse ses obligations (en fonction du type de caution que vous avez fait signer). La personne qui se porte caution devient solidaire des dettes locatives de votre occupant. Cela concerne :
- Le montant du loyer,
- Les charges locatives,
- Les éventuels intérêts relatifs au paiement tardif des loyers,
- Les éventuels frais de remise en état du bien s’il y a eu des dégradations.
En signant un acte de cautionnement, le garant s’est engagé à être solidaire de ces dettes. S’il ne les prend pas en charge, ses biens peuvent être saisis par la justice à votre demande.
Quels sont les deux types de caution ?
Vous pouvez demander deux types de caution pour votre location à Charenton : simple ou solidaire.
La caution simple vous contraint à vous adresser en premier lieu à votre locataire. Si celui-ci cesse de verser son loyer, vous devez lui envoyer un commandement de payer rédigé par un huissier (courrier qui doit être transmis au garant dans le même temps). C’est seulement si le locataire est déclaré insolvable que vous pouvez vous retourner contre le garant et lui demander de prendre en charge les impayés.
La caution solidaire vous permet de vous adresser au garant avant toute autre démarche, dès lors que le loyer n’est pas versé par le locataire. Peu importent les raisons pour lesquelles l’occupant n’est pas en mesure de payer : au moindre manquement, c’est la caution qui est chargée de rembourser les dettes locatives. Dans ce but, vous devez prévenir le garant par lettre recommandée avec accusé de réception. À lui, ensuite, de se retourner contre le locataire.
Comme vous pouvez le constater, la caution solidaire est la plus protectrice pour les propriétaires. Si vous comptez sur les loyers pour garantir la viabilité de votre location à Charenton, c’est clairement la meilleure solution.
Quelles sont les règles à respecter pour demander une caution dans le cadre d’une location à Charenton ?
Voici quelques règles à connaître au sujet de la caution locative :
- L’acte de cautionnement peut être signé sous seing privé ou prendre la forme d’un acte authentique, mais il doit toujours être présenté sous forme écrite.
- L’engagement du garant prend fin en même temps que le bail locatif, ou en cas de changement de propriétaire lorsque le locataire reste en place (dans le cadre d’une vente de logement occupé). Vous pouvez aussi fixer une durée d’engagement déterminée, à préciser dans l’acte de cautionnement.
- Vous ne pouvez pas refuser le garant proposé par votre locataire au prétexte qu’il ne résiderait pas sur le territoire français ou qu’il n’aurait pas la nationalité française.
- Si vous avez souscrit une assurance contre les risques locatifs ou spécifiquement contre les impayés de loyers, vous ne pouvez demander une caution à votre locataire que s’il s’agit d’un étudiant ou d’un apprenti.
- Dans le cas d’une location à Charenton avec plusieurs locataires (colocation), vous pouvez demander à chaque colocataire de se doter d’un garant, ou à un seul des colocataires de présenter une caution qui sera solidaire de tous les occupants du logement (auquel cas l’engagement de ce garant prendra fin au moment où le locataire désigné quittera le logement, même si les autres restent).
Et voilà, vous savez tout au sujet de la caution ! Vous pouvez désormais organiser votre location à Charenton en toute sécurité.
