Nouveau DPE : qu’est-ce que ça change ?

Parmi ses nombreuses obligations, un propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier doit faire réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Parmi ceux-ci, il y a le diagnostic de performance énergétique, un document précieux qui renseigne les acheteurs au sujet des consommations d’énergie dans le logement et des volumes de gaz à effet de serre émis par celui-ci. Depuis le 1^er juillet 2021, ce diagnostic a suivi une cure de jouvence : le nouveau DPE est plus lisible, plus fiable, mais aussi plus contraignant pour les vendeurs, puisque les acheteurs peuvent se retourner contre ces derniers en cas de problème. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le DPE de vente immobilière nouvelle version.

C’est quoi, un diagnostic énergétique ?

Le DPE est l’un des diagnostics que tout propriétaire se doit de produire lorsqu’il vend un bien immobilier (et même lorsqu’il met son bien en location). Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique traduit, dans le droit français, une directive européenne touchant à la performance des bâtiments et aux ambitions de réduction des consommations d’énergie. Cet outil s’adresse à la fois aux particuliers (pour leur donner des informations sur les logements) et aux autorités (pour identifier les bâtiments les plus énergivores).

Un DPE de vente immobilière fournit plusieurs informations :

• Le niveau de consommation énergétique du logement, indiqué sous la forme d’une étiquette énergie, avec une notation allant de A à G (du bâtiment le plus écologique au bâtiment le plus énergivore).

• Le volume d’émissions de gaz à effet de serre, indiqué sous la forme d’une étiquette climat, avec une notation idoine.

• Une estimation des charges énergétiques, autrement dit : du montant des factures annuelles dédiées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la climatisation.
• Des recommandations pour réaliser des économies et pour effectuer des travaux de rénovation des performances énergétiques.

Ce document est obligatoire pour toute vente immobilière, aux côtés d’autres diagnostics techniques. Il est établi par un professionnel certifié et doit être annexé au compromis de vente. En résumé, dans le cadre de votre vente à Charenton, vous devez nécessairement faire réaliser ce diagnostic. Mais qu’en est-il des changements apportés par la nouvelle version ? Et quelle est la durée de validité de ce document ?

Quels changements ont été apportés au DPE de vente immobilière en 2021 ?

Entrée en vigueur au 1^er juillet, la nouvelle version du DPE de vente immobilière a apporté des changements conséquents. Cette refonte répond à trois besoins : rendre le diagnostic de performance énergétique plus fiable, plus lisible, et juridiquement contraignant. Le tout dans un souci de protéger les ménages et de limiter l’impact des bâtiments les plus énergivores. Explorons ces changements dans le détail.

• La fiabilité. Le nouveau DPE de vente immobilière s’appuie sur une méthode de calcul des consommations d’énergie revue et renforcée, pensée pour être plus homogène et pour s’appliquer à l’ensemble des logements de façon uniforme. Grosso modo, le calcul tient compte des consommations réelles dans le logement, en prenant pour base cinq postes (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation et auxiliaires), et non plus les seules factures. Cela permet de contourner le problème dû aux « DPE vierges », impossibles à établir faute de factures : un souci qui concernait jusqu’à 20 % des diagnostics réalisés.
• La lisibilité. Le DPE nouvelle version bénéficie d’un design plus clair et plus accessible, avec l’ambition d’être plus pédagogique et de permettre aux particuliers de mieux comprendre ses enjeux. On y trouve, entre autres, un indicateur donnant une estimation de la facture d’énergie théorique du logement – information ô combien précieuse pour les acheteurs.
• L’opposabilité. L’ancien DPE de vente immobilière était uniquement transmis à titre informatif. Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE est opposable, ce qui veut dire qu’il a la même portée juridique que les autres diagnostics. En substance, un acheteur qui découvre une erreur (volontaire ou non) au regard des informations données dans le DPE, à la suite de votre vente à Charenton, peut se retourner contre vous. Seules les recommandations (travaux éventuels et économies à réaliser en adoptant les bons gestes) ont une valeur exclusivement indicative.

Qu’est-ce que ça change pour la durée de validité ?

Le DPE de vente immobilière a toujours une validité de 10 ans, y compris dans sa nouvelle version. Techniquement, cela veut dire qu’il n’est pas nécessaire de le refaire en cas de vente à Charenton si le vôtre est toujours valide et que vous n’avez pas réalisé de travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre logement.

Mais, dans les faits, la situation est plus complexe. En raison de ces changements, les diagnostics énergétiques réalisés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version ont une durée de validité écourtée, dans le but de réduire au maximum l’intervalle de temps pendant lequel les deux versions sont amenées à cohabiter.

Ainsi,

• les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 doivent être refaits à compter du 1^er janvier 2023 ;
• et les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 doivent être refaits à compter du 31 décembre 2024.

De sorte qu’à partir du 1^er janvier 2025, seul le DPE de vente immobilière nouvelle version aura cours.

Quel diagnostic de performance énergétique pour votre vente à Charenton ?

Dans le cadre de votre projet de vente à Charenton, nous vous recommandons de réaliser un nouveau DPE de vente immobilière. Cela, même si votre diagnostic existant est encore valable quelques années.

Pourquoi cette recommandation ? Parce que cette version du DPE revêt des avantages notables par rapport à son équivalent plus ancien. Pour les acheteurs, le nouveau diagnostic est plus lisible, plus fiable et plus sûr. Ce qui, mécaniquement, en fait un meilleur argument de vente pour un propriétaire : remettre un DPE complet et sécurisé, c’est une manière de montrer aux acheteurs que vous êtes complètement transparent(e) au sujet de votre propriété et de ses qualités (ou de ses défauts éventuels).

Prenons deux cas de figure :

1. Votre logement est économe : le nouveau DPE de vente immobilière devient un levier de valorisation pour les acheteurs. Ceux-ci sont de plus en plus sensibles à ce qu’on appelle la « valeur verte » des logements, et prêts à payer plus cher un bien offrant de bonnes performances énergétiques (note allant de A à D).
2. Votre logement est énergivore (notes E à G) : le nouveau DPE devient un levier de transparence, grâce auquel vous ne laissez pas vos acheteurs dans le flou. Les recommandations données dans ce document peuvent leur permettre de prévoir les futurs travaux à effectuer, ainsi que le budget à y consacrer – ce qui rend votre démarche de vente à Charenton beaucoup plus solide.

Attention, car dans le cas d’une mise en location, les logements les plus énergivores (E à G) sont soumis à des obligations drastiques : dès 2022, il n’est plus possible d’augmenter leur loyer, et à partir de 2025 il ne sera plus possible de les louer (une interdiction qui sera imposée progressivement, en commençant par les logements classés G, puis F, puis E).

En résumé, vous avez donc tout intérêt à préférer ce nouveau DPE de vente immobilière pour votre transaction, sans attendre l’expiration de votre ancien document. N’hésitez pas à demander conseil à l’équipe d’Immoove !