Lorsqu’on vous dit « diagnostics techniques », vous pensez sans doute aux plus courants d’entre eux : le DPE, bien sûr, peut-être l’ERP, mais c’est tout. Or il y en a beaucoup d’autres, moins connus, dont fait partie le diagnostic amiante.
Pourtant, cette substance n’est-elle pas interdite depuis plusieurs décennies ? Oui, c’est vrai. Mais au même titre que le plomb, elle peut encore être présente dans certains logements, notamment ceux qui ont été bâtis avant l’interdiction de l’usage de ce matériau dans la construction.
En cas de vente immobilière, le propriétaire doit donc réaliser un diagnostic amiante, de la même façon qu’il est censé effectuer un diagnostic plomb lorsque les circonstances l’imposent.
Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Dans quels cas le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre ?
Le principe des diagnostics techniques ne vous est pas étranger : vous savez que, pour vendre un bien immobilier, son propriétaire doit présenter à l’acheteur un dossier technique comprenant plusieurs diagnostics essentiels. C’est une obligation légale.
Mais voilà : tous les diagnostics ne sont pas imposés dans tous les cas de figure. Certains ne sont obligatoires que lorsque les circonstances l’exigent.
C’est le cas du diagnostic amiante. Sa réalisation n’est obligatoire que pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela concerne tous les bâtiments, qu’ils soient d’usage professionnel ou résidentiel, aussi bien les maisons individuelles que les immeubles collectifs (et dans ce dernier cas, y compris les parties communes).
C’est très précis, oui. Mais pour une bonne raison : cette date marque l’interdiction officielle de l’utilisation de ce matériau dans la construction des bâtiments. Les biens édifiés en amont sont donc susceptibles de contenir de l’amiante, tandis que ceux qui ont été bâtis après ne sont pas censés en avoir.
Retenez que cette obligation ne vous concerne que si votre logement a été construit avant cette date.
Pourquoi une obligation relative à l’amiante ?
Mais au fait, pourquoi avoir interdit l’amiante et imposé la réalisation de ce diagnostic ?
L’amiante est un minéral présent dans certaines roches qui, une fois broyées, servent à fabriquer un matériau utilisé dans le bâtiment et l’industrie.
Son interdiction s’explique par sa dangerosité. En effet, l’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer tout un tas de maladies graves… indépendamment du seuil d’exposition ! Ces fibres sont microscopiques, très résistantes et peuvent rester à vie dans les poumons de la personne qui les a inhalées.
Le danger ne concerne donc pas seulement les ouvriers du bâtiment, mais aussi les habitants de logements contenant de l’amiante, les personnes qui évoluent dans les bâtiments concernés (enseignants, élèves, clients…), et les familles indirectement exposées (par exemple, à travers des vêtements contaminés).
D’où l’interdiction, et la nécessité de réaliser un diagnostic amiante pour s’assurer qu’un logement n’en contient plus, comme le prévoit le Code de la santé publique (en particulier dans ses articles L1334-13 et R1334-14 à R1334-29-5). Car l’amiante a été très utilisée avant sa mise au ban, notamment pour les isolants et les toitures. Elle est encore présente dans de nombreux bâtiments anciens.
Combien de temps le diagnostic amiante est-il valide ?
La question de la durée de validité des diagnostics techniques est essentielle, car elle détermine en partie les obligations des propriétaires. En effet, si la validité d’un diagnostic est garantie, vous n’avez pas besoin de le refaire.
En pratique, sa durée est illimitée si l’absence d’amiante est constatée.
En revanche, en présence d’amiante, sa validité est limitée à 3 ans. Avec une subtilité : lorsque le diagnostic indique la présence de cette substance, le propriétaire doit réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux friables et non friables. Dans le cas des matériaux friables, il arrive que le diagnostic existant, même s’il est encore valable, ne puisse pas être utilisé tel quel pour une vente : le notaire peut alors exiger l’établissement d’un nouveau document.
Autre point important : depuis le 1er avril 2013, le paramètre du diagnostic amiante a été étendu aux matériaux extérieurs. Cela inclut les toitures, les bardages, les façades et les conduits en toitures. Si vous disposez d’un diagnostic établi avant cette date, et même s’il indique l’absence d’amiante, vous devez nécessairement le compléter.
Quels sont les différents types de diagnostics pour l’amiante ?
Maintenant, allons un peu plus loin. En réalité, il n’existe pas un seul diagnostic amiante, mais plusieurs, chacun s’appliquant à un cas spécifique.
- Le diagnostic amiante de vente est le document courant, à effectuer pour toute vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le dossier amiante des parties privatives (DAPP) concerne les lots privatifs des immeubles collectifs d’habitation.
- Le dossier technique amiante (DTA) concerne les immeubles qui ne sont pas à usage d’habitation, par exemple les locaux commerciaux et les bâtiments publics. Il s’applique aussi aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est effectué en amont d’un projet de travaux dans un immeuble dont la construction a été validée avant le 1er juillet 1997. Cette obligation s’applique aux travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement ou d’agrandissement. Elle vise à protéger les ouvriers et les personnes amenées à intervenir sur le chantier. En cas de présence d’amiante constatée, il est nécessaire d’engager une opération de retrait ou d’encapsulage avant le début du chantier.
Comment réaliser le diagnostic amiante ?
Reste une question importante : comment réaliser ce diagnostic ?
Le diagnostic amiante doit être pris en charge par un professionnel certifié qui s’occupe de rechercher de l’amiante sans dégrader le logement. Dans ce but, il examine cloisons, murs, planchers, faux plafonds et canalisations (article R1334-21 du Code de la santé publique). Dans certains cas de figure, le diagnostiqueur peut être amené à effectuer un prélèvement qu’il fera examiner en laboratoire.
Qu’en est-il du coût ? En moyenne, il faut prévoir entre 90 et 200 € en fonction de la taille du logement. Ces frais sont à la charge du vendeur, mais la bonne nouvelle, c’est qu’ils sont pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Vous en savez plus, désormais, à propos du diagnostic amiante. Pour plus d’informations, ou si des doutes subsistent, je vous invite à contacter l’équipe de l’agence Immoove Eppler. À cette occasion, nous pourrons parler de votre projet de vente !
