Vous êtes en plein projet d’achat immobilier à Charenton. Au cours de vos recherches, vous avez visité un appartement qui coche toutes les cases : nombre de pièces, configuration, prestations, prix… Les feux sont au vert ! Mais parce qu’il fait partie d’une copropriété, il est important, avant d’aller plus loin, d’effectuer un certain nombre de vérifications. Dans ce but, vous pouvez demander à consulter le règlement de copropriété : un document essentiel, riche en informations au sujet de l’immeuble et du logement qui vous intéresse. Avec Eppler Immoove, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de ce règlement, de son importance, de son contenu, et de ce qu’il implique pour votre projet d’acquisition.
Achat immobilier en copropriété à Charenton : à quoi devez-vous faire attention ?
Faire l’acquisition d’un bien en copropriété, ce n’est pas anodin. En tant que futur copropriétaire, vous allez intégrer un immeuble doté de ses propres règles de fonctionnement et de ses particularités. Il est important de connaître ces règles et ces particularités en amont de votre achat immobilier à Charenton, dans la mesure où certaines d’entre elles peuvent avoir un impact sur votre projet.
À ce titre, le vendeur est soumis à des obligations strictes. Depuis la loi Alur, il doit mentionner dans l’annonce certains points relatifs à la copropriété : nombre de lots, montant annuel des charges, mais aussi d’éventuelles difficultés financières (si la copropriété est endettée). En cours de transaction, il doit aussi remettre à son acheteur le dernier procès-verbal d’assemblée générale, qui peut indiquer les prochains travaux prévus au sein de l’immeuble.
Quant au règlement de copropriété, il vous est remis officiellement au moment de la vente, donc une fois l’acte authentique signé chez le notaire. Mais nous vous recommandons fortement d’en demander une copie en amont de votre achat immobilier à Charenton, dès lors que vous envisagez sérieusement de faire une offre pour un logement. Car ce document peut intégrer des informations qu’il vous faut absolument connaître.
Que contient le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété contient de nombreuses informations essentielles. Voici les principales :
- Les règles de fonctionnement de la copropriété et de l’immeuble. Par exemple : le nombre maximal de membres du conseil syndical, les conditions relatives à la convocation des copropriétaires à l’assemblée générale et à l’adoption des résolutions lors d’un vote, etc.
- Les droits et les obligations des copropriétaires, comme de tous les occupants de l’immeuble.
- L’état de division des parties communes et privatives : les premières sont réparties entre tous et toutes, les secondes appartiennent en propre à chacun des copropriétaires. Cette division est inscrite dans le règlement en tant que tel ou adjointe en annexe.
- La répartition des charges en fonction de chaque lot.
- Le nombre de tantièmes de copropriété affectés à chacun des lots de l’immeuble.
- L’usage de chaque lot : usage d’habitation ou commercial ; garage ; cave ; entrepôt…
Pourquoi ces informations sont-elles importantes dans le cade de votre projet d’achat immobilier ?
Évidemment, toutes les informations contenues dans le règlement de copropriété n’ont pas un intérêt vital : elles n’auront pas d’impact direct sur votre projet d’achat immobilier à Charenton. Cependant, certaines d’entre elles méritent d’être regardées de plus près. C’est le cas de la répartition des charges et de l’usage du bien.
- La quote-part attachée à chaque lot renvoie à la part des charges qui lui revient. Elles comprennent les charges générales (relatives à l’entretien et à l’administration des parties communes) et les charges spéciales (affectées aux équipements communs et aux services collectifs, à proportion de l’usage qui est fait de ces derniers par chaque lot). Même si le montant annuel des charges doit apparaître dans l’annonce, ces données issues du règlement vous donnent une vision bien plus précise de ce qui vous attend – et vous aident à comprendre comment ce montant est calculé.
- L’usage des lots est un aspect crucial du règlement de copropriété, parce qu’il détermine l’usage affecté au bâtiment ainsi qu’aux parties privatives. Ainsi, un immeuble peut être entièrement affecté à l’usage d’habitation, ce qui interdit aux copropriétaires d’y pratiquer des activités professionnelles (commerciales, artisanales, industrielles), hors professions libérales. C’est ce qu’on appelle la « clause d’habitation bourgeoise exclusive ». Lorsque les activités commerciales sont permises en raison de la présence de locaux dédiés, le règlement peut aussi prohiber l’exerce d’activités potentiellement sources de nuisances (par exemple, la restauration). Enfin, ce document peut tout à fait prévoir l’interdiction des locations de courte durée – une information d’autant plus importante si votre projet d’achat immobilier à Charenton est, en réalité, un investissement locatif saisonnier…
Gardez à l’esprit que si ces dispositions ne sont pas gravées dans le marbre, elles sont toutefois extrêmement difficiles à modifier. Par exemple, changer l’usage affecté à un lot suppose d’obtenir l’autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale, à la suite d’un vote validé par la majorité des deux tiers…
Pour autant, le règlement de copropriété a ses limites : il ne peut pas porter atteinte aux droits des copropriétaires de jouir de leur lot privatif. Cela signifie qu’on ne peut pas vous interdire de vendre votre lot à votre convenance ou de vivre avec des animaux de compagnie, ni vous contraindre à effectuer des travaux au sein de vos parties privatives.
Le règlement de copropriété revêt une grande importance dans le cadre de votre futur achat immobilier à Charenton. N’hésitez pas à exiger de votre vendeur qu’il vous en remette un exemplaire au plus tôt dans votre parcours transactionnel, afin que vous puissiez en vérifier la teneur. Et faites-vous accompagner par des professionnels pour être certain(e) de ne pas passer à côté d’une information essentielle !
