Vous envisagez de faire l’acquisition d’un appartement dans notre belle ville de Charenton. Durant vos visites, vous êtes tombé(e) sous le charme d’un beau logement situé dans un immeuble de caractère. Mais voilà : parce qu’il s’agit d’un achat en copropriété, vous devez avoir à l’esprit que l’immeuble a toutes les chances d’être administré par un syndic – un acteur omniprésent dans la vie d’une copropriété. Quel est exactement le rôle d’un syndic de copropriété et comment fonctionne-t-il ? Eppler Immoove vous aide à tout comprendre.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Le syndic désigne une personne morale chargée d’administrer un immeuble et d’exécuter les décisions votées lors des assemblées générales des copropriétaires. Il peut agir en son nom propre ou au sein d’une société, dès lors qu’il remplit un certain nombre de conditions (souscription d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile, et détention d’une carte professionnelle qui témoigne de ses compétences en matière de gestion de copropriété).
La nomination d’un syndic dans une copropriété est une obligation prévue par la loi du 10 juillet 1965. Il est élu à la majorité absolue par les copropriétaires réunis en assemblée générale pour une durée maximale (mais renouvelable) de 3 ans.
Le syndic de copropriété ne doit pas être confondu avec le conseil syndical. Celui-ci est composé de membres choisis parmi les copropriétaires, afin d’assister le syndic dans ses missions. Son rôle est uniquement consultatif : il peut prendre connaissance de tous les documents qui se rapportent à la gestion et à l’administration de l’immeuble, et donner son avis – mais rien de plus.
Quel est le rôle du syndic (et pourquoi c’est important) ?
Le rôle du syndic de copropriété est simple : il administre l’immeuble et les finances de la copropriété. On peut distinguer trois grandes responsabilités : la gestion quotidienne de l’immeuble, l’élaboration du budget prévisionnel et l’organisation des travaux touchant la copropriété.
La gestion de l’immeuble
Le syndic de copropriété se charge de sélectionner les prestataires et de signer les contrats de services au nom des copropriétaires. Cela concerne notamment : l’entretien et le nettoyage des parties communes et des espaces verts, la fourniture d’eau et d’énergie, l’assurance de l’immeuble, etc. Afin de garantir le meilleur rapport qualité-prix possible, ces contrats sont régulièrement remis en concurrence par le syndic. À ce titre, le conseil syndical est en droit de faire des propositions et de suggérer lui-même des prestataires.
L’élaboration du budget prévisionnel
Le syndic de copropriété a pour mission d’élaborer le budget de la copropriété en concertation avec le conseil syndical. C’est là une mission déterminante, car le budget ventile les dépenses des copropriétaires pour l’année suivante, dépenses relatives aux consommations d’eau, d’électricité, de gaz, aux frais d’assurance et d’entretien, etc. Ce budget doit donc être suffisamment élevé pour pouvoir payer les fournisseurs, sans quoi le syndic doit procéder à des appels de fonds afin de combler ses dettes. Si les dépenses s’avèrent plus faibles que prévu, les copropriétaires touchent le trop-perçu.
Fixé par le syndic, le budget est soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale pour validation.
L’organisation des travaux
Là encore, il s’agit d’un rôle central pour le syndic de copropriété, qui prend en charge l’organisation des travaux prévus dans l’immeuble. Dans ce contexte, il s’occupe d’identifier les entreprises compétentes (en fonction de la nature des améliorations ou des rénovations à effectuer), d’étudier les offres et de présenter les devis en assemblée générale. Par la suite, il envoie les appels de fonds afin de payer les prestataires, puis assure le suivi du chantier ainsi que la réception des travaux – une étape fondamentale, puisqu’elle marque le point de départ des garanties du constructeur.
En cas de contentieux lié aux travaux, le syndic de copropriété est en droit de saisir la justice pour le compte des copropriétaires.
Un syndic à Charenton doit-il forcément être professionnel ?
Un syndic de copropriété professionnel constitue un service payant. En effet, cette entité perçoit des honoraires pour son activité. Mais il est possible de mettre en place un « syndic bénévole », non professionnel, choisi parmi les copropriétaires : celui-ci n’est pas soumis aux mêmes obligations que le syndic professionnel (pas de carte, pas de garantie financière ou d’assurance de responsabilité civile) et ne doit pas justifier de compétences en la matière. Toutefois, ce choix n’est pas recommandé pour les grandes copropriétés, en raison de la charge importante de travail et de l’ampleur des risques à couvrir.
Vous vous posez des questions au sujet du syndic ou de la copropriété (par exemple sur le règlement de copropriété) ? Vous désirez savoir si l’immeuble où se trouve l’appartement qui vous a tapé dans l’œil est bien géré ? Discutez-en avec nos conseillers et conseillères en immobilier !
