Vous êtes en pleine réflexion sur la vente de votre appartement à Charenton ?
Alors, autant vous dire qu’il existe une étape incontournable à prévoir : le passage chez le notaire. Oui, l’officier public qui se charge de rédiger votre contrat de vente, et qui vous invite dans son étude pour une petite lecture suivie d’une session de signature(s) !
Le truc, c’est que l’on peut s’interroger sur son omniprésence. En pratique, quel est le rôle du notaire dans le processus de vente immobilière ? Pourquoi faut-il absolument passer par lui – genre, on n’a pas le choix du tout ?
Pour que les choses soient bien claires, laissez-moi vous expliquer tout cela.
À quel moment le notaire devient-il indispensable au cours d’une vente ?
Commençons par le commencement. Dans une vente immobilière, il y a deux grandes étapes qui réclament votre signature et celle de votre acheteur : l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et l’acte définitif. C’est pour cette ultime étape que le notaire entre dans la danse.
En effet, c’est lui qui supervise la signature de l’acte authentique, qui s’assure que tout est en règle, et qui répond à toutes les questions que vous avez à lui poser.
En substance, il valide et sécurise juridiquement votre transaction. Il confère à l’acte de vente une valeur juridique incontestable. Il s’occupe aussi d’enregistrer l’acte au service de la publicité foncière, ce qui rend l’opération opposable aux tiers.
En somme, le rôle du notaire dans la vente immobilière n’a donc rien d’anodin. Sans lui, la transaction ne serait tout bonnement pas viable.
Le notaire, un conseiller avant tout ?
Mais ce n’est pas tout !
Car le notaire n’est pas qu’un exécutant. Il a également un rôle (essentiel) de conseiller – cela fait pleinement partie de ses attributions. Non content de vérifier la légalité des documents (j’y reviens plus bas), il doit aussi vous expliquer ce qu’il fait, pourquoi il le fait, et vous donner des conseils à chaque étape – en toute transparence.
Par exemple, le notaire ne peut pas fermer les yeux en cas de document manquant ou invalide. Il vous alerte, garantit le bon déroulement de la vente, et vous oriente dans la bonne direction. C’est un peu votre garde-fou administratif !
Qu’est-ce que le notaire vérifie (exactement) pour que la vente se déroule dans les règles ?
Voilà une très bonne question !
Je vous livre une liste (non exhaustive) des points que le notaire se charge d’examiner pour s’assurer que tout est conforme dans votre vente immobilière. Il vérifie…
- Que le bien concerné appartient bien au vendeur (pas de mauvaise surprise côté propriété).
- La situation civile des deux parties (vendeur et acheteur).
- Les droits de préemption éventuels (locataire ou collectivité locale).
- L’absence d’hypothèque ou de charges pesant sur le bien.
- La conformité des diagnostics immobiliers (en cas de diagnostics périmés, il vous dira quoi faire).
- L’existence éventuelle d’un contrat de location en cours.
- Le bon versement de l’acompte lors de la signature du compromis.
- Si le vendeur est à jour de ses charges de copropriété.
C’est une façon de s’assurer que tout est réglementaire. Et c’est pourquoi le temps qui sépare la signature de l’avant-contrat de celle du contrat définitif est assez long : c’est l’intervalle qu’il faut au notaire pour procéder à l’ensemble des vérifications. Cela augmente les délais de vente, mais c’est pour votre bien !
Qui choisit le notaire ?
Mais alors, qui est en droit de choisir le notaire, du vendeur ou de l’acheteur ?
C’est simple. Traditionnellement, c’est l’acheteur qui désigne le notaire. Ce choix lui appartient.
Cependant, vous avez aussi votre mot à dire en tant que vendeur. Vous pouvez suggérer votre propre notaire, si vous en connaissez un de confiance. Ou opposer un veto au choix de votre acheteur – pour n’importe quel motif. Ou encore, proposer de faire appel à deux notaires – auquel cas, les frais seront partagés entre eux.
Qui paie les frais de notaire ?
Là encore, cela incombe à l’acquéreur. Ces frais – qui représente entre 7 et 8 % du prix de vente – lui reviennent.
J’en profite pour faire un rappel :
Les fameux « frais de notaire » sont de faux amis. Car, en réalité, l’officier public ne touche pas grand-chose : à peine 1 % du montant de la vente. Et encore, ses émoluments, ainsi que ses débours, sont réglementés, donc fixés par décret. Il ne peut pas faire ce qu’il veut.
Non, le plus gros de la facture sert à couvrir les taxes administratives, en particulier les droits de mutation. À eux seuls, ceux-ci représentent environ 5,8 % du total. Ils sont collectés par les départements.
Et vendre sans notaire, c’est possible ?
Mission impossible, désolée !
Le rôle du notaire dans la vente immobilière est inévitable. Même s’il n’intervient qu’en fin de processus, sa présence est tout à fait incontournable, au minimum pour préparer, lire et faire signer l’acte définitif.
Pourquoi ? Parce qu’il se charge aussi de publier la vente auprès des services de publicité foncière – une formalité obligatoire.
Donc, non, vous ne pouvez pas vous passer de lui pour votre vente immobilière à Charenton.
Et, entre nous, c’est une excellente chose : heureusement que le notaire est là pour s’assurer que tout roule… et que votre vente coche toutes les cases légales !
Vous avez encore des questions ?
N’hésitez pas à me les poser ou à contacter un membre de l’équipe chez Eppler Immoove !
