Vous avez accepté une offre d’achat ? C’est bien, mais… tout reste encore à faire !
L’offre d’achat acceptée marque le commencement d’un processus complexe, divisé en une succession d’étapes incontournables, et souvent encadré par des professionnels (notamment votre conseiller immobilier et/ou le notaire).
Le but de ce processus ? Sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises, aussi bien pour le vendeur que pour son acquéreur. Et faire en sorte que la vente à Charenton puisse arriver à son terme dans les meilleures conditions possibles.
Alors, dans le détail, que se passe-t-il après l’acceptation d’une offre ?
Dans cet article, je vous explique tout ce qui vous attend dans la dernière ligne droite de votre transaction.
Offre d’achat acceptée ? Il est temps de signer un avant-contrat !
Comme indiqué dans l’introduction, le processus de vente est officiellement lancé une fois l’offre d’achat acceptée. Ce qu’il faut, maintenant, c’est signer un avant-contrat avec votre acheteur : un compromis ou une promesse de vente.
Pour cela, vous avez deux possibilités :
- Traiter directement avec un notaire. Cela n’est pas obligatoire à ce stade (il faut attendre la signature de l’acte définitif pour que ce soit le cas), mais fortement recommandé.
- Signer le compromis sous seing privé, entre votre acheteur et vous, sans intermédiaire (mais avec la possibilité de faire appel à un tiers de confiance, notamment un professionnel de l’immobilier). Concrètement, cela signifie que l’avant-contrat ne donne pas lieu à un acte notarié.
Dans les deux cas, vous pouvez sécuriser encore plus le processus en collaborant avec un conseiller immobilier. Celui-ci peut soutenir votre démarche chez le notaire (notamment en vous proposant le nom d’un officier public avec lequel il a l’habitude de travailler) ou prendre lui-même en charge la rédaction de l’avant-contrat.
(Notez que la présence d’un notaire est obligatoire dans un cas de figure bien particulier : lorsque la durée de validité de la promesse de vente est supérieure à 18 mois.)
La préparation de la signature
Mais attention ! Vous n’allez pas signer tout de suite. Une fois l’offre d’achat acceptée, une phase de préparation s’impose, expliquée par votre notaire ou par votre conseiller immobilier. En pratique, il s’agit de…
- Réunir les documents du dossier de vente.
- S’assurer de disposer des diagnostics techniques indispensables.
- Obtenir les pièces justificatives ayant trait à la copropriété, si votre bien immobilier est concerné. Vous avez besoin, en particulier, d’une copie du règlement de copropriété, des PV des dernières assemblées générales, et d’un pré-état daté listant les informations financières relatives au lot vendu, comme les charges, les dettes éventuelles et le fonds travaux.
Si vous avez fait appel à un notaire, celui-ci se charge en parallèle de vérifier l’état civil complet des parties : pièces d’identité, livrets de famille, conventions de mariage, etc. Si ce n’est pas le cas, vous devrez transmettre ces documents vous-même au notaire en temps voulu. Sinon, cela peut être fait sous le contrôle d’un professionnel de l’immobilier, qui vous dira exactement quels documents sont nécessaires et où les trouver.
La signature du compromis
Avec un dossier complet entre les mains, le notaire ou le conseiller immobilier est en mesure de rédiger l’avant-contrat – compromis ou promesse de vente.
Le jour J, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie, parfois appelé « indemnité d’immobilisation », qui oscille entre 5 et 10 % du prix de la vente. Cette somme est déposée sur un compte séquestre et ne sera pas touchée avant la signature de l’acte définitif, lorsqu’elle sera déduite du montant total à verser pour conclure la transaction.
L’avant-contrat est un document complexe à rédiger, parce qu’il intègre toutes les informations essentielles concernant votre vente à Charenton : les conditions de la vente, le prix fixé entre les parties (celui-ci ne pouvant plus être modifié une fois l’offre d’achat acceptée), les conditions suspensives et le délai imposé pour signer l’acte final.
(Après la signature, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Durant cet intervalle de temps, il peut revenir sur sa décision sans même vous donner de motif.)
Le délai de réalisation de la vente : une bien longue attente
Ce « délai de réalisation » correspond à l’intervalle de temps qui sépare la signature de l’avant-contrat de celle de l’acte définitif chez le notaire. Dans la grande majorité des cas, il faut compter environ 3 mois entre les deux, mais ce délai peut aussi être plus court – sans pouvoir descendre sous la barre des 30 jours.
Tout dépend, en réalité, des délais bancaires, c’est-à-dire du temps qu’il faut à la banque pour donner son accord à l’acheteur quant à la somme prêtée. Vous devez bien comprendre une chose : même si votre interlocuteur a bien fait son travail et qu’il a consulté sa banque en amont de son offre d’achat, le traitement de son dossier de prêt ne démarre effectivement qu’une fois le compromis signé.
Cette question du financement est directement intégrée dans l’avant-contrat sous la forme d’une clause suspensive dédiée. Celle-ci affirme, en substance, que la transaction ne peut être conclue qu’à condition que la banque consente à prêter les fonds nécessaires à la réalisation de l’acquisition. Il faut donc attendre que l’établissement de crédit fournisse à l’acheteur une attestation de prêt ou, à défaut, un accord de principe, de façon à lever la condition suspensive.
Mais attendez une seconde : que se passe-t-il si la banque rétropédale et décide de ne pas prêter l’argent ?
Dans ce cas de figure, l’acheteur est contraint de renoncer à son droit sur le logement. En application de la clause suspensive, la vente est annulée sans donner lieu à une pénalité, et l’acheteur récupère son dépôt de garantie.
Au-delà des délais bancaires, cet intervalle de temps permet également au notaire d’effectuer toutes les vérifications nécessaires avant l’acte final.
La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire
Si tout se déroule dans les règles, le processus se clôt sur la signature de l’acte authentique de vente. Celle-ci se fait nécessairement chez le notaire, qui aura tout vérifié en amont.
Il ne reste plus à l’acheteur qu’à vous verser le montant de la vente… avant de recevoir les clés de sa nouvelle propriété !
Voici les principaux délais à garder en tête entre l’instant où l’offre d’achat est acceptée et le moment où les clés changent de mains :
- Délai de rétractation de l’acheteur après la signature de l’avant-contrat (10 jours à compter du lendemain de la signature).
- Condition suspensive d’obtention du prêt (entre 45 et 60 jours).
- Délai de réalisation de la vente (environ 3 mois qui englobent le délai d’obtention du prêt).
- Envoi de l’attestation (immédiatement après la signature de l’acte authentique). L’acte lui-même vous parvient dans les 6 mois sous la forme d’une copie, l’original étant conservé par le cabinet notarial.
Voilà tout ce que vous devez savoir au sujet du déroulement de votre vente à Charenton une fois l’offre d’achat acceptée.
Et si vous choisissiez de vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ? L’équipe d’Immoove Eppler est à votre disposition : n’hésitez pas à nous contacter !
