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agent immobilier à Charenton
Vendre un bien

Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?

Vous connaissez bien les agents immobiliers de votre quartier. Vous les croisez peut-être quotidiennement, au café, au marché, dans la rue. Vous avez peut-être fait appel à l’un d’eux pour une précédente transaction. Mais connaissez-vous vraiment cette profession ? Savez-vous quelles sont les obligations d’un négociateur envers le propriétaire qui signe un mandat ? Au moment de choisir l’agent immobilier à Charenton qui va prendre en charge votre projet de vente, vous vous posez mille questions, notamment au sujet des obligations qui sont celles du professionnel à votre égard. On vous explique tout ça.

Les conditions d’exercice de votre agent immobilier à Charenton

Un agent immobilier est un professionnel qui prend en charge des transactions. Il joue le rôle d’intermédiaire dans le cadre d’une vente, d’un achat ou d’une mise en location, pour tous types de biens. Son activité est considérée comme une prestation de service de nature commerciale. Autrement dit : votre agent immobilier à Charenton est un commerçant de proximité.

L’exercice de la profession est strictement encadré (loi Hoguet de 1970 et loi Alur de 2014). Un agent immobilier doit…

  • être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale, portant la mention « T » pour « transactions »,
  • avoir souscrit une assurance responsabilité civile et une garantie financière (s’il est amené à percevoir et à manipuler des fonds) et être à jour de cotisation,
  • se former en continu afin de rester au courant des évolutions réglementaires et légales de la profession, ainsi que des innovations techniques permettant d’exercer son métier avec toujours plus d’efficacité.

Attention : le gérant d’une agence, titulaire de la carte professionnelle, travaille avec des négociateurs qui, eux, n’ont pas besoin de posséder ladite carte s’ils exercent sous le contrôle d’un professionnel qualifié. Le numéro de la carte doit apparaître sur les documents officiels remis par votre agent immobilier à Charenton – il est donc aisé de vérifier que tout est en ordre.

L’affichage des tarifs de l’agence

Toujours en vertu de la loi, votre agent immobilier à Charenton doit respecter une obligation de transparence quant à l’affichage des tarifs pratiqués par son agence. Le coût des prestations doit être affiché clairement sur des supports physiques et digitaux, accompagné d’un barème précis et du mode de calcul. Les fourchettes de prix ne sont pas autorisées : si les tarifs sont forfaitaires, les montants doivent apparaître explicitement ; s’ils sont proportionnels à la valeur des biens, les pourcentages et les tranches de prix doivent être indiqués.

Quant aux annonces des biens en vente, elles doivent mentionner le prix « net vendeur » (celui que vous demandez en tant que propriétaire) et le prix « HAI » (honoraires d’agence inclus : le prix du bien augmenté de la commission du professionnel). Cette information s’adresse aux acquéreurs.

L’obligation d’exercer sous mandat

L’agent immobilier est un intermédiaire : il ne vend pas directement un bien, mais accompagne le propriétaire et le met en contact avec des acheteurs potentiels. Parce qu’il agit pour le compte d’un client (ou mandant), il doit impérativement détenir un mandat signé par celui-ci, l’autorisant à prendre en charge la transaction pour son compte et à négocier à sa place. Si vous confiez votre projet de vente à un agent immobilier à Charenton, vous allez donc forcément signer un mandat – au choix entre trois possibilités, exclusif, simple, ou semi-exclusif (plus d’informations sur cette page).

Que contient ce mandat ? Des mentions obligatoires qui garantissent le bon déroulement de la transaction :

  • Coordonnées de l’agence,
  • Identité du vendeur signataire,
  • Caractéristiques du bien immobilier concerné,
  • Prix du bien,
  • Montant des honoraires et modalités de paiement,
  • Durée du mandat (en général : 3 mois).

En vertu de ce contrat bilatéral, votre agent immobilier à Charenton s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur (voir plus bas). Il ne touche sa commission qu’une fois la transaction conclue.

agent immobilier à Charenton

L’information et le conseil

Le professionnel de la transaction doit également se plier à une obligation d’information et de conseil. À ce titre, il est de son devoir d’informer le vendeur d’éventuelles difficultés administratives (droits de préemption), de l’existence de servitudes sur son terrain, d’un prix de vente trop élevé, d’un logement insuffisamment mis en valeur, d’une période peu propice, etc. Et de le conseiller en conséquence, afin de débloquer les freins à la vente. Il doit aussi tenir le vendeur au courant des risques juridiques, administratifs et économiques que lui fait courir son projet de transaction.

L’obligation de moyens

Une agence immobilière vend une prestation commerciale. Celle-ci se décline en un certain nombre de services qui correspondent aux missions traditionnelles de l’agent immobilier, à savoir :

  • Réaliser une estimation,
  • Rédiger et diffuser une annonce,
  • Organiser les visites,
  • Réceptionner les offres d’achat,
  • Établir les documents,
  • Etc.

Ces services, nous les avons listés dans un précédent article. À partir d’un tronc commun propre à tous les intermédiaires, des services complémentaires peuvent être proposés. On pense, par exemple, à des outils de promotion innovants comme la visite virtuelle, ou à des offres de diffusion spécifiques pour l’annonce.

Mais attention : il est important de noter que votre agent immobilier n’a qu’une obligation de moyens, et non de résultats. En d’autres termes, il n’est pas contraint de vous trouver un acheteur coûte que coûte. En vertu du mandat signé, le professionnel s’engage uniquement à déployer les efforts nécessaires au succès de la transaction qui lui est confiée, et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre ce but.

C’est pourquoi il est déterminant de choisir d’emblée le bon interlocuteur, l’agent immobilier à Charenton qui a les compétences, le savoir-faire et les moyens adéquats pour vendre votre propriété dans les délais imposés et au meilleur prix. Pour cela, une bonne façon de procéder consiste à miser sur les qualités personnelles et relationnelles du professionnel : il faut que votre interlocuteur vous inspire confiance et qu’il sache vous convaincre de sa capacité à remplir sa mission !

Article écrit par:

Sybille EVERHARD

Vous êtes nombreux à nous suivre sur notre blog et sur les réseaux sociaux ! J'ai voulu au travers ces articles partager avec vous mes 2 passions l'immobilier et ma ville. Charenton-le-Pont est une commune dynamique et moderne qui a su conserver sa dimension humaine. Il faut prendre le temps d'en explorer les recoins pour découvrir ses merveilles. Pour vous aider, j'ai sélectionné pour vous les bons plans à ne pas rater.

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