Dans la grande majorité des cas, au moment de vendre un bien immobilier, vous allez établir un contrat classique assujettissant le transfert de propriété au paiement intégral et immédiat de la somme due. Votre acheteur vous paie ce qu’il vous doit, et en échange, vous lui remettez les clés du logement que vous venez de quitter – point.
Mais saviez-vous qu’il existe d’autres méthodes de vente ? Par exemple, la location-vente permet à votre acheteur de devenir propriétaire tout en louant le bien, exactement sur le même principe que le leasing pour les voitures. Une option qui peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les deux parties. Voici ce que vous devez savoir au sujet de la location-vente d’appartement à Charenton !
Location-vente d’appartement à Charenton : de quoi s’agit-il ?
La location avec option d’achat, ça vous dit quelque chose ? Ce mode d’acquisition fait florès dans le monde automobile depuis quelques années : il permet d’acquérir un véhicule à l’issue d’une période de location. De cette façon, il est possible d’essayer la voiture pendant un certain temps avant de décider de l’acheter pour de bon, ou de passer à une autre.
Ce principe s’est étendu au marché de l’immobilier. Dans le cadre d’une location-vente d’appartement à Charenton, aussi appelée « location-accession », vous établissez un contrat situé à mi-chemin entre la vente et la location. En substance, vous mettez votre logement à disposition d’un locataire qui verse un loyer mensuel, comme c’est le cas de toute location. Puis, au bout d’un délai défini dans le contrat, vous transférez la propriété du bien immobilier à l’occupant qui vous verse la somme désirée.
Double système et double contrat
Ce système – location et vente à la fois – nécessite l’établissement d’un double contrat de location-vente d’appartement à Charenton.
- D’abord, un contrat de location-vente qui doit obligatoirement être signé devant notaire. Celui-ci va inscrire la transaction au bureau des hypothèques. Ce contrat doit porter de nombreuses mentions, notamment : le bien immobilier concerné, le prix de vente, la date d’entrée du locataire dans les lieux, le délai de location, le montant de la redevance, le montant des charges, etc.
Ce contrat de location-vente d’appartement à Charenton s’apparente plus à un bail locatif qu’à une promesse de vente. Notez que vous pouvez également faire précéder cette étape de la signature d’un avant-contrat réservant le bien, contre versement d’un dépôt de garantie.
- Ensuite, un contrat de vente définitif. Celui-ci n’est pas bien différent de l’acte habituel (voire « conclure une vente immobilière»). Il permet de terminer la transaction en organisant le transfert effectif de propriété contre le versement d’une somme établie en amont – le prix de vente.
La question financière
La particularité de la location-vente d’appartement à Charenton provient du fait que votre locataire/acheteur vous verse une redevance. Celle-ci est composée, d’une part, d’un loyer, que l’occupant vous verse en compensation de la jouissance du bien – comme le ferait un locataire traditionnel. Et d’autre part, d’une épargne qui vient s’imputer sur le prix du bien lors de la vente définitive.
Pour être plus clair, votre locataire vous verse :
- Un loyer en bonne et due forme, auquel il faut ajouter les charges ;
- Une épargne qui fonctionne comme un dépôt de garantie progressif, et qu’il faudra décompter du prix de vente définitif.
La redevance est fixée en accord avec les deux parties. Vous devez tenir compte des capacités financières de votre locataire-acheteur.
Ce que la location-accession implique
Avant de vous lancer dans une location-vente d’appartement à Charenton, vous devez bien prendre conscience de ce que ce type de cession implique.
Votre locataire-accédant a un statut bien particulier : d’un côté, il est soumis aux mêmes obligations qu’un occupant classique (voir le détail sur cette page). D’un autre côté, il est considéré à part entière comme propriétaire du logement et peut participer aux assemblées générales de copropriété.
En tant que propriétaire vendeur, vous ne disposez plus de la jouissance de votre bien. Jusqu’à ce que l’option soit levée, cette jouissance est réservée au locataire-accédant. Toutefois, vous restez garant du bon paiement des charges de copropriété ! (En cas de défaillance du locataire sur ce point, vous aurez toutefois un motif de résiliation de votre contrat de location-vente d’appartement à Charenton.)
Que se passe-t-il si le locataire décide de ne plus acheter ?
Au bout d’un temps défini par contrat, vous demandez à votre locataire-acheteur de lever l’option mise sur votre logement. C’est là qu’il peut se décider à acheter pour de bon… Ou se rétracter.
S’il choisit d’acheter, vous n’avez plus qu’à signer un acte définitif de vente. Attention, toutefois : la clause suspensive de crédit immobilier reste valable. Si votre acquéreur ne peut obtenir l’emprunt indispensable, la vente est annulée de fait sans pénalités.
S’il préfère se rétracter, le contrat de location-vente d’appartement à Charenton est résilié de fait. Vous conservez les sommes perçues au titre des loyers, mais par contre, il vous faut restituer à votre locataire les montants consentis au titre de l’épargne. Vous pouvez toutefois demander réparation et exiger de votre locataire qu’il vous verse une indemnité (généralement 1 % du prix de vente). Dans tous les cas de figure, l’occupant doit quitter les lieux à l’issue du délai imparti dès lors qu’il n’achète pas.
Et si c’est le vendeur qui se rétracte ? Dans ce cas, c’est à vous de verser une indemnité à votre accédant (environ 3 % du prix de vente).
Pourquoi opter pour la location-accession ?
L’idée d’une location-vente d’appartement à Charenton est intéressante du point de vue du locataire, qui peut accéder à la propriété sans nécessairement disposer d’un apport personnel.
Et pour vous, en tant que vendeur ? Cette option vous permet de garantir la vente de votre appartement tout en touchant des loyers pendant toute la période déterminée dans le contrat. À l’issue de ce délai, si la vente ne se conclut pas à cause du locataire-accédant, vous pourrez conserver les loyers versés – et n’aurez donc rien perdu !
Il existe de nombreuses façons de vendre : location-accession, échange, viager… Contactez-nous pour explorer vos différentes solutions !
