C’est parti : vous êtes prêt·e à vous lancer sur le marché immobilier à Charenton. Vous allez vendre votre charmant appartement (ou votre jolie maison). Mais en réunissant les papiers nécessaires, vous constatez que vos diagnostics techniques sont périmés : vous n’y avez pas touché depuis l’acquisition. Or, la loi vous impose de présenter à votre acheteur des documents en cours de validité. Que devez-vous faire ? Pour garantir la conformité de votre transaction, il vous faudra vérifier un par un vos diagnostics immobiliers pour vendre, et refaire systématiquement ceux qui ont expiré. Explications.
La liste des diagnostics immobiliers pour vendre à Charenton (et leurs délais de validité)
Mais d’abord, il est nécessaire de faire le point. La réalisation d’un certain nombre de diagnostics techniques fait partie des obligations du vendeur dans le cadre d’une transaction immobilière. En pratique, il est impossible de conclure une cession sans avoir présenté ces documents aux acheteurs, au plus tard au moment de la signature du compromis. Par ailleurs, ces diagnostics n’ont qu’une valeur informative : ils ne vous engagent en rien à réaliser des travaux, à entretenir votre logement, ou à vous débarrasser d’éventuels nuisibles. (En revanche, l’existence de problèmes significatifs dans votre propriété risque fort d’en réduire la valeur, compte tenu des améliorations à apporter par les acheteurs.)
Voyons quels diagnostics immobiliers sont indispensables pour vendre, ainsi que leurs délais de validité.
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dans tous les cas de figure, indépendamment du type de logement et de son année de construction. Sa validité est de 10 ans, sauf si vous avez réalisé des travaux en vue d’améliorer les performances énergétiques du bien (auquel cas, vous avez tout intérêt à le mettre à jour afin d’afficher une note plus élevée). Mais attention : une nouvelle version du DPE est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Par conséquent, la durée de validité des anciens DPE a été réduite : les diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2017 doivent être refaits depuis le 1erjanvier 2023, et les ceux qui ont été effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les diagnostics d’amiante et de plomb ne concernent que certaines habitations, en fonction de la date de construction. Leur durée est illimitée s’ils sont négatifs. Mais en cas de présence d’une substance toxique dans le logement, la validité est d’une année pour le Crep (constat de risque d’exposition au plomb) et de trois ans pour le diagnostic amiante.
- L’état des installations d’électricité et de gaz concerne seulement les équipements ayant plus de 15 ans. La validité de chaque diagnostic est de 3 ans.
- L’ERP (état des risques et pollution) est obligatoire pour tous les biens immobiliers. Sa validité est de 6 mois seulement. Il faut donc en établir un nouvel exemplaire à chaque transaction.
- Le diagnostic de superficie loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété. Sa validité est illimitée, sauf en cas de travaux réalisés dans le logement ayant conduit à une extension de la surface privative.
- Le diagnostic technique global (DTG) de la copropriété est obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Sa validité n’est pas précisée par la réglementation. Toutefois, il perd de sa pertinence au bout de 10 ans, dans la mesure où le DTG comporte une estimation des travaux sur une décennie.
- Les diagnostics termites et mérules pour les maisons ne sont imposés qu’en cas de déclaration d’infestation dans la zone. Seul le diagnostic termites dispose d’une durée de validité officielle de 6 mois. Mais il est recommandé, pour le diagnostic mérules, de le mettre à jour à l’occasion d’une vente : c’est une information précieuse pour les acheteurs.
Que faire en cas de diagnostics périmés pour votre vente immobilière ?
Alors, que faire si vous vous rendez compte que vos diagnostics immobiliers, obligatoires pour vendre, ne sont plus valides ?
La loi ne laisse planer aucun doute sur la question : pour être recevable, un diagnostic doit être en cours de validité au moment de la signature de l’acte authentique. Autrement dit, si vous constatez que la date d’expiration d’un diagnostic technique est dépassée, vous devez nécessairement le mettre à jour ou faire une demande de manière à obtenir un nouvel exemplaire.
En cas de manquement, les conséquences peuvent s’avérer sérieuses pour le vendeur. Imaginez qu’un document ne soit pas valide lors de la signature de l’acte de vente. Imaginez encore que l’acheteur découvre, dans le logement, un défaut qui aurait dû être mentionné dans le diagnostic invalide – par exemple, une vieille installation électrique défectueuse, alors que le diagnostic que vous avez remis avait plus de 3 ans. L’acheteur serait en droit de vous poursuivre en justice pour vice caché ou pour dol, en démontrant que la tromperie était volontaire (puisque le document était expiré). Avec, pour effet, une annulation possible de la vente, ou l’obligation de baisser le prix à proportion du coût des travaux à réaliser dans le logement.
Conséquemment, il est crucial de vérifier vos diagnostics immobiliers pour vendre et de tenir compte de leurs délais de validité. Cela, suffisamment en amont de la transaction pour avoir le temps de les refaire lorsque c’est nécessaire. Le cas échéant, vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel dans les meilleurs délais.
Sachez que si vous avez choisi de confier votre vente à un professionnel de l’immobilier, vous n’aurez pas à vous soucier de tout cela : votre conseiller·ère se chargera de vous lister les diagnostics techniques à préparer et de vous indiquer ceux qui doivent être mis à jour. Vous aurez ainsi la certitude de vous présenter devant le notaire avec tous les éléments valides pour conclure la transaction dans des conditions de sécurité optimales. Contactez sans attendre l’équipe d’Eppler Immoove !
