C’est un détail trop souvent ignoré des propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier : les démarches à accomplir pour préparer une vente nécessitent de s’adapter à des délais parfois incompressibles.
En effet, certains document doivent être obtenus avant même la publication de l’annonce, tandis que d’autres sont à présenter aux acquéreurs potentiels dès la phase des visites. De plus, la signature de l’acte définitif de vente ne peut se faire qu’après un intervalle de temps irréductible. Bref, pour pouvoir vendre votre logement, vous allez devoir respecter un calendrier assez strict !
Ne vous posez plus de questions : voici le guide des délais de vente immobilière à Charenton à connaître absolument !
Les délais de vente immobilière à Charenton avant le passage chez le notaire
Avant de passer chez le notaire pour signer le compromis de vente, tout propriétaire doit réunir des documents indispensables. Parmi ceux-ci, les diagnostics immobiliers obligatoires :
- Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant la publication de votre annonce immobilière, car la « classe énergie » (la note énergétique allant de « A » à « G ») doit y apparaître impérativement, comme c’est légalement le cas depuis 2011.
- Les autres diagnostics doivent être réalisés en amont, afin de pouvoir fournir à l’acquéreur un dossier complet avant la signature du compromis de vente et effectuer les éventuels travaux nécessaires. En outre, tout acheteur est en droit de demander à consulter ce dossier pendant les visites, mieux vaut donc l’avoir préparé assez tôt. Mais attention, car si la plupart de ces diagnostics ont une validité de plusieurs années, l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi seulement 6 mois avant la signature ! Vous devez donc prendre cette contrainte en compte dans vos délais de vente immobilière à Charenton.
Pour en savoir plus au sujet des diagnostics techniques, lisez notre article dédié.
Le cas particulier d’un logement occupé
Si vous avez mis votre logement en location, d’autres délais de vente immobilière à Charenton entrent en ligne de compte. Car, dans ce cas, le propriétaire bailleur doit respecter un calendrier précis pour donner congé à son locataire : 6 mois avant l’expiration du bail locatif. Le congé doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, n’oubliez pas que si vous louez un logement vide, votre locataire jouit d’un droit de préemption : vous êtes alors dans l’obligation de lui proposer l’achat de votre bien avant de le mettre sur le marché.
Bien sûr, cela n’est pas le cas si vous décidez de vendre le bien occupé, puisqu’alors vous n’avez pas besoin de donner congé à votre locataire.
Les délais de vente après la signature du compromis
Une fois passé chez le notaire pour signer le compromis ou la promesse, d’autres délais de vente immobilière à Charenton se mettent en place.
Les délais de rétractation
Le compromis rédigé et signé est remis par le notaire aux deux parties. Le vendeur et l’acheteur disposent alors d’un délai de rétraction de 10 jours pendant lesquels ils ont le droit de reculer sans avoir à justifier leur décision. Les délais de vente immobilière à Charenton relatifs à la rétraction démarrent à compter du lendemain de la signature du compromis.
Les fonds pour l’acompte
Le montant de l’acompte que l’acheteur doit verser au vendeur n’est pas fixe : s’il est limité à 10 % de la somme totale, il peut aussi être moindre. Cette somme sera versée sur le compte séquestre du notaire par virement bancaire ou par chèque (si elle est inférieure à 10 000 €).
Or, pour que l’argent soit disponible le jour J de la signature du compromis, vous devez d’abord vous mettre d’accord avec l’acquéreur sur le montant exact à verser ! Votre acheteur peut avoir besoin d’un délai de plusieurs jours pour obtenir la somme nécessaire ou la déposer sur son compte courant, et cet intervalle de temps doit être pris en considération dans vos délais de vente immobilière à Charenton. Le compromis ne pourra pas être signé tant qu’il ne disposera pas des fonds.
Les délais qui séparent les deux signatures chez le notaire
Quand on parle des délais de vente immobilière à Charenton, on pense surtout à cet intervalle qui sépare la signature du compromis de vente de celle de l’acte définitif. On appelle cela le « délai de réalisation de la vente ».
Ce délai vaut pour toute vente immobilière : en principe, il est de 3 à 4 mois. Vous allez le fixer en indiquant une date butoir dans le compromis. À partir là, il faut savoir :
- Qu’il est possible d’allonger le délai de réalisation de la vente, y compris au-delà de 18 mois, ou de le réduire à 2 mois ;
- Que vous pouvez proroger la durée initiale pendant l’intervalle de temps en question, si les deux parties sont d’accord ;
- Qu’il est impossible de signer directement l’acte de vente le même jour que le compromis, en raison des obligations légales à respecter (droit de préemption des collectivités publiques et droit de préemption du locataire si le logement est mis en location).
Les délais relatifs au prêt immobilier
Parmi les délais de vente immobilière à Charenton, vous devez également compter sur le temps nécessaire à la préparation et à l’obtention, par l’acheteur, de son crédit immobilier.
Le cas contraire étant rare, la grande majorité des acheteurs ont besoin de souscrire un prêt immobilier auprès d’une banque. Le compromis de vente comporte alors (automatiquement) une condition suspensive liée à l’obtention du crédit. L’acheteur dispose ainsi d’un délai d’un mois ou deux pour faire une demande et obtenir une confirmation de la part de sa banque (ce délai étant fixé avec votre accord, l’idéal est de laisser le plus de temps possible à la banque). Si le prêt n’est pas accordé, la vente ne peut pas avoir lieu.
Une fois l’offre de prêt reçue par l’acheteur, celui-ci doit encore attendre 10 jours avant de l’accepter – et de pouvoir vous prévenir qu’il est en position d’acquérir votre bien immobilier. Vous avez alors 4 mois maximum devant vous pour signer l’acte définitif de vente.
Tels sont les délais de vente immobilière à Charenton obligatoires à respecter !
