Au moment de signer l’acte définitif de vente chez le notaire, le vendeur doit vous remettre les clés du bien immobilier.
Quant au titre de propriété… Eh bien, ce ne sera pas pour tout de suite !
En effet, il faut parfois patienter plusieurs semaines pour obtenir un titre de propriété en bonne et due forme, le temps que le notaire finalise ses démarches.
Alors, dans l’intervalle, comment prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire du logement ?
Pour cela, vous pouvez compter sur l’attestation de propriété. Un document essentiel dans le cadre d’un achat immobilier, qui facilite vos démarches administratives et vous permet d’agir immédiatement sur le bien.
De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Je vous explique tout ce que vous devez savoir au sujet de l’attestation de propriété.
Qu’est-ce qu’une attestation de propriété ?
Essentielle pour tout achat immobilier, l’attestation de propriété est un document officiel démontrant que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier concerné. Cela, quelle que soit sa nature – maison, appartement ou terrain.
Rédigée par le notaire en charge de la transaction, cette attestation vous est délivrée après la signature de l’acte authentique, en attendant la remise du titre de propriété officiel.
Il s’agit donc d’un document temporaire, sauf dans des cas particuliers – dans le contexte d’une donation ou d’une succession, il devient un acte définitif.
Ce document contient les informations suivantes :
- L’identité du propriétaire (ou des propriétaires si vous êtes plusieurs).
- Les informations qui concernent le bien immobilier ayant fait l’objet de la transaction : type, description, adresse, etc.
- Le détail des lots s’il s’agit d’un bien en copropriété.
- Les références cadastrales.
- La date de la transaction.
- La référence de l’acte notarié ou du titre de propriété.
En substance, l’attestation de propriété fonctionne comme un titre de propriété officiel, à ceci près qu’il sera plus tard remplacé par un document définitif.
À quoi sert une attestation de propriété ?
Par définition, une attestation de propriété vous permet de démontrer votre statut de nouveau propriétaire du bien concerné.
Ce faisant, l’obtention de ce document vous permet…
- De disposer librement du bien immobilier, c’est-à-dire de l’occuper personnellement, de le louer, de le vendre, de le donner, ou même de le détruire si cela vous chante !
- D’assurer votre légitimité en tant que copropriétaire auprès du syndic.
- De réaliser des démarches administratives, comme la souscription d’une assurance habitation, l’ouverture de contrats de fourniture d’énergie ou d’eau, les formalités à réaliser auprès des services d’urbanisme, l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, etc.
- D’effectuer des travaux dans le bien ou sur le terrain, par exemple : une construction ou une extension. L’obtention d’un permis de construire est conditionnée à la présentation d’un document qui officialise votre statut de propriétaire.
- De résoudre des litiges ayant trait à la propriété, par exemple en cas de conflit avec un voisin relatif à une servitude.
En tout état de cause, cette attestation fait de vous le propriétaire officiel du logement et vous donne le droit d’en faire ce que bon vous semble.
Comment obtenir cette attestation de propriété dans le cadre de votre achat immobilier ?
Pas de panique : vous n’avez pas besoin de demander une attestation, celle-ci vous étant automatiquement délivrée par le notaire.
En effet, une fois l’acte de vente signé par les deux parties et enregistré par le notaire au service de la publicité foncière, vous en recevez une copie. Celle-ci fait office d’attestation de propriété, jusqu’à ce que vous receviez l’acte officiel.
Au passage, le notaire délivre deux autres documents : une attestation de propriété avec le prix, et une autre sur laquelle le prix ne figure pas.
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez demander à obtenir ce document plus tôt, avant l’enregistrement de la transaction, donc juste après la signature. Cela peut être nécessaire pour réaliser des formalités administratives au plus vite.
Cette délivrance est gratuite dans le contexte d’un achat immobilier. En revanche, une attestation de propriété pour une donation ou une succession est toujours payante : elle fait alors office de titre de propriété pendant 6 mois.
Autre point important : si vous égarez votre attestation, vous pouvez toujours faire une nouvelle demande auprès de l’étude notariale ou du service de publicité foncière. La délivrance de cette copie est payante.
En résumé : l’attestation de propriété est incontournable !
Résumons ce qui a été dit :
- L’attestation de propriété est délivrée, lors d’un achat immobilier, par le notaire qui s’occupe d’enregistrer la transaction.
- Ce document démontre votre statut de nouveau propriétaire du bien, en attendant que vous receviez le titre de propriété définitif.
- Il sert à prouver vos droits sur le bien et à effectuer de nombreuses démarches, qu’il s’agisse de souscrire une assurance ou d’obtenir un permis de construire.
- Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, cette attestation est un document définitif : elle est donc payante.
Si vous avez d’autres questions au sujet de l’attestation de propriété, n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller immobilier !
