L’achat d’un bien immobilier est souvent le projet de toute une vie. Pour cette raison, il est essentiel de préparer votre transaction avec beaucoup de soin en vous posant toutes les questions importantes. En effet, vous devez prendre en compte de nombreux paramètres : état du marché, calcul de la rentabilité de votre achat par rapport à la location, opportunités pour acheter moins cher, etc.
Tout aussi essentiel : savoir dans quelles conditions il est possible d’annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton. Car, dans certaines circonstances bien particulières, vous pourriez avoir à reculer – parce que vous avez changé d’avis ou découvert un défaut invisible avant l’acquisition. Voyons ensemble quels sont ces cas qui peuvent vous pousser à faire machine arrière, et à quelle étape de la transaction.
Changer d’avis avant la signature d’un avant-contrat
Si l’achat immobilier est découpé en plusieurs étapes, il faut savoir que seule la dernière phase vous engage : dès lors que vous avez signé un avant-contrat. Le fait d’avoir formulé une proposition d’achat au vendeur ne vous contraint nullement à aller jusqu’au bout.
Si vous n’avez encore rien signé, vous pouvez à tout moment annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton, puisque le projet d’acquisition n’est pas encore formalisé. Rien ni personne ne vous empêche de reculer, soit parce que vous avez trouvé mieux, soit parce qu’un événement imprévu a remis en cause votre projet.
Seule exception : si vous avez produit une offre d’achat écrite, celle-ci étant un acte juridique. L’offre d’achat vous engage auprès du vendeur dès lors que celui-ci l’a acceptée, également par écrit. Il est donc essentiel, si vous souhaitez en passer par ce type d’acte, d’y ajouter des clauses suspensives qui permettent d’annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton sans pénalités. Ces clauses peuvent anticiper un refus de crédit par la banque, un problème dans l’état général du bien, la découverte d’une servitude qui affecte la bonne jouissance du bien, etc.
Annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton après le compromis ou la promesse de vente
Dès que vous avez signé un avant-contrat de vente, il devient plus compliqué de revenir en arrière et d’annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton. En réalité, tout dépend du type de contrat signé.
- S’il s’agit d’une promesse de vente, votre engagement est limité. La promesse institue un délai d’option que le vendeur doit lever au bout d’un certain temps, précisé dans le contrat. Si vous changez d’avis à n’importe quel moment au cours de ce délai, vous pouvez annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton sans obstacle. Par contre, si vous reculez après expiration de ce délai, votre vendeur est en droit de conserver l’indemnité d’immobilisation (en moyenne 5 % du montant total de l’acquisition) que vous lui avez versée.
- S’il s’agit d’un compromis de vente, les deux parties s’engagent à conclure la transaction au prix fixé. Il n’est pas possible de revenir en arrière. Si vous entendez malgré tout annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton, le vendeur peut vous contraindre à remplir votre engagement en saisissant la justice – ou, au minimum, garder l’acompte versé (jusqu’à 10 % en moyenne).
Toutefois, votre engagement est soumis au respect de certaines clauses. La plus importante, généralement inscrite par défaut, concerne l’obtention de votre crédit immobilier. Si le prêt prévu dans votre plan de financement vous est refusé par votre banque, la vente est annulée d’office (en échange d’une preuve de ce refus, bien sûr). D’autres conditions peuvent être ajoutées en fonction de la situation : nécessité d’obtenir une autorisation de travaux, absence de servitudes sur le terrain du bien, etc.
Revenir en arrière une fois l’acte définitif signé
Vous venez de signer l’acte définitif de vente ? Les choses se compliquent. Vous ne pouvez faire annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton que dans des cas extrêmement précis. Ceux-ci ont trait à la qualité de la transaction elle-même ou à l’état du bien après l’acquisition :
- Si vous découvrez un vice caché. Le vice caché est un défaut du bien, présent avant la vente et sciemment dissimulé par le vendeur. Par exemple, si vous vous rendez compte que le logement n’a pas l’eau courante ou que des termites sont en train de ronger la charpente, cela peut servir d’argument pour annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton.
- Si vous êtes victime d’un dol. Le dol est une manœuvre frauduleuse dont le but est de tromper l’acquéreur. Dans le cadre d’une transaction, il est caractérisé lorsque le vendeur « omet » de fournir des informations cruciales ou s’il les falsifie de façon volontaire. Par exemple, le fait de ne pas vouloir remettre certains diagnostics immobiliers, de forger de fausses attestations ou d’ « oublier » de préciser à l’acheteur qu’un immeuble de quinze étages doit être construit juste en face – ce sont autant de cas où il est possible de faire annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton.
- Dans des cas exceptionnels d’erreur touchant au contrat, de violence ou de lésion (un préjudice que vous auriez subi durant la transaction).
Attention : l’annulation de la vente n’est pas automatique dans tous les cas de figure. En fonction du cas et de sa gravité, vous pourriez n’obtenir qu’un remboursement partiel ou la prise en charge des travaux nécessaires, par exemple. Une demande pour annuler l’achat d’un bien immobilier à Charenton doit être dûment motivée et justifiée par la situation. In fine, c’est le juge qui décidera !
Pour en savoir plus sur les ultimes étapes de la vente, jetez un œil à cet article.
