Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à deux ? C’est un choix fait par de nombreux couples, qu’ils soient mariés, concubins ou pacsés, pour acheter dans le neuf ou dans l’ancien. Un choix qui peut même vous faciliter les choses au moment de souscrire un crédit immobilier, car les banques ont tendance à faire plus confiance aux co-emprunteurs.
Pour autant, avant d’acheter un logement à Charenton en couple, il y a certaines choses que vous devez savoir. Quel régime matrimonial permet de sécuriser l’acquisition ? Pouvez-vous acheter à deux si vous n’êtes pas mariés ? Ou le faire indépendamment de votre époux(se) ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sont dans cet article !
Acheter un logement à Charenton en couple, comment ça marche ?
Acquérir un logement à deux, c’est s’engager ensemble dans un projet important. Or, dans ce cas précis, même si le processus d’achat dans sa globalité ne change pas, il existe une différence essentielle par rapport à l’acquisition en solitaire : vous devez décider des quotes-parts au moment de la signature du contrat définitif, sauf si votre régime matrimonial est communautaire.
Des quotes-parts ? Oui, car acheter un logement à Charenton en couple en revient à acheter à deux. Il est possible de réaliser cette acquisition à parts égales (50/50), de privilégier l’un des partenaires dont l’apport est plus important (70/30, par exemple), voire même d’acheter seul – y compris dans le cadre du mariage.
En outre, les conditions d’achat divergent selon que vous êtes mariés, pacsés ou simplement concubins. Avant d’acheter un logement à Charenton à deux, ancien ou en VEFA, il est donc indispensable de bien savoir où l’on met les pieds !
Quel régime matrimonial est le plus sécurisé ?
Le mariage reste le régime le plus sécurisé pour acheter un logement à Charenton à deux (voir sous-partie suivante pour les règles relatives au PACS et au concubinage). D’accord, mais quel mariage ? Ou plutôt : quel régime matrimonial ?
Le régime matrimonial établi lors des épousailles a des conséquences bien précises sur un projet d’acquisition immobilière. Dans le détail :
- Le régime de la communauté légale s’applique par défaut en cas d’absence de contrat de mariage. Sous ce régime, on distingue les biens possédés ou recueillis avant ou après le mariage, et les biens acquis pendant le mariage. Si vous décidez d’acheter un logement à Charenton alors que vous êtes mariés sous ce régime, la propriété acquise est donc considérée comme un « bien commun », quelle que soit la part du financement apportée, et quel que soit le mode de financement choisi (emprunt bancaire, vente d’un bien, fonds propres).
- Le régime de la séparation des biens nécessite l’établissement d’un contrat de mariage. Sous ce régime, chaque époux est indépendant financièrement et matériellement, et il n’y a pas de patrimoine commun. Si vous envisagez d’acheter un logement à Charenton en couple, il faut alors décider de la répartition : chacun est propriétaire à hauteur de son apport financier.
- Le régime de la communauté universelle dispose que tous les biens (acquis avant le mariage ou pendant) sont communs aux deux époux, à égalité. C’est le régime qui assure la plus grande protection au conjoint survivant en cas de décès du partenaire.
Quel que soit le régime choisi, le mariage accorde par défaut le droit de jouissance du bien immobilier au conjoint survivant si l’autre décède.
Comment réaliser une acquisition sous d’autres régimes que le mariage ?
Vous souhaitez acheter un logement à Charenton à deux sans être mariés ? Rien ne vous en empêche, fort heureusement. Il est possible de réaliser une acquisition immobilière en couple, que vous soyez pacsés ou que vous viviez simplement en concubinage. Mais dans les deux cas, l’acquisition se fait sous le régime de l’indivision, à savoir : chacun est propriétaire à hauteur de l’argent injecté par ses soins.
- En concubinage, vous pouvez acheter un logement à Charenton à deux, mais sans bénéficier d’une protection quelconque. Chacun des deux acquéreurs est propriétaire à hauteur de son apport respectif. Si l’un des membres du couple décède, le survivant n’a aucun droit sur la part de l’autre.
- Si vous êtes pacsés, c’est le régime de séparation des biens qui s’applique par défaut. Chacun est propriétaire à hauteur de sa quote-part, sauf sous l’application du régime de l’indivision (établi par convention), qui établit des parts égales indépendamment du financement. Avec, quoi qu’il en soit, des droits limités en cas de décès du partenaire : pas de droit d’occupation des lieux, mais une exonération des frais de succession (en cas de transmission prévue par testament).
Si vous souhaitez acheter un logement à Charenton tout en restant en concubinage, mais en optant pour une protection maximale, il est possible d’organiser cette acquisition par le biais d’une société civile immobilière ou de rédiger une clause « de tontine », qui exclut les héritiers.
Peut-on acheter indépendamment de son partenaire ?
Pour des couples pacsés ou vivant en concubinage, la question ne se pose pas : vous faites comme vous l’entendez, puisque c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique.
Les choses sont quelque peu différentes au sein d’un couple marié. Si vous souhaitez acheter un logement à Charenton seul, c’est-à-dire sans participation financière de votre conjoint, vous pouvez le faire librement sous les régimes de la communauté légale et de la séparation des biens, à condition de financer l’acquisition sur vos fonds propres. Dans ce cas, seule votre signature apparaît sur l’acte notarié. Ce n’est pas possible sous le régime de la communauté universelle, sauf si une clause stipule expressément l’inverse.
Emprunter à deux, ça se passe comment ?
Que se passe-t-il quand on entend acheter un logement à Charenton en couple en se finançant grâce à un crédit immobilier ?
La bonne nouvelle, c’est qu’emprunter à deux est généralement plus facile. Les banques accueillent les couples à bras ouverts, notamment parce que leur capacité de remboursement est plus importante (à ce sujet, voir notre article sur le budget d’achat). Un couple peut emprunter une plus grosse somme et les risques sont moins élevés pour la banque.
Mais attention : acheter un logement à Charenton à deux en empruntant, cela veut dire être solidaire dans l’acquisition… comme dans les dettes ! Les mensualités sont remboursées par les deux co-emprunteurs, ce qui signifie qu’en cas de défaut de l’une des deux parties, c’est l’autre qui prend les versements à sa charge. C’est une responsabilité importante qu’il faut surtout avoir en tête !
Il est possible d’emprunter seul pour un achat à deux, notamment lorsqu’un des partenaires possède suffisamment de fonds propres pour couvrir une partie de la somme. Toutefois, attendez-vous à des refus : s’il n’y a qu’un seul emprunteur pour deux acquéreurs, la banque aura toutes les difficultés du monde à se saisir du bien en cas de défaillance, car la vente dudit bien serait impossible sans l’accord des deux parties ! Vous aurez donc du mal à trouver un établissement bancaire qui joue le jeu.
Notez que ces informations sont valables pour l’achat d’une résidence principale comme pour un investissement immobilier.
Vous avez d’autres questions en vue d’acheter un logement à Charenton à deux ? Nos agents immobiliers sont là pour vous répondre et vous rassurer !
