L’achat d’un logement en VEFA revêt de nombreux avantages : solidité du bâti, application des dernières normes en vigueur, garanties, frais de notaire réduits, charges moindres sur le long terme…
Mais attention, car ce type d’acquisition nécessite également de faire preuve d’une grande vigilance ! En effet, un achat immobilier neuf à Charenton consiste à acheter sur plan, c’est-à-dire à devenir propriétaire d’un bien qui n’existe pas encore. Que faut-il savoir avant de signer ? Quelles mentions doivent apparaître dans les contrats ? Voici les points à vérifier avant de vous lancer dans l’aventure !
Vérifiez la légalité de votre achat immobilier neuf à Charenton en détaillant votre contrat de réservation
La particularité (administrative) d’un achat dans le neuf par rapport à l’ancien réside dans la nécessité de signer un contrat de réservation en lieu et place d’un compromis ou d’une promesse de vente. Et pour cause : dans le cadre de votre achat immobilier neuf à Charenton, le logement en question n’a pas encore été construit. Par le biais de ce contrat, le promoteur vous réserve donc l’acquisition du lot choisi. Voici les points que vous devez scruter au sein de ce document, pour que votre achat immobilier neuf à Charenton se déroule dans les meilleures conditions.
Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Puisque le logement n’est pas encore bâti, le promoteur ne peut pas s’engager sur un prix de vente fixe. Pour cette raison, votre contrat de réservation porte un prix prévisionnel : lors de la signature de l’acte définitif de vente, ce prix peut être majoré de 5 % maximum. En outre, vous devez verser une avance qualifiée de « dépôt de garantie » : elle ne peut pas excéder 5 % du montant total de votre achat immobilier neuf à Charenton, et uniquement si la fin des travaux est prévue dans un délai d’un an. Au-delà, l’acompte ne peut pas dépasser 2 % du total.
Les mentions obligatoires
Surtout, assurez-vous que votre contrat de réservation contient bien les mentions suivantes, obligatoires :
- La date de livraison du logement (achèvement des travaux) et de signature du contrat définitif : plutôt qu’une date fixe, il s’agit généralement d’une période (par exemple 3e trimestre de telle année) ;
- Le descriptif de l’appartement (avec surface, nombre de pièces) ;
- L’emplacement exact du bien immobilier (adresse postale dans Charenton ou dans Saint-Maurice) ;
- Le prix prévisionnel et ses modalités de révision ;
- Les conditions du dépôt de garantie ;
- La qualité du bâti et des matériaux ;
- Une clause suspensive en cas de refus du prêt immobilier (de cette façon, votre achat immobilier neuf à Charenton sera annulé si la banque refuse de vous octroyer votre crédit, ce qui peut arriver même avec un plan de financement béton !).
Si ces mentions n’apparaissent pas, votre contrat peut être considéré comme nul.
Le délai de rétractation
Comme pour tout achat immobilier, vous bénéficiez d’un délai de rétractation qui démarre à compter du jour de la signature du contrat. Ce délai s’étend sur 10 jours et doit bien être mentionné dans votre contrat d’achat immobilier neuf à Charenton. Si vous souhaitez annuler votre réservation, il vous suffit, dans le temps imparti, d’adresser au promoteur une demande en ce sens par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette procédure, si elle est respectée, vous permet de vous rétracter tout en récupérant le dépôt de garantie déjà consenti. Dans l’intervalle, vous aurez ainsi le temps de bien vérifier la légalité de votre achat immobilier neuf à Charenton, au besoin en prenant conseil auprès d’un professionnel de l’immobilier ou d’un avocat.
Assurez-vous que votre contrat définitif soit en règle
La signature du contrat de réservation est suivie, plusieurs mois plus tard, de celle du contrat de vente définitif. C’est la dernière étape de votre achat immobilier neuf à Charenton, du moins sur le point administratif. Vous devez donc bien vérifier que tout est en règle.
L’échelonnement des versements
Lors d’un achat immobilier neuf à Charenton, vous ne payez pas l’entièreté de la somme d’un coup. Les versements sont échelonnés au gré de l’avancement des travaux, comme suit :
- 5 % d’acompte à la signature de la réservation (2 % si les délais de livraison des travaux dépassent 1 an) ;
- 35 % après la pose des fondations ;
- 70 % après la mise hors d’eau ;
- 95 % après l’achèvement des travaux ;
- Les 5 % qui restent après signature du procès-verbal, le jour de la remise des clés.
Ce calendrier doit être mentionné clairement dans le contrat définitif. Les fonds sont débloqués au fur et à mesure par le notaire.
Les mentions indispensables
Les mentions indispensables du contrat définitif sont les mêmes que celles qui étaient déjà présentes dans le contrat de réservation. Les données doivent donc correspondre, qu’il s’agisse de la qualité du bâti, de la surface ou du nombre de pièces. Vérifiez également que les garanties sont bien mentionnées : elles vous protègent contre d’éventuelles malfaçons et problèmes qui pourraient advenir (dans l’année, dans les deux ans et dans la décennie qui suit, en fonction des garanties). Enfin, pour que votre achat immobilier neuf à Charenton soit parfaitement en règle, le contrat doit être accompagné de plusieurs annexes avec le plan du lot, le cahier des charges, les surfaces, etc. Pour un maximum de sécurité, signez ce document en présence d’un notaire.
Le jour de la livraison du logement, redoublez d’attention !
Une fois les travaux achevés, votre processus d’achat immobilier neuf à Charenton entre dans sa dernière ligne droite. Vous recevez une notification du promoteur pour vous inviter à réceptionner les travaux, c’est-à-dire venir visiter le logement terminé : c’est la visite qui précède la remise des clés et la signature du procès-verbal d’acceptation du lot.
C’est alors que vous devez redoubler d’attention ! Suivez ces quelques conseils pour préparer cette visite en compagnie du promoteur :
- Choisissez le bon moment de la journée pour visiter : quand il fait plein jour et qu’il y a suffisamment de lumière pour détecter les éventuels défauts ;
- Vérifiez le logement dans le détail, en vous appuyant sur votre checklist d’achat immobilier (cette visite doit durer entre 2 et 3 heures pour être efficace, en fonction de la surface) ;
- Contrôlez la conformité du procès-verbal de livraison pour que rien ne vous échappe ;
- Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel qui s’y connaît (agent immobilier, architecte, expert en bâtiment, etc.).
Si vous repérez le moindre problème, vous avez le droit d’inscrire des réserves sur le procès-verbal de livraison. Ce qui aura pour effet de bloquer le versement du solde jusqu’à ce que le promoteur ait corrigé les points de désaccord. Si des soucis devaient apparaître par la suite, vous seriez de toute façon couvert par les garanties souscrites par le promoteur.
Enfin, notez que ces points sont identiques que votre achat immobilier neuf à Charenton concerne une résidence principale ou un investissement locatif.
Pour plus de conseils, nos agents immobiliers sont à votre disposition !
