Vous venez de recevoir un bien immobilier en héritage et vous avez l’intention de le revendre ?
Voilà une situation difficile, émotionnellement chargée. D’un côté, il y a l’attachement sentimental, le fait que ce bien vous connecte à un membre de votre famille. De l’autre, il y a l’aspect pratique : la vente s’impose souvent comme une nécessité pour s’acquitter des frais de succession.
La question est : comment s’y prendre ?
Car la vente d’un bien immobilier hérité constitue un défi à part entière. Entre les formalités administratives, les obligations légales et les autorisations familiales à obtenir, il est indispensable d’avoir une compréhension poussée des processus de succession.
Dans cet article, je vous explique comment vendre un bien reçu un héritage, avec les conséquences fiscales qu’une telle décision peut avoir.
Comment fonctionne une succession immobilière ?
Lors du décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Cela concerne également ses biens immobiliers.
Le processus de succession est encadré par des règles strictes, conçues pour garantir une répartition équitable des biens entre les héritiers.
Voilà comment les choses se passent :
La déclaration du décès auprès des autorités enclenche le processus de succession. Le notaire recense les héritiers potentiels et vérifie leurs droits. Puis, tous les biens du défunt sont listés et évalués. Le rôle du notaire est central : il établit l’acte de notoriété pour identifier les héritiers, rédige l’attestation immobilière prouvant le transfert de propriété, et gère les formalités fiscales et hypothécaires.
Par défaut, lorsque plusieurs héritiers sont concernés, les biens immobiliers sont transmis en indivision : tous les héritiers détiennent une part du bien sans qu’il n’existe de division matérielle. À ce titre, toute décision concernant ce bien, qu’il s’agisse de le rénover, de le louer ou de le vendre, nécessite l’accord des héritiers (accord unanime ou à la majorité qualifiée selon les cas).
Avant de pouvoir disposer du bien, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession qui varient selon la valeur du bien et la nature du lien de parenté avec le défunt. Ils sont allégés par des abattements fiscaux.
Il incombe aux héritiers d’accepter ou de refuser la succession. S’ils l’acceptent, ils sont ensuite libres de décider ce qu’ils veulent faire des biens immobiliers reçus.
Comment vendre un bien reçu en héritage ?
Si les héritiers décident de vendre le bien reçu en héritage, ils doivent suivre un processus rigoureux et strictement encadré par la loi.
Quelles sont les grandes étapes pour mener cette transaction à son terme ?
- La préparation des documents indispensables, à savoir : l’acte de décès, l’attestation immobilière délivrée par le notaire, mais aussi les diagnostics techniques obligatoires qui garantissent la conformité de la vente.
- L’estimation de la valeur du bien immobilier, préalable incontournable pour fixer son prix de vente et attirer des acquéreurs. Ce travail, vous avez tout intérêt à le confier à un professionnel !
- L’obtention de l’accord des héritiers. S’il y a plusieurs héritiers et que le bien est en indivision, il est nécessaire, pour le vendre, d’obtenir l’accord de l’ensemble des personnes concernées. En cas de désaccord, les choses se règlent généralement au tribunal : une telle situation peut aller jusqu’au recours judiciaire, une procédure à la fois longue et coûteuse. Mais dans certains cas, une majorité des deux tiers peut suffire pour forcer la vente – celle-ci étant alors autorisée par le tribunal de grande instance.
- La mise en vente du bien immobilier. Une fois que l’accord a été obtenu, il est possible de suivre un processus de vente classique : mise en ligne de l’annonce, organisation des visites, signature d’un compromis, etc.
Quels sont les défis à surmonter pour vendre un bien reçu en héritage ?
Vous l’aurez compris en lisant ce qui précède : vendre un bien reçu en héritage peut s’avérer très simple s’il n’y a qu’un seul héritier… et très compliqué s’ils sont plusieurs à avoir accepté la succession.
Le problème ? En cas d’indivision successorale, les désaccords sont fréquents. Certains héritiers veulent vendre, d’autres non. Le principal défi à surmonter est donc celui-ci : parvenir à satisfaire tout le monde sans léser personne.
Une solution consiste à proposer le rachat des parts des autres indivisaires à l’héritier qui souhaite conserver le bien – une situation qui nécessite, là encore, l’accord unanime ou majoritaire.
Il est également possible de vendre un bien avant de verser les droits de succession, notamment lorsque ceux-ci sont élevés et que les héritiers sont dans l’impossibilité de les payer en l’état. Le fisc peut ainsi consentir à vous laisser du temps pour vendre, en contrepartie d’intérêts de retard.
En tout état de cause, vendre un bien reçu en héritage peut rapidement devenir une opération complexe.
Ce que je vous recommande, c’est donc de vous faire accompagner par un notaire ou par un avocat spécialisé, afin d’être guidé(e) correctement tout au long du processus. Vous pouvez compter sur mon aide pour vous mettre en relation avec des professionnels aguerris, issus de notre réseau de partenaires.
Il faut aussi anticiper les coûts : frais notariés, droits de succession et, le cas échéant, travaux à réaliser avant de pouvoir vendre.
Enfin, et c’est sans doute le plus important si vous souhaitez vendre un bien reçu en héritage : discutez-en avec vos cohéritiers. Ne laissez jamais un éventuel ressentiment prendre le dessus sur vos relations. Il faut à tout prix éviter d’en arriver à une procédure judiciaire qui aurait un impact sur la sérénité de la transaction, mais aussi sur vos liens familiaux à plus long terme.
Vous voulez en parler ? Je reste à votre disposition !
