Lorsque le notaire devient indispensable, c’est que vous êtes en bonne voie pour conclure votre vente immobilière ! En effet, cet officier public intervient dans les dernières étapes du processus, pour rédiger les actes et garantir la validité de la transaction. Mais il peut également être présent plus tôt pour donner des conseils !
Voici 7 questions pour comprendre le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton.
À quel moment le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton devient-il incontournable ?
Pour rappel, les dernières étapes d’une vente immobilière vous conduisent à signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) puis un acte définitif. C’est là que le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton devient indispensable, puisque cet officier public doit nécessairement présider à la signature de l’acte final, dit « authentique ». Il intervient pour recueillir, authentifier et conserver les actes, ce qui leur attribue de fait une valeur juridique incontestable. Et permet de sécuriser votre transaction.
Au stade du compromis ou de la promesse, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire : on parle alors de rédaction sous seing privé. Toutefois, compte tenu des enjeux, il est fortement recommandé de faire appel à un officier public pour cette formalité !
Le notaire peut-il endosser un rôle de conseil ?
Au-delà de ses attributions purement juridiques et administratives, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton peut également aller jusqu’au conseil. En réalité, c’est même une obligation : il doit transmettre les informations nécessaires au vendeur et à l’acheteur et doit donner son avis si celui-ci garantit le bon déroulement de la vente. Par exemple, s’il découvre qu’un document n’est pas valide, il ne peut pas cacher ce renseignement à l’acquéreur. De même, il est là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
Que vérifie le notaire lors de la vente ?
Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton consiste aussi à garantir la validité de la transaction et des documents présentés. Dans ce cadre, il est chargé de vérifier :
- La propriété du bien que vous vendez (vérification juridique uniquement, sur la base des documents fournis par vos soins) ;
- L’état civil du vendeur et de l’acheteur ;
- La purgation des droits de préemption (collectivité locale et locataire) ;
- L’état hypothécaire du bien ;
- L’état cadastral du bien (il ne doit pas être grevé de servitudes ou de charges diverses) ;
- La validité des diagnostics immobiliers fournis par le vendeur ;
- La validité du contrat de location (si le logement est loué) ;
- Le versement de l’acompte lors de la signature de l’avant-contrat ;
- La situation du vendeur au regard de la copropriété (si vous êtes à jour de vos charges).
Dans le cadre d’une vente immobilière, qui choisit le notaire ?
C’est l’acquéreur qui choisit le notaire appelé à authentifier les actes. Toutefois, rien n’interdit au vendeur de proposer l’intervention de son propre notaire ! De sorte qu’il est possible d’avoir deux notaires plutôt qu’un seul lors des signatures. Ce choix ne modifie pas les frais applicables, les honoraires étant partagés équitablement en regard des tâches accomplies par chacun. En outre, vous avez le droit de faire intervenir le notaire de votre choix, sans contrainte aucune ; l’idéal étant de sélectionner quelqu’un de géographiquement proche, en qui vous avez confiance.
Qui paie les frais de notaire pour une vente immobilière ?
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur. Cela, même si le notaire n’intervient qu’en fin de processus (le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton peut être limité à l’authentification de l’acte définitif). Et même si deux notaires se partagent les tâches, l’un rattaché à l’acheteur, l’autre au vendeur.
Comment se décomposent les frais de notaire pour une vente immobilière ?
Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton est indispensable à un certain point, cela signifie qu’il faudra s’acquitter de frais. Mais contrairement à une idée reçue, ces « frais de notaire » sont essentiellement constitués de droits administratifs, sachant que ses honoraires à proprement parler s’élèvent à seulement 1 % environ du montant total de la vente. Sur les 6 à 8 % de frais que prend le notaire (dans l’ancien – 2 à 3 % pour un achat en VEFA), la plus grande partie va aux droits de mutation qui représentent en moyenne 5,80 %, et qui sont reversés aux départements. Le reste couvre les dépenses effectuées par le notaire dans le cadre de la transaction (obtention de documents d’urbanisme, rémunération des techniciens agréés pour la réalisation de diagnostics ou la mesure du terrain, etc.).
Pour avoir une idée des frais de notaire qui s’appliquent, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par les notaires d’Île-de-France sur ce lien.
Une vente immobilière sans notaire, est-ce possible ?
La réponse est non. Bien que le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton ne soit pas indispensable tout au long du processus, il devient obligatoire dans la dernière ligne droite, au moment de signer l’acte définitif. Notamment parce qu’après la signature, le notaire se charge de procéder à la publication de la vente auprès des services de publicité foncière – une formalité incontournable et essentielle. Même si vous choisissez de vendre de particulier à particulier, vous devrez passer devant le notaire pour authentifier l’acte final.
Vous avez d’autres questions sur le rôle du notaire dans la vente immobilière à Charenton ? Notre équipe est à votre disposition !
